Conditions générales de vente de CARCYCLE
CARCYCLE
6 avenue des Chenevières
51370 St-Brice-Courcelles
contact@carcycle.fr
03 26 87 34 34
838 537 801 RCS Reims
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre CARCYCLE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Chaque achat sur le site Opisto est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Article.1 Garantie légale
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
Article.2 La Garantie contractuelle
La garantie couvre les pièces détachées d’occasion ci-dessous:
• Moteur
• Boîte de vitesse
• Boîte de Transfert
• Pont
• Transmission
• Alternateur (vendu au détail)
• Démarreur (vendu au détail)
• Pompe à injection (vendu au détail)
• Pièces électroniques
• Pièces tounantes
Article.3 Prix – Délais
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition
Les biens sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande. Les prix s'entendent nets départ, emballage compris. Leur nature et leur montant sont précisés dans les conditions particulières. Sauf simulation contraire, les prix sont payables comptant à réception de facture. Une facture établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Cette facture comportera toutes les mentions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Les livraisons ne sont opérées qu‘en fonction des disponibilités et dans |'ordre d’arrivée des commandes. Les délais sont indicatifs, saut mention de délai ferme signée du vendeur.
Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de la réception de la commande, celles où sont parvenus eu vendeur les renseignements, l’acompte ou les fournitures que l’acheteur s’est engagé à remettre. Le vendeur est dégagé de plein droit, de tout engagement relatif au délai, en cas de force majeure ou d’évènements intervenant chez le vendeur ou ses fournisseurs, tels que : lock—out, grève, épidémie, réquisition, guerre, embargo, défaut d’autorisation, incendie, inondation, accident d’outillage, rebut de pièces importantes, interruption ou retard dans les transports ou approvisionnements, énergie ou composants, ou de tout autre évènement indépendant de la volonté du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation de commande.
Article.4 Durée
Les pièces énumérées dans le paragraphe précèdent font l’objet d’une garantie contractuelle de 3 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture, le bon de livraison ou le reçu.
Article.5 Information du client
Les conditions de mise en oeuvre de cette garantie décrite ci-dessous sont affichés dans l’espace d’accueil de l’entreprise et une copie peut être obtenu sur simple demande.
Article.6 Conditions générales d’exécution de la garantie
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes préconisées par le constructeur.
Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art et nous recommandons vivement de faire appel à un professionnel.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible, sous réserve d’une pièce disponible comparable.
Si un produit comparable est disponible en échange mais que l’acheteur ne souhaite pas échanger le produit, l’entreprise proposera à l’acheteur un avoir valable 6 mois à compter de la date du retour du produit. Cette avoir sera d’une valeur correspondante au produit retourné.
Les frais de retour seront à la charge du client.
En aucun cas, la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d’indisponibilité d’échange, le vendeur proposera un avoir ou procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en oeuvre de la garantie. Les présentes dispositions peuvent être complétées par les documents contractuels ou notices d’information remis au client lors de l’achat de la pièce.
En ce qui concerne les pièces d'occasion, tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visserie peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l'objet de réclamation s’ils étaient manquants ou défectueux.
Article.7 Conditions particulières d’exécution de la garantie
Le champ d’applications et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour les moteurs, boîte vitesse, boîte de transfert, pont, transmissions, alternateurs, démarreurs, pompe à injections. Le non-respect des préconisations par le constructeur et le vendeur fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
7.1 Moteurs
Pour les moteurs, la garantie s’applique sur les moteurs nus : bloc moteur + culasse sur principe de l’échange standard. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits, eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être obligatoirement remplacés par d’autres neufs :
• Filtre à huile, air, carburant
• Bougies d’allumage et de préchauffage
• Kit distribution (courroies et galets) et pompe à eau
• Courroie : alternateur, pompe à eau
• Produits : huile, liquide de refroidissement
L’acheteur doit pouvoir justifier le remplacement des accessoires listés ci-dessus au moyen des factures d’achats de ces derniers. 6 avenue des Chenevières 51370 St-Brice-Courcelles contact@carcycle.fr 03 26 87 34 34 838 537 801 RCS Reims CONDITIONS DE GARANTIE DES PIECES D’OCCASIONS
Avant le montage l’acheteur doit contrôler le circuit carburant. Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garanti s’applique si la consommation d’huile est supérieure à celle annoncée par le constructeur.
7.2 Boite de Vitesse, de Transfert et Ponts Arrières et Avant Pour les boîtes de vitesse, de transfert, pont arrière et avant, les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être obligatoirement remplacés par d’autres neufs :
• • Les joints spy sortie de transmission
• • L’huile de qualité préconisée par le constructeur
L’acheteur doit pouvoir justifier le remplacement des accessoires listés ci-dessus au moyen des factures d’achats de ces derniers.
7.3 Transmissions Pour les transmissions, les soufflets ne sont pas garantis.
7.4 Alternateurs et Démarreurs Pour les alternateurs et démarreurs, avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques et faire vérifier le bon fonctionnement de la pièce par ses propres moyens ou par le professionnel qui montera la pièce.
7.5 Pompes à injection Pour les pompes à injection, les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Avant le montage l’acheteur doit contrôler le circuit carburant.
Article.8 : Exonération de la responsabilité du vendeur
L’entreprise se trouve dégagée de toutes responsabilités si la défectuosité provient :
• Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule
• Une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur
• Une modification ou adaptation de la pièce ou toute autre pièce d’entretien du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur
• Une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel
• Un montage ne répondant pas aux prescriptions du constructeur
De façon générale, ne sont pas couverts par les garanties légales et la garantie contractuelle :
• Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe
• Les pannes résultant de la modification de la pièce ou de ses caractéristiques d’origine
• Le contenu de la pièce : non les composants de la pièce mais les produits qui pourraient par exemple être stockés à l’intérieur
• Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
• Le non-respect de nos instructions et des instructions du constructeur
• Les utilisations non-conformes
• Les réparations et dommages subis par la pièce après une réparation effectuée par toute autre personne qu’un professionnel de l’automobile
• Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant
• Les dommages dus à la corrosion, à l’oxydation, à un mauvais branchement ou un problème d’alimentation
• Les dommages ayant pour origine un élément extérieur à la pièce (foudre, choc, chute, gel, incendie, explosion, inondations, humidité, chaleur excessive…)
• Les dommages des parties extérieures (vernis, laque, peinture.)
• Les pièces consomptibles telles que fusibles, lampes, filtres, joints, courroies, flexibles…
• Les pièces pour lesquelles la facture d’achat n’est pas présentée, ou lorsque ce document est raturé et/ou illisible
• Le retour d’un produit sans les accessoires
Article.9 Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente qui n’aura pu être résolus amiablement, sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social du vendeur.
Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelle s modifications
des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans
l'affectation des pièces détachées et accessoires auto au véhicule sélectionné.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable avec notre société.
A défaut d’une solution amiable, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent. Toutefois, dans le cadre d’un litige entre professionnels,
l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce du lieu dont dépend le siège social du vendeur.
Article.10 Retour
Droit de rétractation des articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas.
Conformément à l’article L121-20-1 du code de la consommation, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) non monté(s), en bon état et complet(s) de tous les accessoires éventuels, non endommagé(s) et correctement calé(s) (immobilisation totale des pièces) accompagnés d'une copie de la facture d'achat le tout dans un colis supportant l’expédition et dans un délai de 14 jours francs.
Si le Produit sont renvoyés incomplets ou endommagés, ou après le délai légal de rétractation légal de 14 jours francs, CARCYCLE refusera de procéder au remboursement.
ATTENTION !!!! Les retours sont systématiquement refusés dans les cas suivants :
- colisage de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou(s), reconditionnement par la poste)
- délai de 14 jours dépassé
- pièce(s) montée(s) ou incomplète(s)
Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par colissimo suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du Client.
Le remboursement interviendra par chèque ou virement.
Article.11 Droit Applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Les tribunaux de Reims seront seuls compétents.
Article.12 Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. En cas de transformation ou d’incorporation des biens vendus en réserve de propriétés, les biens transformés deviennent le gage du vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
6 avenue des Chenevières
51370 St-Brice-Courcelles
contact@carcycle.fr
03 26 87 34 34
838 537 801 RCS Reims
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre CARCYCLE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Chaque achat sur le site Opisto est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Article.1 Garantie légale
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
Article.2 La Garantie contractuelle
La garantie couvre les pièces détachées d’occasion ci-dessous:
• Moteur
• Boîte de vitesse
• Boîte de Transfert
• Pont
• Transmission
• Alternateur (vendu au détail)
• Démarreur (vendu au détail)
• Pompe à injection (vendu au détail)
• Pièces électroniques
• Pièces tounantes
Article.3 Prix – Délais
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition
Les biens sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande. Les prix s'entendent nets départ, emballage compris. Leur nature et leur montant sont précisés dans les conditions particulières. Sauf simulation contraire, les prix sont payables comptant à réception de facture. Une facture établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Cette facture comportera toutes les mentions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Les livraisons ne sont opérées qu‘en fonction des disponibilités et dans |'ordre d’arrivée des commandes. Les délais sont indicatifs, saut mention de délai ferme signée du vendeur.
Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de la réception de la commande, celles où sont parvenus eu vendeur les renseignements, l’acompte ou les fournitures que l’acheteur s’est engagé à remettre. Le vendeur est dégagé de plein droit, de tout engagement relatif au délai, en cas de force majeure ou d’évènements intervenant chez le vendeur ou ses fournisseurs, tels que : lock—out, grève, épidémie, réquisition, guerre, embargo, défaut d’autorisation, incendie, inondation, accident d’outillage, rebut de pièces importantes, interruption ou retard dans les transports ou approvisionnements, énergie ou composants, ou de tout autre évènement indépendant de la volonté du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation de commande.
Article.4 Durée
Les pièces énumérées dans le paragraphe précèdent font l’objet d’une garantie contractuelle de 3 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture, le bon de livraison ou le reçu.
Article.5 Information du client
Les conditions de mise en oeuvre de cette garantie décrite ci-dessous sont affichés dans l’espace d’accueil de l’entreprise et une copie peut être obtenu sur simple demande.
Article.6 Conditions générales d’exécution de la garantie
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes préconisées par le constructeur.
Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art et nous recommandons vivement de faire appel à un professionnel.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible, sous réserve d’une pièce disponible comparable.
Si un produit comparable est disponible en échange mais que l’acheteur ne souhaite pas échanger le produit, l’entreprise proposera à l’acheteur un avoir valable 6 mois à compter de la date du retour du produit. Cette avoir sera d’une valeur correspondante au produit retourné.
Les frais de retour seront à la charge du client.
En aucun cas, la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d’indisponibilité d’échange, le vendeur proposera un avoir ou procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en oeuvre de la garantie. Les présentes dispositions peuvent être complétées par les documents contractuels ou notices d’information remis au client lors de l’achat de la pièce.
En ce qui concerne les pièces d'occasion, tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visserie peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l'objet de réclamation s’ils étaient manquants ou défectueux.
Article.7 Conditions particulières d’exécution de la garantie
Le champ d’applications et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour les moteurs, boîte vitesse, boîte de transfert, pont, transmissions, alternateurs, démarreurs, pompe à injections. Le non-respect des préconisations par le constructeur et le vendeur fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
7.1 Moteurs
Pour les moteurs, la garantie s’applique sur les moteurs nus : bloc moteur + culasse sur principe de l’échange standard. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits, eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être obligatoirement remplacés par d’autres neufs :
• Filtre à huile, air, carburant
• Bougies d’allumage et de préchauffage
• Kit distribution (courroies et galets) et pompe à eau
• Courroie : alternateur, pompe à eau
• Produits : huile, liquide de refroidissement
L’acheteur doit pouvoir justifier le remplacement des accessoires listés ci-dessus au moyen des factures d’achats de ces derniers. 6 avenue des Chenevières 51370 St-Brice-Courcelles contact@carcycle.fr 03 26 87 34 34 838 537 801 RCS Reims CONDITIONS DE GARANTIE DES PIECES D’OCCASIONS
Avant le montage l’acheteur doit contrôler le circuit carburant. Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garanti s’applique si la consommation d’huile est supérieure à celle annoncée par le constructeur.
7.2 Boite de Vitesse, de Transfert et Ponts Arrières et Avant Pour les boîtes de vitesse, de transfert, pont arrière et avant, les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être obligatoirement remplacés par d’autres neufs :
• • Les joints spy sortie de transmission
• • L’huile de qualité préconisée par le constructeur
L’acheteur doit pouvoir justifier le remplacement des accessoires listés ci-dessus au moyen des factures d’achats de ces derniers.
7.3 Transmissions Pour les transmissions, les soufflets ne sont pas garantis.
7.4 Alternateurs et Démarreurs Pour les alternateurs et démarreurs, avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques et faire vérifier le bon fonctionnement de la pièce par ses propres moyens ou par le professionnel qui montera la pièce.
7.5 Pompes à injection Pour les pompes à injection, les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Avant le montage l’acheteur doit contrôler le circuit carburant.
Article.8 : Exonération de la responsabilité du vendeur
L’entreprise se trouve dégagée de toutes responsabilités si la défectuosité provient :
• Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule
• Une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur
• Une modification ou adaptation de la pièce ou toute autre pièce d’entretien du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur
• Une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel
• Un montage ne répondant pas aux prescriptions du constructeur
De façon générale, ne sont pas couverts par les garanties légales et la garantie contractuelle :
• Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe
• Les pannes résultant de la modification de la pièce ou de ses caractéristiques d’origine
• Le contenu de la pièce : non les composants de la pièce mais les produits qui pourraient par exemple être stockés à l’intérieur
• Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
• Le non-respect de nos instructions et des instructions du constructeur
• Les utilisations non-conformes
• Les réparations et dommages subis par la pièce après une réparation effectuée par toute autre personne qu’un professionnel de l’automobile
• Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant
• Les dommages dus à la corrosion, à l’oxydation, à un mauvais branchement ou un problème d’alimentation
• Les dommages ayant pour origine un élément extérieur à la pièce (foudre, choc, chute, gel, incendie, explosion, inondations, humidité, chaleur excessive…)
• Les dommages des parties extérieures (vernis, laque, peinture.)
• Les pièces consomptibles telles que fusibles, lampes, filtres, joints, courroies, flexibles…
• Les pièces pour lesquelles la facture d’achat n’est pas présentée, ou lorsque ce document est raturé et/ou illisible
• Le retour d’un produit sans les accessoires
Article.9 Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente qui n’aura pu être résolus amiablement, sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social du vendeur.
Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelle s modifications
des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans
l'affectation des pièces détachées et accessoires auto au véhicule sélectionné.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable avec notre société.
A défaut d’une solution amiable, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent. Toutefois, dans le cadre d’un litige entre professionnels,
l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce du lieu dont dépend le siège social du vendeur.
Article.10 Retour
Droit de rétractation des articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas.
Conformément à l’article L121-20-1 du code de la consommation, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) non monté(s), en bon état et complet(s) de tous les accessoires éventuels, non endommagé(s) et correctement calé(s) (immobilisation totale des pièces) accompagnés d'une copie de la facture d'achat le tout dans un colis supportant l’expédition et dans un délai de 14 jours francs.
Si le Produit sont renvoyés incomplets ou endommagés, ou après le délai légal de rétractation légal de 14 jours francs, CARCYCLE refusera de procéder au remboursement.
ATTENTION !!!! Les retours sont systématiquement refusés dans les cas suivants :
- colisage de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou(s), reconditionnement par la poste)
- délai de 14 jours dépassé
- pièce(s) montée(s) ou incomplète(s)
Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par colissimo suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du Client.
Le remboursement interviendra par chèque ou virement.
Article.11 Droit Applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Les tribunaux de Reims seront seuls compétents.
Article.12 Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. En cas de transformation ou d’incorporation des biens vendus en réserve de propriétés, les biens transformés deviennent le gage du vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Conditions générales d'expédition
Conditions générales d’expéditions
Article.1 Délai de livraison
Délai et suivi de livraison
Le délai de livraison d’une commande se compose
• Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client, la préparation de
la commande ainsi que la prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• Du délai d’acheminement du ou des colis qui dépend du transporteur choisi.
En tout état de cause, CARCYCLE s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois.
Exceptionnellement, certaines commandes pourront être fractionnées sans surcoût pour le Client.
Article.2 Contrôle des marchandises
Contrôle IMPÉRATIF du colis et de son contenu à la livraison.
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en main propre contre signature,
En relais-colis contre signature ou directement dans la boite aux lettres du client.
Quel que soit le mode de remise du colis, le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage
ainsi que son contenu du colis (bande de garantie détruite , absente ou remplacée, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée ou commande incomplète,avarie, etc...)
En cas de contestation
- Si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client est invité à faire mention
de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant
refuser le colis, émettre des réserves
- Si le colis n’est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses contestations au
transporteur par courrier recommandé avec accusé réception, au plus tard, dans les trois (3)
jours ouvrés suivant la livraison du colis.
Passé ce délai de trois (3) jours ouvrés, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempt de tout vice apparent.
En conséquence, CARCYCLE n’acceptera plus aucune réclamation sur les produits manquants, colis endommagé, pièce cassée ,etc...
Il demeure, cependant entendu, que le client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le client ne pourrait déceler lors de la livraison.
Article.3 Tarifs
Les tarifs sont communiqués lors de la commande sur le site, ceux-ci sont indicatif et peuvent être modifier en cas de particularité de livraison (Livraison en station, Livraison DOM TOM, colis lourds ou volumineux etc)
CARCYCLE s’engage à contacter l’acheteur en cas de modifications de prix de livraison.
Article.4 Retard ou Problème de livraison
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur dans les conditions prévues aux articles L 138-1 à L 138-3 du Code de la consommation.
CARCYCLE sera libérée de son obligation de livraison par cas fortuit ou force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur et/ou le transporteur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les inondations, les catastrophes naturelles et les interdictions de circulation.
Pour faciliter la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 03.26.87.34.34 ainsi qu'un e-mail : contact@carcycle.fr
Article.1 Délai de livraison
Délai et suivi de livraison
Le délai de livraison d’une commande se compose
• Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client, la préparation de
la commande ainsi que la prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• Du délai d’acheminement du ou des colis qui dépend du transporteur choisi.
En tout état de cause, CARCYCLE s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois.
Exceptionnellement, certaines commandes pourront être fractionnées sans surcoût pour le Client.
Article.2 Contrôle des marchandises
Contrôle IMPÉRATIF du colis et de son contenu à la livraison.
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en main propre contre signature,
En relais-colis contre signature ou directement dans la boite aux lettres du client.
Quel que soit le mode de remise du colis, le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage
ainsi que son contenu du colis (bande de garantie détruite , absente ou remplacée, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée ou commande incomplète,avarie, etc...)
En cas de contestation
- Si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client est invité à faire mention
de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant
refuser le colis, émettre des réserves
- Si le colis n’est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses contestations au
transporteur par courrier recommandé avec accusé réception, au plus tard, dans les trois (3)
jours ouvrés suivant la livraison du colis.
Passé ce délai de trois (3) jours ouvrés, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempt de tout vice apparent.
En conséquence, CARCYCLE n’acceptera plus aucune réclamation sur les produits manquants, colis endommagé, pièce cassée ,etc...
Il demeure, cependant entendu, que le client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le client ne pourrait déceler lors de la livraison.
Article.3 Tarifs
Les tarifs sont communiqués lors de la commande sur le site, ceux-ci sont indicatif et peuvent être modifier en cas de particularité de livraison (Livraison en station, Livraison DOM TOM, colis lourds ou volumineux etc)
CARCYCLE s’engage à contacter l’acheteur en cas de modifications de prix de livraison.
Article.4 Retard ou Problème de livraison
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur dans les conditions prévues aux articles L 138-1 à L 138-3 du Code de la consommation.
CARCYCLE sera libérée de son obligation de livraison par cas fortuit ou force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur et/ou le transporteur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les inondations, les catastrophes naturelles et les interdictions de circulation.
Pour faciliter la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 03.26.87.34.34 ainsi qu'un e-mail : contact@carcycle.fr