Conditions générales de vente de ASCONE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (GARANTIE PIÈCES ET REPARATIONS)
ARTICLE 1 — PRIX / CONDITIONS DE REGLEMENT
Le prix de chaque produit ou réparation est considéré net. Il ne comprend ni le transport, ni la consigne éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers sont payables au comptant au comptoir par espèce, ou Carte bancaire de paiement. Le paiement des ventes aux professionnels en compte sont exigibles à trente jours. Le non-règlement des sommes dues donne lieu au calcul des pénalités de retard à hauteur de 3 fois le taux légal (art. L441-6 Code du commerce) ainsi qu’à la demande d’un forfait de recouvrement de 40 € (L.2012-387 du 22/03/2012)
ARTICLE 2 — GARANTIE LÉGALE
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue dans les conditions définies par les articles L.211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation et articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
ARTICLE 3 — OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre l’ensemble des pièces réemploi et des pièces neuves et ne couvre en aucun cas les travaux de réparation et montage effectués à la suite de l’achat de la pièce.
ARTICLE 4 — DUREE DE LA GARANTIE
Les pièces de réemploi sont vendues en l’état et font l’objet d’une garantie contractuelle expressément indiquée sur le Site.
4.1- DUREE DE 6 (SIX) MOIS à compter de la date d’émission de la facture
ARTICLE 5 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s’applique, le montage des pièces de réemploi et des pièces neuves doit être conforme aux normes des constructeurs.
Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
La garantie ne couvre que le remplacement de la pièce défectueuse et exclut tous dommages accessoires : frais de dépose, repose, main d’œuvre, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation, location de véhicules, incendie, dommage électrique, vol et perte, cette liste n’étant pas exhaustive.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible ou remboursée pour les cas dans lesquels la pièce recherchée ne serait pas disponible. En cas de remplacement de la pièce de réemploi, la période de garantie de la nouvelle pièce de réemploi, fera référence à la date de la 1ère
facture d’achat. Lorsqu’un défaut apparait, il est de la responsabilité du client de le signaler immédiatement à la SAS ASCONE. Toute pièce non rendue dans un délai de 8 jours ne sera ni reprise ni échangée et aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture.
ARTICLE 6 — CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION DE LA GARANTIE
Le Champ d’application et les conditions particulières de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usures. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Il incombe à l’acheteur de signaler une éventuelle erreur sur le produit livré (erreur sur le modèle, notamment) avant toute installation. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’un dommage causé par l’installation par l’Acheteur d’un produit livré par erreur.
6.1- MOTEURS : la garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Si un dommage apparaît sur une périphérie, celui-ci n’est donc pas garanti. Avant montage, l’acheteur doit contrôler tous les circuits, tels que : eau, huile, air,
carburant, etc. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres accessoires neufs : tels que notamment : filtres à huile, air et carburant ; bougies d’allumage ou de préchauffage ; kit de distribution (courroie et galets) ; kit courroies d’accessoire et courroie alternateur, pompe à eau et compresseur de climatisation ; produits : liquide de refroidissement et huile ; thermostats et sonde.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur. Le joint de culasse est garanti durant 1 mois ou 5000 km suivant la pose du moteur, au premier des deux termes échu, facture de montage à l’appui. En l’absence de pièce justificatives, le joint de culasse est garanti 15 jours suivant l’achat du moteur.
6.2- BOITES DE VITESSE, transfert et ponts arrière : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Si un dommage apparaît sur une périphérie, celui-ci n’est donc pas garanti. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs : tels que notamment : les joints spi sortie transmission ; l’huile d’une qualité préconisée par le constructeur ; le guide buté d’embrayage
a) pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis
b) pour les alternateurs et démarreurs : avant montage l’acheteur doit contrôler les circuits électriques
c) pour les pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titres gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie.
L’acheteur doit contrôler systématiquement les circuits carburant.
ARTICLE 7 — PORT
Les marchandises mêmes expédiées en franco voyagent aux risques et périls du destinataire.
ARTICLE 8 — RETOUR DE MARCHANDISE
Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’accord préalable écrit de la SAS ASCONE. Le retour ne concerne que le matériel n’ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l’emballage d’origine. Les frais du transport et de remise en stock éventuelles sont à la charge du client. L’erreur référence ne constitue pas un motif de retour.
ARTICLE 9 — RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil et à l’article L 624-16 du Code de commerce les marchandises restent notre propriété jusqu’au règlement de la facture.
ARTICLE 10 — REPARATION
A la réception du véhicule, il est établi un ordre de réparation qui mentionne les travaux à effectuer.
Lorsque le client souhaite, préalablement à toute intervention, connaitre le montant de la réparation, le réparateur établira un devis. Sa durée de validité est d’un mois. Pour que les travaux soient engagés il est indispensable que le client donne son accord par acceptation écrite dudit devis. A cette occasion le réparateur pourra demander au client un acompte représentant le tiers du montant de la réparation.
Si, au cours des travaux, il apparait que les réparations vont être différentes de ce qui était prévu au devis, le réparateur doit en informer le client et obtenir son accord écrit avant toute nouvelle réparation.
Lorsque le client demande que la réparation soit réalisée sans qu’un devis ait été établi, le réparateur mentionne les travaux à exécuter sur l’ordre de réparation qui devra être validé (signé par acceptation) par le client, préalablement à l’exécution desdits travaux.
La date de remise du véhicule sera communiquée par le réparateur au client. Le réparateur mentionnera sur la facture ou par l’établissement d’un devis, les anomalies dont il aura eu connaissance et qui n’auront pas fait l’objet d’un ordre de réparation et invitera le client à remédier à celles affectant la sécurité du véhicule. En cas de refus de réparation de la part du client, celui-ci signera une décharge de responsabilité au profit du réparateur. A défaut, ce dernier aura la faculté de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts.
Les réparations sont payables au comptant à l’enlèvement du véhicule. A défaut d’enlèvement dans un délai de cinq jours à compter de la mise à disposition du véhicule réparé, une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure pourra être adressée au client. A défaut d’enlèvement dans les 48 heures à compter de la réception de la mise en demeure, une indemnité d’occupation des ateliers ou parcs, dont le montant journalier lui aura été indiqué, pourra être facturée au client. En cas d’envoi de la facture par courrier, celle-ci constitue mise à disposition du véhicule réparé.
ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS – MÉDIATION
En cas de difficulté dans la réalisation des obligations de la SAS ASCONE, le client et la SAS ASCONE s’efforceront de la résoudre à l’amiable. Le client sera invité à adresser une réclamation au service concerné de la SAS ASCONE.
Si un désaccord subsiste, le Client consommateur au sens de l’article L. 133-4 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation figurant sur la liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), en application des dispositions de l’article L615-1 du Code de la consommation.
ARTICLE 12 — DISPOSITIONS FINALES
La passation de toute commande emporte acceptation formelle des présentes conditions et en aucun cas des clauses contraires ne pourront être opposées sauf acceptation formellement acceptée par écrit de la part de la SAS ASCONE.
Attribution de juridiction est faite aux tribunaux du ressort du siège
ARTICLE 1 — PRIX / CONDITIONS DE REGLEMENT
Le prix de chaque produit ou réparation est considéré net. Il ne comprend ni le transport, ni la consigne éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers sont payables au comptant au comptoir par espèce, ou Carte bancaire de paiement. Le paiement des ventes aux professionnels en compte sont exigibles à trente jours. Le non-règlement des sommes dues donne lieu au calcul des pénalités de retard à hauteur de 3 fois le taux légal (art. L441-6 Code du commerce) ainsi qu’à la demande d’un forfait de recouvrement de 40 € (L.2012-387 du 22/03/2012)
ARTICLE 2 — GARANTIE LÉGALE
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue dans les conditions définies par les articles L.211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation et articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
ARTICLE 3 — OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre l’ensemble des pièces réemploi et des pièces neuves et ne couvre en aucun cas les travaux de réparation et montage effectués à la suite de l’achat de la pièce.
ARTICLE 4 — DUREE DE LA GARANTIE
Les pièces de réemploi sont vendues en l’état et font l’objet d’une garantie contractuelle expressément indiquée sur le Site.
4.1- DUREE DE 6 (SIX) MOIS à compter de la date d’émission de la facture
ARTICLE 5 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s’applique, le montage des pièces de réemploi et des pièces neuves doit être conforme aux normes des constructeurs.
Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
La garantie ne couvre que le remplacement de la pièce défectueuse et exclut tous dommages accessoires : frais de dépose, repose, main d’œuvre, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation, location de véhicules, incendie, dommage électrique, vol et perte, cette liste n’étant pas exhaustive.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible ou remboursée pour les cas dans lesquels la pièce recherchée ne serait pas disponible. En cas de remplacement de la pièce de réemploi, la période de garantie de la nouvelle pièce de réemploi, fera référence à la date de la 1ère
facture d’achat. Lorsqu’un défaut apparait, il est de la responsabilité du client de le signaler immédiatement à la SAS ASCONE. Toute pièce non rendue dans un délai de 8 jours ne sera ni reprise ni échangée et aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture.
ARTICLE 6 — CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION DE LA GARANTIE
Le Champ d’application et les conditions particulières de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usures. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Il incombe à l’acheteur de signaler une éventuelle erreur sur le produit livré (erreur sur le modèle, notamment) avant toute installation. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’un dommage causé par l’installation par l’Acheteur d’un produit livré par erreur.
6.1- MOTEURS : la garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Si un dommage apparaît sur une périphérie, celui-ci n’est donc pas garanti. Avant montage, l’acheteur doit contrôler tous les circuits, tels que : eau, huile, air,
carburant, etc. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres accessoires neufs : tels que notamment : filtres à huile, air et carburant ; bougies d’allumage ou de préchauffage ; kit de distribution (courroie et galets) ; kit courroies d’accessoire et courroie alternateur, pompe à eau et compresseur de climatisation ; produits : liquide de refroidissement et huile ; thermostats et sonde.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur. Le joint de culasse est garanti durant 1 mois ou 5000 km suivant la pose du moteur, au premier des deux termes échu, facture de montage à l’appui. En l’absence de pièce justificatives, le joint de culasse est garanti 15 jours suivant l’achat du moteur.
6.2- BOITES DE VITESSE, transfert et ponts arrière : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Si un dommage apparaît sur une périphérie, celui-ci n’est donc pas garanti. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs : tels que notamment : les joints spi sortie transmission ; l’huile d’une qualité préconisée par le constructeur ; le guide buté d’embrayage
a) pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis
b) pour les alternateurs et démarreurs : avant montage l’acheteur doit contrôler les circuits électriques
c) pour les pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titres gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie.
L’acheteur doit contrôler systématiquement les circuits carburant.
ARTICLE 7 — PORT
Les marchandises mêmes expédiées en franco voyagent aux risques et périls du destinataire.
ARTICLE 8 — RETOUR DE MARCHANDISE
Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’accord préalable écrit de la SAS ASCONE. Le retour ne concerne que le matériel n’ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l’emballage d’origine. Les frais du transport et de remise en stock éventuelles sont à la charge du client. L’erreur référence ne constitue pas un motif de retour.
ARTICLE 9 — RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil et à l’article L 624-16 du Code de commerce les marchandises restent notre propriété jusqu’au règlement de la facture.
ARTICLE 10 — REPARATION
A la réception du véhicule, il est établi un ordre de réparation qui mentionne les travaux à effectuer.
Lorsque le client souhaite, préalablement à toute intervention, connaitre le montant de la réparation, le réparateur établira un devis. Sa durée de validité est d’un mois. Pour que les travaux soient engagés il est indispensable que le client donne son accord par acceptation écrite dudit devis. A cette occasion le réparateur pourra demander au client un acompte représentant le tiers du montant de la réparation.
Si, au cours des travaux, il apparait que les réparations vont être différentes de ce qui était prévu au devis, le réparateur doit en informer le client et obtenir son accord écrit avant toute nouvelle réparation.
Lorsque le client demande que la réparation soit réalisée sans qu’un devis ait été établi, le réparateur mentionne les travaux à exécuter sur l’ordre de réparation qui devra être validé (signé par acceptation) par le client, préalablement à l’exécution desdits travaux.
La date de remise du véhicule sera communiquée par le réparateur au client. Le réparateur mentionnera sur la facture ou par l’établissement d’un devis, les anomalies dont il aura eu connaissance et qui n’auront pas fait l’objet d’un ordre de réparation et invitera le client à remédier à celles affectant la sécurité du véhicule. En cas de refus de réparation de la part du client, celui-ci signera une décharge de responsabilité au profit du réparateur. A défaut, ce dernier aura la faculté de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts.
Les réparations sont payables au comptant à l’enlèvement du véhicule. A défaut d’enlèvement dans un délai de cinq jours à compter de la mise à disposition du véhicule réparé, une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure pourra être adressée au client. A défaut d’enlèvement dans les 48 heures à compter de la réception de la mise en demeure, une indemnité d’occupation des ateliers ou parcs, dont le montant journalier lui aura été indiqué, pourra être facturée au client. En cas d’envoi de la facture par courrier, celle-ci constitue mise à disposition du véhicule réparé.
ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS – MÉDIATION
En cas de difficulté dans la réalisation des obligations de la SAS ASCONE, le client et la SAS ASCONE s’efforceront de la résoudre à l’amiable. Le client sera invité à adresser une réclamation au service concerné de la SAS ASCONE.
Si un désaccord subsiste, le Client consommateur au sens de l’article L. 133-4 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation figurant sur la liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), en application des dispositions de l’article L615-1 du Code de la consommation.
ARTICLE 12 — DISPOSITIONS FINALES
La passation de toute commande emporte acceptation formelle des présentes conditions et en aucun cas des clauses contraires ne pourront être opposées sauf acceptation formellement acceptée par écrit de la part de la SAS ASCONE.
Attribution de juridiction est faite aux tribunaux du ressort du siège
Conditions générales d'expédition
CONDITIONS GENERALES D’EXPEDITIONS
PRISE DE COMMANDE D’ÉQUIPEMENT FIGURANT AU CATALOGUE
Votre commande doit être passée via le site d’OPISTO pour la France Métropolitaine et pour les DOM-TOM ainsi que tous pays francophones desservit par le site OPISTO.
En France métropolitaine : Sous réserve de la disponibilité de l’équipement, toutes les commandes conformes selon les dispositions de l’article 3 de nos conditions générales de vente, reçues du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 15h00 (heure française), sont enregistrées le jour de leur réception. Dans tous les cas, un accusé de réception de commande est transmis le jour de l’enregistrement de la commande. En cas de non disponibilité de l’équipement, un délai de livraison sera communiqué au client dans les 24h ouvrées.
Les commandes d’équipements disponibles sont disponibles à J+3 maximum (J étant le jour de la confirmation de commande) hors transport, jours fériés, et week-end.
Les commandes en livraison express doivent impérativement être reçues et confirmées du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 11h30 (heure française).
Les commandes de pièces détachées, dites de premier niveau, reçues du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 11h30 (heure française) sont expédiées ou mises à disposition pour les enlèvements le jour même dans l’après-midi.
Hors France métropolitaine : Toutes les commandes reçues du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 15h00 (heure française) sont enregistrées le jour de leur réception. Dans tous les cas, un accusé de réception de commande est transmis le jour de l’enregistrement de la commande. En cas de non disponibilité de l’équipement, un délai sera communiqué au client. Le délai habituel d’envoi (départ de nos sites) est de 3 jours, hors commandes spécifiques, hors transport, jours fériés et week-end. Le délai de livraison est confirmé dans les 48h.
Les commandes en livraison express doivent impérativement être reçues et confirmées du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 11h30 (heure française).
POUR ÉVITER TOUTE ERREUR
Votre commande doit stipuler vos coordonnées ainsi que la référence et la désignation de l’équipement commandé. Nous ne sommes pas responsables des erreurs d’envoi dues à une commande mal remplie ou incomplète. En cas de doute, vous pouvez contacter directement la SAS ASCONE.
MODALITÉS DE TRANSPORT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
ATTENTION les jours fériés et les week-ends diffèrent d’autant la durée des transports. Pas de livraison le samedi.
EQUIPEMENTS EXPÉDIÉS PAR MESSAGERIE
Délai de transport 4 à 7 jours ouvrables.
PIÈCES EXPÉDIÉES PAR MESSAGERIE
Délai de transport 1 à 2 jours ouvrables.
TRANSPORT EXPRESS
Effectué sur demande et à la charge du client après devis établi par nos soins.
EXPÉDITIONS POUR LA CORSE
Franco 200 € HT / Commande inférieure à 200 € HT : port forfaitaire de 50 € HT par tranche de 30 kg.
RESTE DU MONDE
Equipement mis à disposition au départ de nos sites (frais de port à la charge du client).
RETOUR DE PIÈCES
Tout retour de pièces est soumis au préalable à l’autorisation de la SAS ASCONE.
Tout retour s’effectuera à la charge du client , dans les emballages d’origine et dans un délai maximum de 14 jours.
Tout retour en port dû sera refusé.
De plus un avoir fixé à -20% de la valeur initiale de l’équipement sera établi sauf si un échange de
valeur au moins équivalente est demandé par le client.
VALIDITÉ DES DEVIS
Les devis communiqués aux clients sont valables 15 jours.
Dans le cas où le client ne souhaite pas récupérer son équipement, une lettre de désistement devra nous être adressée pour destruction de l’équipement. Dans cette hypothèse, nous procéderons à l’élimination du produit suivant la réglementation DEEE.
A défaut d’instructions du client (bon pour réparation, retour sans réparation, achat d’un matériel similaire) dans le délai de 15 jours après l’établissement du devis, et après une relance écrite, le matériel sera détruit par la SAS ASCONE.
VÉRIFICATION DE L’ÉQUIPEMENT ET PROBLÈMES DE TRANSPORT
Nous ne sommes en aucun cas responsable des transports.
Dès la réception de l’équipement, le client doit IMPÉRATIVEMENT le contrôler et DÉBALLER EN PRÉSENCE DU CHAUFFEUR même si l’emballage ne présente aucune dégradation.
Le client doit inscrire immédiatement les réserves éventuelles sur le bordereau remis par le transporteur et confirmer ses réserves par LETTRE RECOMMANDÉE AR directement au TRANSPORTEUR avec une copie à la SAS ASCONE dans les 3 jours, non compris les jours fériés, de la réception.
En cas de non-respect de ces consignes, la réparation de l’équipement reçu endommagé sera à la charge du client.
ARTICLE MANQUANT
Après contrôle de l’équipement et de la commande, le client doit signaler à la SAS ASCONE tout équipement manquant par e-mail sasascone@orange.fr sous 48 heures ouvrées maximum.
Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
Tous les équipements vendus par la SAS ASCONE sont garantis 6 mois pièces hors main d’œuvre hors pièces d’usure et répondent aux normes CE.
PRISE DE COMMANDE D’ÉQUIPEMENT FIGURANT AU CATALOGUE
Votre commande doit être passée via le site d’OPISTO pour la France Métropolitaine et pour les DOM-TOM ainsi que tous pays francophones desservit par le site OPISTO.
En France métropolitaine : Sous réserve de la disponibilité de l’équipement, toutes les commandes conformes selon les dispositions de l’article 3 de nos conditions générales de vente, reçues du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 15h00 (heure française), sont enregistrées le jour de leur réception. Dans tous les cas, un accusé de réception de commande est transmis le jour de l’enregistrement de la commande. En cas de non disponibilité de l’équipement, un délai de livraison sera communiqué au client dans les 24h ouvrées.
Les commandes d’équipements disponibles sont disponibles à J+3 maximum (J étant le jour de la confirmation de commande) hors transport, jours fériés, et week-end.
Les commandes en livraison express doivent impérativement être reçues et confirmées du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 11h30 (heure française).
Les commandes de pièces détachées, dites de premier niveau, reçues du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 11h30 (heure française) sont expédiées ou mises à disposition pour les enlèvements le jour même dans l’après-midi.
Hors France métropolitaine : Toutes les commandes reçues du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 15h00 (heure française) sont enregistrées le jour de leur réception. Dans tous les cas, un accusé de réception de commande est transmis le jour de l’enregistrement de la commande. En cas de non disponibilité de l’équipement, un délai sera communiqué au client. Le délai habituel d’envoi (départ de nos sites) est de 3 jours, hors commandes spécifiques, hors transport, jours fériés et week-end. Le délai de livraison est confirmé dans les 48h.
Les commandes en livraison express doivent impérativement être reçues et confirmées du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 11h30 (heure française).
POUR ÉVITER TOUTE ERREUR
Votre commande doit stipuler vos coordonnées ainsi que la référence et la désignation de l’équipement commandé. Nous ne sommes pas responsables des erreurs d’envoi dues à une commande mal remplie ou incomplète. En cas de doute, vous pouvez contacter directement la SAS ASCONE.
MODALITÉS DE TRANSPORT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
ATTENTION les jours fériés et les week-ends diffèrent d’autant la durée des transports. Pas de livraison le samedi.
EQUIPEMENTS EXPÉDIÉS PAR MESSAGERIE
Délai de transport 4 à 7 jours ouvrables.
PIÈCES EXPÉDIÉES PAR MESSAGERIE
Délai de transport 1 à 2 jours ouvrables.
TRANSPORT EXPRESS
Effectué sur demande et à la charge du client après devis établi par nos soins.
EXPÉDITIONS POUR LA CORSE
Franco 200 € HT / Commande inférieure à 200 € HT : port forfaitaire de 50 € HT par tranche de 30 kg.
RESTE DU MONDE
Equipement mis à disposition au départ de nos sites (frais de port à la charge du client).
RETOUR DE PIÈCES
Tout retour de pièces est soumis au préalable à l’autorisation de la SAS ASCONE.
Tout retour s’effectuera à la charge du client , dans les emballages d’origine et dans un délai maximum de 14 jours.
Tout retour en port dû sera refusé.
De plus un avoir fixé à -20% de la valeur initiale de l’équipement sera établi sauf si un échange de
valeur au moins équivalente est demandé par le client.
VALIDITÉ DES DEVIS
Les devis communiqués aux clients sont valables 15 jours.
Dans le cas où le client ne souhaite pas récupérer son équipement, une lettre de désistement devra nous être adressée pour destruction de l’équipement. Dans cette hypothèse, nous procéderons à l’élimination du produit suivant la réglementation DEEE.
A défaut d’instructions du client (bon pour réparation, retour sans réparation, achat d’un matériel similaire) dans le délai de 15 jours après l’établissement du devis, et après une relance écrite, le matériel sera détruit par la SAS ASCONE.
VÉRIFICATION DE L’ÉQUIPEMENT ET PROBLÈMES DE TRANSPORT
Nous ne sommes en aucun cas responsable des transports.
Dès la réception de l’équipement, le client doit IMPÉRATIVEMENT le contrôler et DÉBALLER EN PRÉSENCE DU CHAUFFEUR même si l’emballage ne présente aucune dégradation.
Le client doit inscrire immédiatement les réserves éventuelles sur le bordereau remis par le transporteur et confirmer ses réserves par LETTRE RECOMMANDÉE AR directement au TRANSPORTEUR avec une copie à la SAS ASCONE dans les 3 jours, non compris les jours fériés, de la réception.
En cas de non-respect de ces consignes, la réparation de l’équipement reçu endommagé sera à la charge du client.
ARTICLE MANQUANT
Après contrôle de l’équipement et de la commande, le client doit signaler à la SAS ASCONE tout équipement manquant par e-mail sasascone@orange.fr sous 48 heures ouvrées maximum.
Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
Tous les équipements vendus par la SAS ASCONE sont garantis 6 mois pièces hors main d’œuvre hors pièces d’usure et répondent aux normes CE.