Conditions générales de vente de BRUNNER ENVIRONNEMENT
Article 1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre :
La société AUTOCAZ by Brunner environnement, société à responsabilité limité au capital de 20.000€, dont le siège social est situé 2 rue des pêcheurs – 57400 SARREBOURG, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le n° B 314 954 439, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR0606314954439 , agrément préfectoral PR5700029D , Identifiant unique REP pour les emballages ménagers et dont les coordonnées sont les suivantes : Tel : 03.57.86.00.06 – Mail : autocaz57@outlook.fr
Et chacun des prospects ou clients, a l’occasion de toute vente à distance des pièces automobiles d’occasions proposées sur le site internet Opisto.fr pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse).
Il est précisé que les dispositions spécifiques à la vente à distance aux particuliers et plus généralement toutes dispositions de protection des consommateurs ne sont pas applicables aux clients professionnels (tel que le droit de rétractation notamment).
AUTOCAZ by Brunner environnement se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Les conditions modifiées prendront effet à compter de leurs mises à jour sur le site opisto.fr. La version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions.
La nullité d’une clause contractuelle non essentielle n’entraîne pas la nullité des conditions. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions par AUTOCAZ by Brunner environnement ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions qui continuent à produire leurs effets.
Article 2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation et notamment les illustrations, descriptions et informations sur la pièce sont présentées sur le site. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit avant toute passation de commande.
A ce titre, une indication de l’état général des produits pourra être mentionnée sur la fiche de description, en fonction des trois catégories définies ci-après :
• Catégorie 1 : « Bon état » : il s’agit de produits ayant un bon état général et ne présentant pas de défauts majeurs apparents ;
• Catégorie 2 : « Etat Correct » : il s’agit de produits présentant des défauts légers, tels que des rayures peu profondes ou des légères déformations ;
• Catégorie 3 : « Mauvais état » : il s’agit de produits présentant des défauts plus importants, tels que des trous ou des rayures profondes.
AUTOCAZ by Brunner environnement met tout en œuvre pour apporter des informations précises et de qualité. Cependant, les photos, les couleurs, descriptions et informations sur la pièce ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de AUTOCAZ by Brunner environnement ne garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté et peuvent être sujets à modification sans préavis. Toute fois lorsque le vendeur s’aperçois qu’une information est manquante sur l’annonce du produit commandé, il en informe le client et peut envoyer des photos additionnelles par courriel, préalablement communiqué lors de la commande par l’acheteur, afin que celui-ci puisse valider l’état par retour de mail, avant sont expédition, sans réponse de sa part dans les deux heures, la commande sera validé et le colis envoyé en expédition.
Les produits vendus par AUTOCAZ by Brunner environnement ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. AUTOCAZ by Brunner environnement ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 3 - Tarifs
Les prix des produits vendus sur internet ou par téléphone sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Tous les produits vendus par AUTOCAZ by Brunner environnement sont livrables exclusivement en France métropolitaine (hors Corse). Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par AUTOCAZ by Brunner environnement.
AUTOCAZ by Brunner environnement se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison et/ou du retrait des Produits commandés.
Article 4 - Commandes
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement (sauf droit de rétractation).
Un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement sera envoyé par AUTOCAZ by Brunner environnement dans les meilleurs délais.
Toutefois, AUTOCAZ by Brunner environnement se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande pour des motifs légitimes et, notamment, en cas d’indisponibilité du produit, en cas d'insolvabilité du client et/ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, en cas de défaut de règlement même partiel d’une commande précédente ou bien encore s’il existe un litige avec le Client.
4.3 Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Pour les commandes internet :
• Par Mangopay,
Le débit aura lieu à la validation du paiement lors de la commande, déclenchant alors la préparation de la commande.
Pour le click and collect
• Carte bancaire de paiement (comptoir)
• Espèce (comptoir)
• Mangopay
En cas de versement d’acompte effectué en accord avec AUTOCAZ by Brunner environnement (notamment en raison d’une commande particulière), celui-ci sera de plein droit acquis au vendeur en cas d’annulation de la commande du fait du client et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, hormis l’exercice du droit de rétractation.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être qualifiées d’arrhes.
Article 5 - Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande (casse, commande simultanés), le client en sera informé par e-mail.
Dans ce cas, AUTOCAZ by Brunner environnement pourra lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au client. La commande sera automatiquement annulée.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité.
Article 6 – Transfert de propriété – transfert des risques
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil et à l’article L624-16 du Code de commerce les marchandises restent notre propriété jusqu’au règlement de la facture.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits.
Aussi, dès la remise du produit au client, ce dernier devient responsable de la bonne conservation des pièces automobiles.
Article 7 - Livraison
Définition - délais de livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit.
Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine (hors Corse) à l'adresse de livraison renseignée par le client au cours du processus de commande, lequel doit donc s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète.
Le délai de livraison d'une commande se compose :
• du délai de préparation des commandes : vérification des informations enregistrées par le client /préparation de la commande / démarches auprès du transporteur.
• et du délai d'acheminement des produits, sous la responsabilité du transporteur.
A titre indicatif, les commandes sont préparées dans un délai de 24h à 48h (hors commandes passées le dimanche et jours fériés).
A titre indicatif encore, le délai moyen d’acheminement varie, en période ordinaire, de 2 à 5 jours ouvrables selon la destination des produits.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison.
AUTOCAZ by Brunner environnement s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du code de la consommation.
AUTOCAZ by Brunner environnement ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Vérification du colis
Au moment de la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier la conformité apparente des produits livrés. Il devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés, produits manquants ou détériorés, dans les cinq (5) jours suivant la réception des produits, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
De plus, si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client doit impérativement faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison. Sans ces réserves, aucune réclamation ne pourra être traitée par nos services.
Si le colis n'est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses contestations à AUTOCAZ by Brunner environnement par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien par mail via l’adresse autocaz57@outlook.fr en mentionnant précisément le problème rencontré.
Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (article 8) et la garantie légale de conformité (article 10), passé ce délai de cinq (5) jours et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AUTOCAZ by Brunner environnement.
Article 8 - Droit de rétractation pour le client consommateur
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client ayant qualité de consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans les locaux de AUTOCAZ by Brunner environnement en parfait état sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le client doit indiquer la référence de sa commande afin de faciliter le traitement de la demande par nos services.
Les retours sont à effectuer permettant leur nouvelle commercialisation en bon état.
Les produits endommagés, incomplets ou marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport ne sont pas repris. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le client sera informé par courriel du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de ce courriel, le Client a la possibilité de faire savoir à AUTOCAZ by Brunner environnement, par retour de courriel, qu'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit prendre en charge la participation aux frais d'expédition fixés par le transporteur.
L'exercice du droit de rétractation dans les conditions définies ci-dessus donne lieu au remboursement des sommes versées (prix facturé des articles retournés), les frais de livraison restant à la charge de l’acheteur, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par le client.
Le remboursement consécutif au règlement d'une commande sera effectué par Mangopay, ce que le client accepte.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le client à retourner une pièce usée.
Il est rappelé également que l’ensemble des dispositions de l’article 8 relatives à l’exercice du droit de rétractation ne sont pas applicables au client professionnel.
Article 9 – Garanties
Garantie légale
Conformément aux dispositions légales, le vendeur a l’obligation d’informer le client non professionnel de l’existence et des modalités d’exercice des garanties légales, indépendamment du droit de rétractation, à savoir :
• la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (Article L.217-4 et suivants du code de la consommation),
• la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (Article 1641 et suivants du code civil),
Conformément aux dispositions du code de la consommation, il est rappelé les mentions suivantes :
• Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les 12 mois suivant la délivrance du bien, pour les objets d’occasion.
• La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
• Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’objet vendue au sens de l'article 1641 et suivants du code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 et suivants du Code Civil.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par écrit, notamment par courriel à l’adresse autocaz57@outlook.fr dans le délai de trente (30) jours à compter de la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les frais d'envoi reste à la charge du consommateur.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par AUTOCAZ by Brunner environnement du défaut de conformité ou du vice caché, par crédit sur le compte mangopay.
La responsabilité de AUTOCAZ by Brunner environnement ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou non-conforme à l’usage destiné, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, de mauvaise condition de stockage, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident, d’une cause externe ou de force majeure (incendie, explosion, foudre, fluctuation du courant, etc..).
La garantie de AUTOCAZ by Brunner environnement est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Garantie commerciale
Toutes nos pièces d’occasion bénéficient, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés, d’une garantie contractuelle de 6 mois, à compter de la date de facturation, sous réserve de montage par un professionnel de l’automobile (justificatif obligatoire).
Les champs d’application et les conditions particulières de la garantie sont précisés ci-dessous :
CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXÉCUTION DE LA GARANTIE :
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d'usures. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie,
A) MOTEUR : La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs :
filtres à huile, air et carburant, bougies d'allumage ou de préchauffage, kit de distribution (courroie et galets), courroies : alternateur et pompe à eau, produits : liquide de refroidissement et huile, thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
B) BOITE DE VITESSE, TRANSFERT ET PONT ARRIERE : Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres neufs : les joints spy sortie transmission, crépine, l'huile d'une qualité préconisée par le constructeur.
C) TRANSMISSION : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
D) ALTERNATEUR, DEMARREUR : avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
E) POMPE A INJECTION : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits de carburant.
F) ESSIEU, TRAIN ARRIERE, PIVOT, MOYEUX : les rotules, faisceau abs, disques, tambours, roulement ne sont pas garantis.
G) TURBO : la garantie s’applique à condition que lors du changement de celui-ci une vidange d’huile moteur et de filtre à huile soit faite, un changement filtre à air, un nettoyage du circuit d’admission et un changement du kit de crépine. Garantie prise en charge sous réserve de présentation de facture.
La garantie contractuelle ne s'applique pas lorsque : La pièce de rechange est affectée à une utilisation, voir destination autre que celle prévue par le constructeur, ou a fait l'objet de modifications ou adaptations non prévues par le constructeur, ou lorsque la pièce ou un de ses composants a été remplacé par une pièce ou un composant d'une autre origine ; La pièce n'a pas été entretenue normalement, ni stockée dans des conditions convenables, et notamment les instructions du constructeur quant à l'entretien, le traitement ou les soins à donner au véhicule n'ont pas été respectées. Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l'application des articles 1641 et suivants du code civil. Le transfert de propriété du véhicule ne modifie pas les conditions d'application de la garantie.
Pendant la période de garantie, afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapporter, informer AUTOCAZ by Brunner environnement, par courrier électronique confirmé par courrier recommandé avec accusé de réception, de l’existence des défauts dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. Toutefois, toute anomalie découverte au niveau du joint de culasse devra être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur, aucune réclamation ne pourra être acceptée passer ce délai.
Pour solliciter la garantie sur une pièce, il est impératif que le client conserve la facture d'achat du produit sous garantie et qu'il respecte la procédure décrite dans les présentes conditions.
Dans toutes ces hypothèses, AUTOCAZ by Brunner environnement ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés.
Article 10 –Responsabilité
10 .1.
AUTOCAZ by Brunner environnement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :
• en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux (et notamment foudre, fluctuation du courant, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, incendie, etc…),
• en cas de faute du client,
• ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
• en cas de défectuosité de la pièce causé par le transport, dans ce cas la garantie incombe au transporteur.
La responsabilité de AUTOCAZ by Brunner environnement ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site.
Elle se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou des services qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de défaillance des liaisons et équipements de télécommunication).
10.2.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et/ou de leur utilisation.
Ainsi, il appartient au client de s’assurer de la compatibilité des produits choisis avec son véhicule.
Ainsi que déjà précisé aux présentes conditions, AUTOCAZ by Brunner environnement ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, de force majeure ou de fait insurmontable d’un tiers au contrat.
Il est rappelé que la garantie de AUTOCAZ by Brunner est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. De ce fait le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation supplémentaire.
Article 11 – Litige
Réclamation préalable :
En cas de litige, le client est invité à s’adresser en priorité au service clientèle de AUTOCAZ by Brunner environnement, notamment par courriel à l’adresse autocaz57@outlook.fr ou par courrier recommandé au 18 rue Raymond Morin-57400 SARREBOURG.
Tout litige relatif au présent contrat, à défaut d’accord amiable, sera de la compétence du Tribunal du commerce de Metz, dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre :
La société AUTOCAZ by Brunner environnement, société à responsabilité limité au capital de 20.000€, dont le siège social est situé 2 rue des pêcheurs – 57400 SARREBOURG, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le n° B 314 954 439, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR0606314954439 , agrément préfectoral PR5700029D , Identifiant unique REP pour les emballages ménagers et dont les coordonnées sont les suivantes : Tel : 03.57.86.00.06 – Mail : autocaz57@outlook.fr
Et chacun des prospects ou clients, a l’occasion de toute vente à distance des pièces automobiles d’occasions proposées sur le site internet Opisto.fr pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse).
Il est précisé que les dispositions spécifiques à la vente à distance aux particuliers et plus généralement toutes dispositions de protection des consommateurs ne sont pas applicables aux clients professionnels (tel que le droit de rétractation notamment).
AUTOCAZ by Brunner environnement se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Les conditions modifiées prendront effet à compter de leurs mises à jour sur le site opisto.fr. La version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions.
La nullité d’une clause contractuelle non essentielle n’entraîne pas la nullité des conditions. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions par AUTOCAZ by Brunner environnement ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions qui continuent à produire leurs effets.
Article 2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation et notamment les illustrations, descriptions et informations sur la pièce sont présentées sur le site. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit avant toute passation de commande.
A ce titre, une indication de l’état général des produits pourra être mentionnée sur la fiche de description, en fonction des trois catégories définies ci-après :
• Catégorie 1 : « Bon état » : il s’agit de produits ayant un bon état général et ne présentant pas de défauts majeurs apparents ;
• Catégorie 2 : « Etat Correct » : il s’agit de produits présentant des défauts légers, tels que des rayures peu profondes ou des légères déformations ;
• Catégorie 3 : « Mauvais état » : il s’agit de produits présentant des défauts plus importants, tels que des trous ou des rayures profondes.
AUTOCAZ by Brunner environnement met tout en œuvre pour apporter des informations précises et de qualité. Cependant, les photos, les couleurs, descriptions et informations sur la pièce ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de AUTOCAZ by Brunner environnement ne garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté et peuvent être sujets à modification sans préavis. Toute fois lorsque le vendeur s’aperçois qu’une information est manquante sur l’annonce du produit commandé, il en informe le client et peut envoyer des photos additionnelles par courriel, préalablement communiqué lors de la commande par l’acheteur, afin que celui-ci puisse valider l’état par retour de mail, avant sont expédition, sans réponse de sa part dans les deux heures, la commande sera validé et le colis envoyé en expédition.
Les produits vendus par AUTOCAZ by Brunner environnement ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. AUTOCAZ by Brunner environnement ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 3 - Tarifs
Les prix des produits vendus sur internet ou par téléphone sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Tous les produits vendus par AUTOCAZ by Brunner environnement sont livrables exclusivement en France métropolitaine (hors Corse). Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par AUTOCAZ by Brunner environnement.
AUTOCAZ by Brunner environnement se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison et/ou du retrait des Produits commandés.
Article 4 - Commandes
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement (sauf droit de rétractation).
Un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement sera envoyé par AUTOCAZ by Brunner environnement dans les meilleurs délais.
Toutefois, AUTOCAZ by Brunner environnement se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande pour des motifs légitimes et, notamment, en cas d’indisponibilité du produit, en cas d'insolvabilité du client et/ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, en cas de défaut de règlement même partiel d’une commande précédente ou bien encore s’il existe un litige avec le Client.
4.3 Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Pour les commandes internet :
• Par Mangopay,
Le débit aura lieu à la validation du paiement lors de la commande, déclenchant alors la préparation de la commande.
Pour le click and collect
• Carte bancaire de paiement (comptoir)
• Espèce (comptoir)
• Mangopay
En cas de versement d’acompte effectué en accord avec AUTOCAZ by Brunner environnement (notamment en raison d’une commande particulière), celui-ci sera de plein droit acquis au vendeur en cas d’annulation de la commande du fait du client et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, hormis l’exercice du droit de rétractation.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être qualifiées d’arrhes.
Article 5 - Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande (casse, commande simultanés), le client en sera informé par e-mail.
Dans ce cas, AUTOCAZ by Brunner environnement pourra lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au client. La commande sera automatiquement annulée.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité.
Article 6 – Transfert de propriété – transfert des risques
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil et à l’article L624-16 du Code de commerce les marchandises restent notre propriété jusqu’au règlement de la facture.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits.
Aussi, dès la remise du produit au client, ce dernier devient responsable de la bonne conservation des pièces automobiles.
Article 7 - Livraison
Définition - délais de livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit.
Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine (hors Corse) à l'adresse de livraison renseignée par le client au cours du processus de commande, lequel doit donc s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète.
Le délai de livraison d'une commande se compose :
• du délai de préparation des commandes : vérification des informations enregistrées par le client /préparation de la commande / démarches auprès du transporteur.
• et du délai d'acheminement des produits, sous la responsabilité du transporteur.
A titre indicatif, les commandes sont préparées dans un délai de 24h à 48h (hors commandes passées le dimanche et jours fériés).
A titre indicatif encore, le délai moyen d’acheminement varie, en période ordinaire, de 2 à 5 jours ouvrables selon la destination des produits.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison.
AUTOCAZ by Brunner environnement s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du code de la consommation.
AUTOCAZ by Brunner environnement ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Vérification du colis
Au moment de la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier la conformité apparente des produits livrés. Il devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés, produits manquants ou détériorés, dans les cinq (5) jours suivant la réception des produits, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
De plus, si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client doit impérativement faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison. Sans ces réserves, aucune réclamation ne pourra être traitée par nos services.
Si le colis n'est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses contestations à AUTOCAZ by Brunner environnement par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien par mail via l’adresse autocaz57@outlook.fr en mentionnant précisément le problème rencontré.
Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (article 8) et la garantie légale de conformité (article 10), passé ce délai de cinq (5) jours et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AUTOCAZ by Brunner environnement.
Article 8 - Droit de rétractation pour le client consommateur
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client ayant qualité de consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans les locaux de AUTOCAZ by Brunner environnement en parfait état sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le client doit indiquer la référence de sa commande afin de faciliter le traitement de la demande par nos services.
Les retours sont à effectuer permettant leur nouvelle commercialisation en bon état.
Les produits endommagés, incomplets ou marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport ne sont pas repris. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le client sera informé par courriel du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de ce courriel, le Client a la possibilité de faire savoir à AUTOCAZ by Brunner environnement, par retour de courriel, qu'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit prendre en charge la participation aux frais d'expédition fixés par le transporteur.
L'exercice du droit de rétractation dans les conditions définies ci-dessus donne lieu au remboursement des sommes versées (prix facturé des articles retournés), les frais de livraison restant à la charge de l’acheteur, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par le client.
Le remboursement consécutif au règlement d'une commande sera effectué par Mangopay, ce que le client accepte.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le client à retourner une pièce usée.
Il est rappelé également que l’ensemble des dispositions de l’article 8 relatives à l’exercice du droit de rétractation ne sont pas applicables au client professionnel.
Article 9 – Garanties
Garantie légale
Conformément aux dispositions légales, le vendeur a l’obligation d’informer le client non professionnel de l’existence et des modalités d’exercice des garanties légales, indépendamment du droit de rétractation, à savoir :
• la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (Article L.217-4 et suivants du code de la consommation),
• la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (Article 1641 et suivants du code civil),
Conformément aux dispositions du code de la consommation, il est rappelé les mentions suivantes :
• Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les 12 mois suivant la délivrance du bien, pour les objets d’occasion.
• La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
• Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’objet vendue au sens de l'article 1641 et suivants du code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 et suivants du Code Civil.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par écrit, notamment par courriel à l’adresse autocaz57@outlook.fr dans le délai de trente (30) jours à compter de la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les frais d'envoi reste à la charge du consommateur.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par AUTOCAZ by Brunner environnement du défaut de conformité ou du vice caché, par crédit sur le compte mangopay.
La responsabilité de AUTOCAZ by Brunner environnement ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou non-conforme à l’usage destiné, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, de mauvaise condition de stockage, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident, d’une cause externe ou de force majeure (incendie, explosion, foudre, fluctuation du courant, etc..).
La garantie de AUTOCAZ by Brunner environnement est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Garantie commerciale
Toutes nos pièces d’occasion bénéficient, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés, d’une garantie contractuelle de 6 mois, à compter de la date de facturation, sous réserve de montage par un professionnel de l’automobile (justificatif obligatoire).
Les champs d’application et les conditions particulières de la garantie sont précisés ci-dessous :
CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXÉCUTION DE LA GARANTIE :
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d'usures. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie,
A) MOTEUR : La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs :
filtres à huile, air et carburant, bougies d'allumage ou de préchauffage, kit de distribution (courroie et galets), courroies : alternateur et pompe à eau, produits : liquide de refroidissement et huile, thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
B) BOITE DE VITESSE, TRANSFERT ET PONT ARRIERE : Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres neufs : les joints spy sortie transmission, crépine, l'huile d'une qualité préconisée par le constructeur.
C) TRANSMISSION : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
D) ALTERNATEUR, DEMARREUR : avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
E) POMPE A INJECTION : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits de carburant.
F) ESSIEU, TRAIN ARRIERE, PIVOT, MOYEUX : les rotules, faisceau abs, disques, tambours, roulement ne sont pas garantis.
G) TURBO : la garantie s’applique à condition que lors du changement de celui-ci une vidange d’huile moteur et de filtre à huile soit faite, un changement filtre à air, un nettoyage du circuit d’admission et un changement du kit de crépine. Garantie prise en charge sous réserve de présentation de facture.
La garantie contractuelle ne s'applique pas lorsque : La pièce de rechange est affectée à une utilisation, voir destination autre que celle prévue par le constructeur, ou a fait l'objet de modifications ou adaptations non prévues par le constructeur, ou lorsque la pièce ou un de ses composants a été remplacé par une pièce ou un composant d'une autre origine ; La pièce n'a pas été entretenue normalement, ni stockée dans des conditions convenables, et notamment les instructions du constructeur quant à l'entretien, le traitement ou les soins à donner au véhicule n'ont pas été respectées. Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l'application des articles 1641 et suivants du code civil. Le transfert de propriété du véhicule ne modifie pas les conditions d'application de la garantie.
Pendant la période de garantie, afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapporter, informer AUTOCAZ by Brunner environnement, par courrier électronique confirmé par courrier recommandé avec accusé de réception, de l’existence des défauts dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. Toutefois, toute anomalie découverte au niveau du joint de culasse devra être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur, aucune réclamation ne pourra être acceptée passer ce délai.
Pour solliciter la garantie sur une pièce, il est impératif que le client conserve la facture d'achat du produit sous garantie et qu'il respecte la procédure décrite dans les présentes conditions.
Dans toutes ces hypothèses, AUTOCAZ by Brunner environnement ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés.
Article 10 –Responsabilité
10 .1.
AUTOCAZ by Brunner environnement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :
• en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux (et notamment foudre, fluctuation du courant, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, incendie, etc…),
• en cas de faute du client,
• ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
• en cas de défectuosité de la pièce causé par le transport, dans ce cas la garantie incombe au transporteur.
La responsabilité de AUTOCAZ by Brunner environnement ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site.
Elle se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou des services qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de défaillance des liaisons et équipements de télécommunication).
10.2.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et/ou de leur utilisation.
Ainsi, il appartient au client de s’assurer de la compatibilité des produits choisis avec son véhicule.
Ainsi que déjà précisé aux présentes conditions, AUTOCAZ by Brunner environnement ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, de force majeure ou de fait insurmontable d’un tiers au contrat.
Il est rappelé que la garantie de AUTOCAZ by Brunner est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. De ce fait le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation supplémentaire.
Article 11 – Litige
Réclamation préalable :
En cas de litige, le client est invité à s’adresser en priorité au service clientèle de AUTOCAZ by Brunner environnement, notamment par courriel à l’adresse autocaz57@outlook.fr ou par courrier recommandé au 18 rue Raymond Morin-57400 SARREBOURG.
Tout litige relatif au présent contrat, à défaut d’accord amiable, sera de la compétence du Tribunal du commerce de Metz, dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.
Conditions générales d'expédition
Conditions générales d’expédition
1. Livraison
1.1 Lieu de livraison
Commande livrée en France Métropolitaine, hors corse et DOM-TOM, à l’adresse indiqué lors du processus de commande, Autocaz by Brunner environnement ne pourra être tenu responsable, si l’adresse communiqué est erronée, veillez à transmettre tous les éléments nécessaires concernant l’adresse de livraison afin qu’elle puisse être effectué dans les meilleurs délai.
1.2 Délais d’expédition et de livraison
Le délai d’expédition comprend, la préparation de commande ainsi que la prise en charge par le transporteur et varie entre 24h et 48h.
Les commandes sont traitées dans les 24h ouvrables (lundi au vendredi) suivant la commande. Si celle-ci est passée un vendredi après-midi, un samedi, ou la veille d’un jour férié, sont délai de traitement peut être augmenté.
Le délai de livraison varie entre 12h et 72h suivant le mode de livraison choisi, et dépend du transporteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans obligations contractuelle.
Toute commande non expédiée dans les 15 jours, peuvent être annulé et remboursé si l’encaissement a déjà eu lieu.
1.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont dû en complément du prix de vente affiché et varie en fonction du poids, du volume et de la destination.
1.4 Contrôle du colis et de son contenu
Autocaz by Brunner environnement, fait le nécessaire pour que l’emballage soit effectué avec soin et que les pièces soient protégées au maximum lors de son expédition, néanmoins la marchandise voyage aux risque et périls du destinataire. Il appartient de ce fait au client, de vérifier la conformité de la marchandise livrée, l’état de l’emballage, l’état des pièces, dés la réception et avant de signer le bon de livraison.
En cas de contestation, le client est invité à en faire mention sur le bon de livraison et le cas échéant de refuser le colis.
Il doit ensuite adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison du colis et nous transmettre une copie de ce courrier à l’adresse mail suivante : autocaz57@outlook.fr.
Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et les produits exempts de tout vice apparent, plus aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Lors de la réception d’une réclamation, Autocaz by Brunner environnement informera le client sur sa décision et les démarches à suivre dans les 3 jours suivant la réception de la contestation.
1. Livraison
1.1 Lieu de livraison
Commande livrée en France Métropolitaine, hors corse et DOM-TOM, à l’adresse indiqué lors du processus de commande, Autocaz by Brunner environnement ne pourra être tenu responsable, si l’adresse communiqué est erronée, veillez à transmettre tous les éléments nécessaires concernant l’adresse de livraison afin qu’elle puisse être effectué dans les meilleurs délai.
1.2 Délais d’expédition et de livraison
Le délai d’expédition comprend, la préparation de commande ainsi que la prise en charge par le transporteur et varie entre 24h et 48h.
Les commandes sont traitées dans les 24h ouvrables (lundi au vendredi) suivant la commande. Si celle-ci est passée un vendredi après-midi, un samedi, ou la veille d’un jour férié, sont délai de traitement peut être augmenté.
Le délai de livraison varie entre 12h et 72h suivant le mode de livraison choisi, et dépend du transporteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans obligations contractuelle.
Toute commande non expédiée dans les 15 jours, peuvent être annulé et remboursé si l’encaissement a déjà eu lieu.
1.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont dû en complément du prix de vente affiché et varie en fonction du poids, du volume et de la destination.
1.4 Contrôle du colis et de son contenu
Autocaz by Brunner environnement, fait le nécessaire pour que l’emballage soit effectué avec soin et que les pièces soient protégées au maximum lors de son expédition, néanmoins la marchandise voyage aux risque et périls du destinataire. Il appartient de ce fait au client, de vérifier la conformité de la marchandise livrée, l’état de l’emballage, l’état des pièces, dés la réception et avant de signer le bon de livraison.
En cas de contestation, le client est invité à en faire mention sur le bon de livraison et le cas échéant de refuser le colis.
Il doit ensuite adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison du colis et nous transmettre une copie de ce courrier à l’adresse mail suivante : autocaz57@outlook.fr.
Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et les produits exempts de tout vice apparent, plus aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Lors de la réception d’une réclamation, Autocaz by Brunner environnement informera le client sur sa décision et les démarches à suivre dans les 3 jours suivant la réception de la contestation.