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Conditions générales de vente de FABRUDE RECYCLAGE - TRANSAC AUTO

Conditions Générales de Vente (CGV) pour la vente en ligne de pièces détachées d'occasion
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée sur le site de vente en ligne de [Nom de l'entreprise] (ci-après « le Vendeur »), spécialisé dans la vente de pièces détachées d’occasion (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise :
• Nom de l'entreprise : FABRUDE RECYCLAGE
• Siège social : TRANSAC AUTO PRENTEGARDE 15250 ST PAUL DES LANDES
• Numéro SIRET : 32099190400063
• Contact : transacauto@groupefabre.com
• Site internet : http://fabrude-recyclage.fr
2. Produits :
Le Vendeur propose à la vente des pièces détachées d’occasion pour différents types de véhicules. Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, caractéristiques techniques). Toutefois, les pièces étant d’occasion, elles peuvent présenter des marques d’usure, ce qui n’affecte pas leur fonctionnalité.
Les pièces sont vendues dans l’état où elles sont au moment de la vente. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable si une pièce ne correspond pas aux attentes esthétiques du Client.
3. Disponibilité des produits :
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Si une pièce commandée n'est plus disponible, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement ou un produit équivalent.
4. Commandes :
L’Acheteur sélectionne sur le site www.opisto.fr et www.opisto.com, les Produits du Revendeur qu'il désire acheter en suivant les étapes suivantes :
1. L'Acheteur clique sur le bouton « Ajouter au panier » ;
2. L'Acheteur clique ensuite sur le bouton « Accéder à mon panier » ;
3. L’Acheteur visualise le contenu de son panier et peut retirer des pièces de son panier en cliquant sur le bouton « Supprimer ». Il peut également continuer ses achats en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » ou valider son panier en cliquant sur le bouton « Poursuivre vers la livraison » ;
4. L'Acheteur se connecte à son compte ou en crée un s'il ne l'avait pas fait antérieurement ;
5. L'Acheteur sélectionne le mode de mise à disposition de sa commande (Livraison ou Enlèvement chez le(s) Revendeur(s)) et peut accéder au paiement en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande » ;
6. L'Acheteur valide sa commande et son entière acceptation des Conditions Générales de Vente du (des) Revendeur(s) concerné(s) par sa commande, et ce en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande » ;
7. L'Acheteur valide sa commande et son entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du site internet concerné ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Prestataire de Service de Paiement (MangoPay) et ce en cliquant sur le bouton « Régler ma commande » ;
8. L'Acheteur règle sa commande ;
9. Un courriel de validation de la commande est adressé à l'Acheteur concomitamment à la notification de la vente adressée au(x) Revendeur(s) ;
10. Un courriel de validation du paiement est adressé à l'Acheteur. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée par l'Acheteur sur le site internet www.opisto.fr et www.opisto.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'Acheteur et le Revendeur. Après confirmation de la Commande, celle-ci ne pourra pas être modifiée, annulée ou retournée par l’Acheteur, à l’exception de l’exercice du droit de rétractation dont dispose l’Acheteur ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français prévu à l’article 10 des présentes ou en raison d’un cas de force majeure.
5. Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Modalités de paiement :
Le prix de la vente est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par l'Acheteur, selon les modalités précisées à l'article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Gestionnaire.
Tous les règlements entre Revendeurs et Acheteurs effectués sur le site internet www.opisto.fr et www.opisto.com, et par l’intermédiaire des Services du Gestionnaire, relèvent obligatoirement et exclusivement du service de paiement proposé par un prestataire externe, la société MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé́ au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité́ en France.
Ce Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur www.cssf.lu/surveillance/ep-eme/listes-officielles/.
Les Conditions Générales d’Utilisation de MANGOPAY sont reproduites en pied des présentes, et également accessibles en cliquant sur le lien suivant
Les Utilisateurs reconnaissent qu’il n’existe aucune solidarité ni active ni passive entre eux et le Gestionnaire visà-vis du prestataire de services de paiement MANGOPAY.
Conditions générales de ventes Page 6 sur 17 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le prélèvement et le versement des sommes au Revendeur, le cas échéant sous déduction des commissions, frais de services et toutes autres sommes dues au Gestionnaire, interviendra :
- mensuellement à la date qui sera communiquée au Revendeur par le prestataire de services de paiement
- et à tout moment lorsque l’encours des sommes dépassera le seuil de prélèvement automatique fixé par le prestataire de services de paiement
En cas de litige sur la commande, modification partielle, annulation et/ou tout évènement susceptible de permettre à l’Acheteur de solliciter le remboursement des sommes réglées au titre de la commande, les frais de service et commissions du Gestionnaire resteront dus par le Revendeur et seront prélevés par le prestataire de service de paiement par compensation avec d’autres sommes devant être versées par le prestataire de services de paiement au Revendeur, ce que ce dernier reconnait et accepte.
En tout état de cause, la société SACEO ne pourra être tenue responsable envers le Revendeur de tout incident et/ou litige relatifs aux prélèvements effectués par MANGOPAY, et notamment sans que cela ne constitue une liste exhaustive, ne pourra être tenu responsable du montant, de la date, du traitement, de l’annulation, du remboursement, d’une fraude et des préjudices, y compris des pertes de chances, relatifs aux prélèvements effectués par MANGOPAY nonobstant le seuil atteint par le Revendeur, de telle sorte que la responsabilité de SACEO ne saurait être recherchée pour toute difficulté survenant dans le cadre de l’exécution d’un ordre de paiement ou de l’utilisation du service MANGOPAY par le Revendeur et l’Acheteur.
En passant commande sur le site internet du Gestionnaire www.opisto.fr et www.opisto.com, l’Utilisateur accepte que la facture d’achat lui soit transmise sous format électronique, et que cette transmission transfère à l’Utilisateur la charge de la conservation de la facture.
7. Livraison :
La livraison des produits s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 5 jours ouvrés après la validation du paiement.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier. Les frais de retour sont à la charge du Client, et les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
9. Garantie :
Les pièces détachées d’occasion ne bénéficient pas de la garantie légale des vices cachés ni de la garantie commerciale. Toutefois, si un produit s’avère défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 5 jours après réception.
Le Vendeur procédera alors à un échange ou à un remboursement, selon les disponibilités.
10. Limitation de responsabilité :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages indirects liés à l’achat des produits, tels que perte de profit, perte de chance, etc. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Protection des données personnelles :
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des transactions et à la bonne exécution de la livraison. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur (transporteurs, services de paiement) dans le cadre de la réalisation de la commande.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
12. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Conditions générales d'expédition

Conditions Générales de Livraison pour la vente en ligne de pièces détachées d'occasion
Préambule :
Les présentes conditions générales de livraison (ci-après « Conditions de Livraison ») régissent les modalités de livraison des produits commandés sur le site internet de [Nom de l'entreprise] (ci-après « le Vendeur »). Ces Conditions de Livraison s'appliquent à toutes les commandes effectuées par les clients (ci-après « le Client ») sur le site, concernant des pièces détachées d’occasion. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions de Livraison.
1. Mode et frais de livraison :
1.1 Modes de livraison :
Le Vendeur propose plusieurs options de livraison, dont les principales sont :
• Livraison à domicile par un transporteur ;
• Retrait sur place (si proposé par le Vendeur).
Les options disponibles sont présentées lors du processus de commande en fonction de l'adresse du Client.
1.2 Frais de livraison :
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire (offre spéciale, promotion, etc.). Ces frais varient en fonction du mode de livraison choisi, du poids, de la taille des pièces commandées, ainsi que de l'adresse de livraison. Les frais exacts sont calculés et présentés avant la validation de la commande.
2. Zones de livraison :
Le Vendeur propose la livraison en France métropolitaine. Si la zone de livraison n'est pas desservie par les services du Vendeur, la commande ne pourra pas être validée.
3. Délais de livraison :
3.1 Délai de traitement :
Le Vendeur s'engage à traiter et expédier les commandes dans un délai de 5 jours après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
3.2 Délai de livraison :
Le délai de livraison dépend du transporteur et de l'option choisie par le Client. En général, les délais de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrés pour une livraison standard. Les délais peuvent varier en fonction de la destination, des jours fériés et des périodes de forte activité (ex : Noël).
3.3 Retards de livraison :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures telles que grèves, intempéries, ou autres événements indépendants de sa volonté. En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur qui fera le nécessaire pour résoudre le problème.
4. Suivi de commande :
Après l'expédition de la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi (si applicable). Ce numéro permettra au Client de suivre l’acheminement de sa commande directement sur le site du transporteur ou via le lien de suivi fourni par le Vendeur.
5. Réception de la commande :
5.1 Vérification à la livraison :
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des pièces détachées lors de la livraison en présence du transporteur. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme), il est impératif de :
• Mentionner les réserves sur le bon de livraison du transporteur ;
• Notifier immédiatement le Vendeur par e-mail ou par téléphone.
Toute réclamation formulée après un délai de [insérer le délai, par exemple 48 heures] suivant la réception ne pourra être prise en compte.
5.2 Absence lors de la livraison :
En cas d’absence du Client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage avec des instructions pour récupérer le colis ou organiser une nouvelle livraison. Si le colis est renvoyé au Vendeur faute de retrait par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier.
6. Problèmes de livraison :
6.1 Adresse incorrecte ou incomplète :
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison. Les frais de réexpédition suite à une erreur d’adresse seront à la charge du Client.
6.2 Colis non livré ou perdu :
Si le colis n'est pas livré dans les délais annoncés ou si le transporteur ne peut localiser le colis, le Client doit contacter le Vendeur pour engager une enquête auprès du transporteur. Le Vendeur prendra alors toutes les mesures nécessaires pour retrouver ou remplacer la commande.
7. Retours de colis :
En cas de rétractation ou de demande de retour pour un produit défectueux ou non conforme, le Client devra respecter les conditions suivantes :
• Contacter le service client du Vendeur avant tout retour ;
• Les frais de retour sont à la charge du Client sauf dans le cas d'un produit défectueux ou d'une erreur du Vendeur ;
• Les pièces doivent être renvoyées dans leur état d'origine.
8. Cas de force majeure :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts de livraison résultant de circonstances de force majeure telles que définies par la loi (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
9. Service client :
Pour toute question ou réclamation concernant la livraison, le Client peut contacter le service client du Vendeur :
• Par e-mail : transacauto@groupefabre.com
• Par téléphone : 0471463237
• Ou via le formulaire de contact sur le site http://fabrude-recyclage.fr
10. Droit applicable et litiges :
Les présentes Conditions de Livraison sont régies par le droit français. En cas de litige concernant la livraison, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
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Ces conditions générales de livraison sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Vendeur. Le Client est invité à les consulter régulièrement.