Conditions générales de vente de CG AUTO DEMOLITION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE DES PIECES D’OCCASION
Préambule :
La Société CG AUTO DEMOLITION (ci-après dénommé Le Vendeur), est une SARL unipersonnelle au capital de 10000€ dont le siège social est sis Quartier des Garillans à Roquebrune sur Argens (83520) immatriculée sous le numéro 51789464800016 au RCS de Fréjus.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou personne morale de nationalité française ou étrangère (ci-après dénommé L’Acheteur) commande et achète des pièces détachées de véhicule automobile au Vendeur soit directement à son siège social soit via internet (Leboncoin ou autre).
Article 2 : Conditions générales de vente
Toute commande de Pièces Détachées par l’Acheteur implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Pièces Détachées commandées par l’Acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes les conditions générales ou particulières d’achat, sauf dérogation expresse et formelle du vendeur. Ce dernier se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
Article 3 : Conditions Générales de la Garantie
La garantie couvre les pièces détachées d’occasion testées et contrôlées vendue au détail, à l’exclusion des pneus, des vitrages, des pièces électriques, des turbos et des éléments de sécurité (maître-cylindre, tambour, plaquettes, disques, ceintures de sécurité) et pièces assimilées pour une durée de trois mois. Toute erreur de couleur de carrosserie ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Toute pièce d’occasion garantie doit comporter la marque d’identification apposée par le vendeur. L’application de la présente garantie est sous réserve que le montage des Pièces Détachées par l’Acheteur ait été effectué dans les règles de l’art et en conformité avec les préconisations et normes des constructeurs. L’acheteur devra faire effectuer les réglages par un professionnel. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être reconnue responsable et assumer une quelconque prise en charge financière pour les frais de pose et de dépose, de main d’œuvre, des accessoires, des suppléments, de port, de dépannage, de remorquage, d’immobilisation et de location de véhicule. Sous réserve de sa disponibilité, dans le cadre de la garantie, le Vendeur s’engage à échanger ladite pièce. Un remboursement de la part du Vendeur ne pourra avoir lieu que dans le cas d’une erreur de la part du Vendeur. Une erreur de la part de l’Acheteur entraînera donc un échange de la pièce sous réserve de disponibilité ou la mise à disposition d’un bon d’achat sans date limite de validité.
Article 4 : Conditions Particulières de la Garantie pour certaines Pièces Détachées
L’Acheteur devra respecter les préconisations suivantes pour pouvoir demander la mise en jeu de la garantie suite à l’achat des Pièces Détachées. Pour les moteurs : la garantie ne s’applique pas aux pièces périphériques, si laissées par le vendeur (courroie, galets, huile, joint, pompe à injection…). L’Acheteur s’engage à remplacer la distribution en neuf ainsi que la pompe à eau. Les moteurs ne sont pris en garantie que s’ils ont été montés par un garagiste agréé et la facture pourra être réclamée par l’Acheteur. A défaut, la garantie sera refusée. Pour les ponts : Les joints ou toutes autres pièces périphériques ne sont pas garantis, l’acheteur doit les contrôler et les changer si nécessaire. Pour les transmissions : Les soufflets et transmission ne sont pas garantis. L’acheteur doit les contrôler et les changer si nécessaire. Pour les pompes à injection : Les pompes non vendues avec un moteur sont contrôlées. Avant montage, l’acheteur doit contrôler le circuit carburant, la compatibilité et tout autre élément susceptible de ne pas être compatible avec le véhicule. Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
Article 5 : Vente à Distance
Les prix s’entendent nets départ, emballage compris. Le vendeur est soumis à la REP Emballages ménagers et Papiers graphiques auprès de l'ADEME sous l’identifiant FR398576_01BJGR. La pièce possède une description et c’est à cette description que le client doit se fier pour le passage de la commande. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable des erreurs de référence d’origine. Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci ou par mail à la commande à la demande de l’acheteur. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais sont indicatifs sauf mention de délai ferme signé par le Vendeur. Le Vendeur est dégagé de plein droit, de tout engagement relatif au délai, en cas de force majeurs ou d’évènements intervenants chez le vendeur ou ses fournisseurs tels que lock-out, grève, épidémie, réquisition, guerre, embargo ou tout autre évènement indépendant de la volonté du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation de commande. Les emballages ne sont pas repris par le vendeur et leur coût est toujours à la charge de l’acheteur. Sauf stipulation contraire, l’emballage est préparé par le vendeur, qui agit au mieux des intérêts de l’acheteur.
Toutes marchandises retournées dans les 14 jours pourront être remboursées à la condition 1-que celle-ci soit livrée dans son emballage d’origine 2-que celle-ci soit en bon état et non utilisée et non souillée. Il est nécessaire d’envoyer un mail avant de retourner les marchandises à ventespieces83@gmail.com pour un accord préalable. Le Vendeur confirmera les modalités de retour par retour de mail. Aucun colis n’ayant pas respecté cette procédure ne sera accepté par le Vendeur. L’Acheteur devra retourner le colis à ses frais et tout envoi en contre-remboursement sera refusé. Le remboursement ou le bon d’achat sera fait dans les 30 jours suivant la réception du colis.
Les conditions de garantie sont les mêmes que celles citées dans le présent document et dans le cas d’un remboursement, les frais de port ne sont pas restitués. Lors de la réception des Pièces Détachées, l’Acheteur devra vérifier devant le livreur que les Pièces Détachées n’ont pas été endommagées lors du transport. Si l’Acheteur constate des dégâts, il se doit de les faire figurer sur le bon de livraison et de refuser la livraison. A défaut, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation à l’encontre du Vendeur concernant la défectuosité éventuelle des Pièces Détachées.
Article 6 : Réserve de propriété
Les pièces détachées restent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement intégral de la facture. Un acompte sur le prix total sera demandé à tout Acheteur demandant une pièce qui ne serait pas en stock mais sur un véhicule en parc. L’Acheteur est avisé dès le démontage de la pièce. Si celle-ci a été détériorée pendant le démontage, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur. L’Acheteur a un délai de 14 jour ouvré pour venir récupérer les pièces détachées commandées à partir de la date de l’appel de disponibilité. Le délai dépassé, le Vendeur pourra remettre en vente la pièce et se réserver le droit de ne pas rembourser.
Préambule :
La Société CG AUTO DEMOLITION (ci-après dénommé Le Vendeur), est une SARL unipersonnelle au capital de 10000€ dont le siège social est sis Quartier des Garillans à Roquebrune sur Argens (83520) immatriculée sous le numéro 51789464800016 au RCS de Fréjus.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou personne morale de nationalité française ou étrangère (ci-après dénommé L’Acheteur) commande et achète des pièces détachées de véhicule automobile au Vendeur soit directement à son siège social soit via internet (Leboncoin ou autre).
Article 2 : Conditions générales de vente
Toute commande de Pièces Détachées par l’Acheteur implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Pièces Détachées commandées par l’Acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes les conditions générales ou particulières d’achat, sauf dérogation expresse et formelle du vendeur. Ce dernier se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
Article 3 : Conditions Générales de la Garantie
La garantie couvre les pièces détachées d’occasion testées et contrôlées vendue au détail, à l’exclusion des pneus, des vitrages, des pièces électriques, des turbos et des éléments de sécurité (maître-cylindre, tambour, plaquettes, disques, ceintures de sécurité) et pièces assimilées pour une durée de trois mois. Toute erreur de couleur de carrosserie ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Toute pièce d’occasion garantie doit comporter la marque d’identification apposée par le vendeur. L’application de la présente garantie est sous réserve que le montage des Pièces Détachées par l’Acheteur ait été effectué dans les règles de l’art et en conformité avec les préconisations et normes des constructeurs. L’acheteur devra faire effectuer les réglages par un professionnel. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être reconnue responsable et assumer une quelconque prise en charge financière pour les frais de pose et de dépose, de main d’œuvre, des accessoires, des suppléments, de port, de dépannage, de remorquage, d’immobilisation et de location de véhicule. Sous réserve de sa disponibilité, dans le cadre de la garantie, le Vendeur s’engage à échanger ladite pièce. Un remboursement de la part du Vendeur ne pourra avoir lieu que dans le cas d’une erreur de la part du Vendeur. Une erreur de la part de l’Acheteur entraînera donc un échange de la pièce sous réserve de disponibilité ou la mise à disposition d’un bon d’achat sans date limite de validité.
Article 4 : Conditions Particulières de la Garantie pour certaines Pièces Détachées
L’Acheteur devra respecter les préconisations suivantes pour pouvoir demander la mise en jeu de la garantie suite à l’achat des Pièces Détachées. Pour les moteurs : la garantie ne s’applique pas aux pièces périphériques, si laissées par le vendeur (courroie, galets, huile, joint, pompe à injection…). L’Acheteur s’engage à remplacer la distribution en neuf ainsi que la pompe à eau. Les moteurs ne sont pris en garantie que s’ils ont été montés par un garagiste agréé et la facture pourra être réclamée par l’Acheteur. A défaut, la garantie sera refusée. Pour les ponts : Les joints ou toutes autres pièces périphériques ne sont pas garantis, l’acheteur doit les contrôler et les changer si nécessaire. Pour les transmissions : Les soufflets et transmission ne sont pas garantis. L’acheteur doit les contrôler et les changer si nécessaire. Pour les pompes à injection : Les pompes non vendues avec un moteur sont contrôlées. Avant montage, l’acheteur doit contrôler le circuit carburant, la compatibilité et tout autre élément susceptible de ne pas être compatible avec le véhicule. Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
Article 5 : Vente à Distance
Les prix s’entendent nets départ, emballage compris. Le vendeur est soumis à la REP Emballages ménagers et Papiers graphiques auprès de l'ADEME sous l’identifiant FR398576_01BJGR. La pièce possède une description et c’est à cette description que le client doit se fier pour le passage de la commande. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable des erreurs de référence d’origine. Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci ou par mail à la commande à la demande de l’acheteur. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais sont indicatifs sauf mention de délai ferme signé par le Vendeur. Le Vendeur est dégagé de plein droit, de tout engagement relatif au délai, en cas de force majeurs ou d’évènements intervenants chez le vendeur ou ses fournisseurs tels que lock-out, grève, épidémie, réquisition, guerre, embargo ou tout autre évènement indépendant de la volonté du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation de commande. Les emballages ne sont pas repris par le vendeur et leur coût est toujours à la charge de l’acheteur. Sauf stipulation contraire, l’emballage est préparé par le vendeur, qui agit au mieux des intérêts de l’acheteur.
Toutes marchandises retournées dans les 14 jours pourront être remboursées à la condition 1-que celle-ci soit livrée dans son emballage d’origine 2-que celle-ci soit en bon état et non utilisée et non souillée. Il est nécessaire d’envoyer un mail avant de retourner les marchandises à ventespieces83@gmail.com pour un accord préalable. Le Vendeur confirmera les modalités de retour par retour de mail. Aucun colis n’ayant pas respecté cette procédure ne sera accepté par le Vendeur. L’Acheteur devra retourner le colis à ses frais et tout envoi en contre-remboursement sera refusé. Le remboursement ou le bon d’achat sera fait dans les 30 jours suivant la réception du colis.
Les conditions de garantie sont les mêmes que celles citées dans le présent document et dans le cas d’un remboursement, les frais de port ne sont pas restitués. Lors de la réception des Pièces Détachées, l’Acheteur devra vérifier devant le livreur que les Pièces Détachées n’ont pas été endommagées lors du transport. Si l’Acheteur constate des dégâts, il se doit de les faire figurer sur le bon de livraison et de refuser la livraison. A défaut, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation à l’encontre du Vendeur concernant la défectuosité éventuelle des Pièces Détachées.
Article 6 : Réserve de propriété
Les pièces détachées restent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement intégral de la facture. Un acompte sur le prix total sera demandé à tout Acheteur demandant une pièce qui ne serait pas en stock mais sur un véhicule en parc. L’Acheteur est avisé dès le démontage de la pièce. Si celle-ci a été détériorée pendant le démontage, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur. L’Acheteur a un délai de 14 jour ouvré pour venir récupérer les pièces détachées commandées à partir de la date de l’appel de disponibilité. Le délai dépassé, le Vendeur pourra remettre en vente la pièce et se réserver le droit de ne pas rembourser.
Conditions générales d'expédition
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE DES PIECES D’OCCASION
Préambule :
La Société CG AUTO DEMOLITION (ci-après dénommé Le Vendeur), est une SARL unipersonnelle au capital de 10000€ dont le siège social est sis Quartier des Garillans à Roquebrune sur Argens (83520) immatriculée sous le numéro 51789464800016 au RCS de Fréjus.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou personne morale de nationalité française ou étrangère (ci-après dénommé L’Acheteur) commande et achète des pièces détachées de véhicule automobile au Vendeur soit directement à son siège social soit via internet (Leboncoin ou autre).
Article 2 : Conditions générales de vente
Toute commande de Pièces Détachées par l’Acheteur implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Pièces Détachées commandées par l’Acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes les conditions générales ou particulières d’achat, sauf dérogation expresse et formelle du vendeur. Ce dernier se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
Article 3 : Conditions Générales de la Garantie
La garantie couvre les pièces détachées d’occasion testées et contrôlées vendue au détail, à l’exclusion des pneus, des vitrages, des pièces électriques, des turbos et des éléments de sécurité (maître-cylindre, tambour, plaquettes, disques, ceintures de sécurité) et pièces assimilées pour une durée de trois mois. Toute erreur de couleur de carrosserie ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Toute pièce d’occasion garantie doit comporter la marque d’identification apposée par le vendeur. L’application de la présente garantie est sous réserve que le montage des Pièces Détachées par l’Acheteur ait été effectué dans les règles de l’art et en conformité avec les préconisations et normes des constructeurs. L’acheteur devra faire effectuer les réglages par un professionnel. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être reconnue responsable et assumer une quelconque prise en charge financière pour les frais de pose et de dépose, de main d’œuvre, des accessoires, des suppléments, de port, de dépannage, de remorquage, d’immobilisation et de location de véhicule. Sous réserve de sa disponibilité, dans le cadre de la garantie, le Vendeur s’engage à échanger ladite pièce. Un remboursement de la part du Vendeur ne pourra avoir lieu que dans le cas d’une erreur de la part du Vendeur. Une erreur de la part de l’Acheteur entraînera donc un échange de la pièce sous réserve de disponibilité ou la mise à disposition d’un bon d’achat sans date limite de validité.
Article 4 : Conditions Particulières de la Garantie pour certaines Pièces Détachées
L’Acheteur devra respecter les préconisations suivantes pour pouvoir demander la mise en jeu de la garantie suite à l’achat des Pièces Détachées. Pour les moteurs : la garantie ne s’applique pas aux pièces périphériques, si laissées par le vendeur (courroie, galets, huile, joint, pompe à injection…). L’Acheteur s’engage à remplacer la distribution en neuf ainsi que la pompe à eau. Les moteurs ne sont pris en garantie que s’ils ont été montés par un garagiste agréé et la facture pourra être réclamée par l’Acheteur. A défaut, la garantie sera refusée. Pour les ponts : Les joints ou toutes autres pièces périphériques ne sont pas garantis, l’acheteur doit les contrôler et les changer si nécessaire. Pour les transmissions : Les soufflets et transmission ne sont pas garantis. L’acheteur doit les contrôler et les changer si nécessaire. Pour les pompes à injection : Les pompes non vendues avec un moteur sont contrôlées. Avant montage, l’acheteur doit contrôler le circuit carburant, la compatibilité et tout autre élément susceptible de ne pas être compatible avec le véhicule. Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
Article 5 : Vente à Distance
Les prix s’entendent nets départ, emballage compris. Le vendeur est soumis à la REP Emballages ménagers et Papiers graphiques auprès de l'ADEME sous l’identifiant FR398576_01BJGR. La pièce possède une description et c’est à cette description que le client doit se fier pour le passage de la commande. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable des erreurs de référence d’origine. Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci ou par mail à la commande à la demande de l’acheteur. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais sont indicatifs sauf mention de délai ferme signé par le Vendeur. Le Vendeur est dégagé de plein droit, de tout engagement relatif au délai, en cas de force majeurs ou d’évènements intervenants chez le vendeur ou ses fournisseurs tels que lock-out, grève, épidémie, réquisition, guerre, embargo ou tout autre évènement indépendant de la volonté du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation de commande. Les emballages ne sont pas repris par le vendeur et leur coût est toujours à la charge de l’acheteur. Sauf stipulation contraire, l’emballage est préparé par le vendeur, qui agit au mieux des intérêts de l’acheteur.
Toutes marchandises retournées dans les 14 jours pourront être remboursées à la condition 1-que celle-ci soit livrée dans son emballage d’origine 2-que celle-ci soit en bon état et non utilisée et non souillée. Il est nécessaire d’envoyer un mail avant de retourner les marchandises à ventespieces83@gmail.com pour un accord préalable. Le Vendeur confirmera les modalités de retour par retour de mail. Aucun colis n’ayant pas respecté cette procédure ne sera accepté par le Vendeur. L’Acheteur devra retourner le colis à ses frais et tout envoi en contre-remboursement sera refusé. Le remboursement ou le bon d’achat sera fait dans les 30 jours suivant la réception du colis.
Les conditions de garantie sont les mêmes que celles citées dans le présent document et dans le cas d’un remboursement, les frais de port ne sont pas restitués. Lors de la réception des Pièces Détachées, l’Acheteur devra vérifier devant le livreur que les Pièces Détachées n’ont pas été endommagées lors du transport. Si l’Acheteur constate des dégâts, il se doit de les faire figurer sur le bon de livraison et de refuser la livraison. A défaut, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation à l’encontre du Vendeur concernant la défectuosité éventuelle des Pièces Détachées.
Article 6 : Réserve de propriété
Les pièces détachées restent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement intégral de la facture. Un acompte sur le prix total sera demandé à tout Acheteur demandant une pièce qui ne serait pas en stock mais sur un véhicule en parc. L’Acheteur est avisé dès le démontage de la pièce. Si celle-ci a été détériorée pendant le démontage, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur. L’Acheteur a un délai de 14 jour ouvré pour venir récupérer les pièces détachées commandées à partir de la date de l’appel de disponibilité. Le délai dépassé, le Vendeur pourra remettre en vente la pièce et se réserver le droit de ne pas rembourser.
Préambule :
La Société CG AUTO DEMOLITION (ci-après dénommé Le Vendeur), est une SARL unipersonnelle au capital de 10000€ dont le siège social est sis Quartier des Garillans à Roquebrune sur Argens (83520) immatriculée sous le numéro 51789464800016 au RCS de Fréjus.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou personne morale de nationalité française ou étrangère (ci-après dénommé L’Acheteur) commande et achète des pièces détachées de véhicule automobile au Vendeur soit directement à son siège social soit via internet (Leboncoin ou autre).
Article 2 : Conditions générales de vente
Toute commande de Pièces Détachées par l’Acheteur implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Pièces Détachées commandées par l’Acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes les conditions générales ou particulières d’achat, sauf dérogation expresse et formelle du vendeur. Ce dernier se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
Article 3 : Conditions Générales de la Garantie
La garantie couvre les pièces détachées d’occasion testées et contrôlées vendue au détail, à l’exclusion des pneus, des vitrages, des pièces électriques, des turbos et des éléments de sécurité (maître-cylindre, tambour, plaquettes, disques, ceintures de sécurité) et pièces assimilées pour une durée de trois mois. Toute erreur de couleur de carrosserie ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Toute pièce d’occasion garantie doit comporter la marque d’identification apposée par le vendeur. L’application de la présente garantie est sous réserve que le montage des Pièces Détachées par l’Acheteur ait été effectué dans les règles de l’art et en conformité avec les préconisations et normes des constructeurs. L’acheteur devra faire effectuer les réglages par un professionnel. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être reconnue responsable et assumer une quelconque prise en charge financière pour les frais de pose et de dépose, de main d’œuvre, des accessoires, des suppléments, de port, de dépannage, de remorquage, d’immobilisation et de location de véhicule. Sous réserve de sa disponibilité, dans le cadre de la garantie, le Vendeur s’engage à échanger ladite pièce. Un remboursement de la part du Vendeur ne pourra avoir lieu que dans le cas d’une erreur de la part du Vendeur. Une erreur de la part de l’Acheteur entraînera donc un échange de la pièce sous réserve de disponibilité ou la mise à disposition d’un bon d’achat sans date limite de validité.
Article 4 : Conditions Particulières de la Garantie pour certaines Pièces Détachées
L’Acheteur devra respecter les préconisations suivantes pour pouvoir demander la mise en jeu de la garantie suite à l’achat des Pièces Détachées. Pour les moteurs : la garantie ne s’applique pas aux pièces périphériques, si laissées par le vendeur (courroie, galets, huile, joint, pompe à injection…). L’Acheteur s’engage à remplacer la distribution en neuf ainsi que la pompe à eau. Les moteurs ne sont pris en garantie que s’ils ont été montés par un garagiste agréé et la facture pourra être réclamée par l’Acheteur. A défaut, la garantie sera refusée. Pour les ponts : Les joints ou toutes autres pièces périphériques ne sont pas garantis, l’acheteur doit les contrôler et les changer si nécessaire. Pour les transmissions : Les soufflets et transmission ne sont pas garantis. L’acheteur doit les contrôler et les changer si nécessaire. Pour les pompes à injection : Les pompes non vendues avec un moteur sont contrôlées. Avant montage, l’acheteur doit contrôler le circuit carburant, la compatibilité et tout autre élément susceptible de ne pas être compatible avec le véhicule. Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
Article 5 : Vente à Distance
Les prix s’entendent nets départ, emballage compris. Le vendeur est soumis à la REP Emballages ménagers et Papiers graphiques auprès de l'ADEME sous l’identifiant FR398576_01BJGR. La pièce possède une description et c’est à cette description que le client doit se fier pour le passage de la commande. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable des erreurs de référence d’origine. Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci ou par mail à la commande à la demande de l’acheteur. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais sont indicatifs sauf mention de délai ferme signé par le Vendeur. Le Vendeur est dégagé de plein droit, de tout engagement relatif au délai, en cas de force majeurs ou d’évènements intervenants chez le vendeur ou ses fournisseurs tels que lock-out, grève, épidémie, réquisition, guerre, embargo ou tout autre évènement indépendant de la volonté du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation de commande. Les emballages ne sont pas repris par le vendeur et leur coût est toujours à la charge de l’acheteur. Sauf stipulation contraire, l’emballage est préparé par le vendeur, qui agit au mieux des intérêts de l’acheteur.
Toutes marchandises retournées dans les 14 jours pourront être remboursées à la condition 1-que celle-ci soit livrée dans son emballage d’origine 2-que celle-ci soit en bon état et non utilisée et non souillée. Il est nécessaire d’envoyer un mail avant de retourner les marchandises à ventespieces83@gmail.com pour un accord préalable. Le Vendeur confirmera les modalités de retour par retour de mail. Aucun colis n’ayant pas respecté cette procédure ne sera accepté par le Vendeur. L’Acheteur devra retourner le colis à ses frais et tout envoi en contre-remboursement sera refusé. Le remboursement ou le bon d’achat sera fait dans les 30 jours suivant la réception du colis.
Les conditions de garantie sont les mêmes que celles citées dans le présent document et dans le cas d’un remboursement, les frais de port ne sont pas restitués. Lors de la réception des Pièces Détachées, l’Acheteur devra vérifier devant le livreur que les Pièces Détachées n’ont pas été endommagées lors du transport. Si l’Acheteur constate des dégâts, il se doit de les faire figurer sur le bon de livraison et de refuser la livraison. A défaut, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation à l’encontre du Vendeur concernant la défectuosité éventuelle des Pièces Détachées.
Article 6 : Réserve de propriété
Les pièces détachées restent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement intégral de la facture. Un acompte sur le prix total sera demandé à tout Acheteur demandant une pièce qui ne serait pas en stock mais sur un véhicule en parc. L’Acheteur est avisé dès le démontage de la pièce. Si celle-ci a été détériorée pendant le démontage, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur. L’Acheteur a un délai de 14 jour ouvré pour venir récupérer les pièces détachées commandées à partir de la date de l’appel de disponibilité. Le délai dépassé, le Vendeur pourra remettre en vente la pièce et se réserver le droit de ne pas rembourser.