Conditions générales de vente de ROUVREAU RECYCLAGE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PIECES DETACHES AU DETAIL
ARTICLE 1 - Objet et Champ d'application
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.groupe-rouvreau.com et prévaudront sur toute autre document.
Notre société vend de la pièce automobile d’occasion issue des véhicules hors d’usage inferieur a 3,5 tonnes.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
ROUVREAU RECYCLAGE SASU
Capital social de 1 000 000,00 €
Immatriculée au RCS le 07-02-1989
201 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT
Email : magasin@groupe-rouvreau.com
Téléphone : 05 49 79 00 11
Numéro de TVA Intracommunautaire FR54349469965
Nos conditions de ventes ci-dessous priment sur toutes les conditions d'achat pouvant figurer sur les commandes ou autres documents.
ARTICLE 2 – Le prix
Les prix des pièces sont indiqués en Euros (€). Tous nos prix Hors Taxe s'entendent pour nos marchandises prises en magasin, toutes taxes relatives selon le taux de TVA française en sus à la charge du client.
ARTICLE 3 – Le paiement
Les paiements s'effectuent au comptant net et sans escompte. Nos traites ou acceptations de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Faute de paiement d'une valeur ou facture à l'échéance prévue, d'échéance reportée sans notre accord ou autre retard apporté au retour des effets remis à l’acceptation, toutes les autres valeurs émises deviennent immédiatement et de plein droit exigible sans aucune formalité.
En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera, de plein droit, substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou conditions de règlement. L'application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l'application d'une majoration complémentaire de la créance à concurrence de l'intégralité des sommes qui auront été exposées, quelle qu'en soit la nature, pour le recouvrement de la créance. Cette indemnité ne sera applicable qu'entre professionnels à l'exclusion des consommateurs
A défaut de règlement à la date convenue :
a) De convention express quel que soit le mode de paiement stipulé, une intervention contentieuse entraîne l'application à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée.
b) Les pénalités de retard dues sur le montant de notre créance seront calculées au taux Refi de la BCE majoré de 10 points. Elles courront de plein droit le jour suivant la date de règlement mentionnée sur la facture sur le montant des sommes exigibles. Ces pénalités seront automatiquement et de plein droit acquis sans formalités aucune ni mise en demeure préalable.
c) Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement. La société se réserve le droit de réclamer une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à l'indemnité forfaitaire
d) Nous pouvons de plein droit suspendre les livraisons et résilier les commandes en cours. Le recours à la garantie d'usage sur le matériel livré ne peut justifier aucun retard dans les paiements, tout défaut de paiement entrainant ipso facto, une cessation de ladite garantie Pour toute commande annulée, sans notre accord, les acomptes versés resteraient notre propriété à titre d'indemnité forfaitaire.
ARTICLE 4 – La commande
Il appartient au Client de sélectionner sur les sites les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues...
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Et de ce fait l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours conformément à la loi.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 5 – La livraison
La date de livraison n'est donnée qu'à titre indicatif et est fonction notamment de nos commandes d'approvisionnement. En cas de non-respect du délai indique, nous n'acceptons ni de demande d'indemnité pour retard quel que soit le motif invoqué, ni de pénalités et de plus, un retard ne peut entraîner l'annulation de la commande.
Toutes les commandes acceptées s'entendent pour la livraison en nos magasins. L'acheteur pouvant procéder à l'enlèvement, la réception et la vérification des marchandises, soit par lui-même, soit par un mandataire dûment constitué. En conséquence, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour manquant ou détérioration. L'ordre de l'acheteur à remettre à tiers nous dégage de toutes responsabilités
ARTICLE 6 – Expédition
Nos marchandises voyagent franco aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries de transport, il appartient à l'acheteur de prendre lui-même les réserves légales auprès du transporteur.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
De la garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les éléments fournis en plus de la pièce vendue sont à titre gracieux, non contrôlés et non garanties.
ARTICLE 8 – Retour de marchandises
Les retours de marchandises ne seront acceptés qu'après accord préalable et/ou écrit de notre société, dans un délai d'un mois suivant la livraison. Les marchandises retournées sont accompagnées de la facture d'achat initiale et de l'accord de retour le cas échéant. Elles doivent être en parfait état, dans leur conditionnement d'origine, et ne présenter aucun signe de démontage, d'installation ou d'utilisation. Sur certains accords de retours, un avoir ou un remboursement pourront être effectué avec l'accord de notre direction.
ARTICLE 9 – Responsabilité
Nous déclinons, en particulier toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens qui pourraient résulter de l'emploi de nos marchandises.
ARTICLE 10 – Clause de réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980 sur la réserve de propriété, le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées, désignées sur ce document et ce jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après une mise en demeure par LAR demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit, si bon semble au vendeur En cas de désaccord sur les modalités de restitution des marchandises, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce do siège social de la société. En cas de règlement judiciaire, ou de liquidation des biens de l'acheteur, la revendication des marchandises pourra être exercée dans le délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure. Pendant la durée de la réserve de propriété, l'acheteur devra assurer les marchandises cintre tout risque de dommage ou responsabilité causé ou subis par ces marchandises. En cas de transformation des marchandises, le droit de notre société s'exercera au prorata de leur valeur soit sur le produit transformé, soit sur le nouveau produit obtenu à partir de la transformation.
ARTICLE 11 – Juridiction
En cas de contestation relative à une fourniture ou un règlement, le tribunal de notre siège social est le seul compétent quelles que soient les conditions de ventes et de mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Aucune clause contraire du client ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de notre part.
ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
ARTICLE 1 - Objet et Champ d'application
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.groupe-rouvreau.com et prévaudront sur toute autre document.
Notre société vend de la pièce automobile d’occasion issue des véhicules hors d’usage inferieur a 3,5 tonnes.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
ROUVREAU RECYCLAGE SASU
Capital social de 1 000 000,00 €
Immatriculée au RCS le 07-02-1989
201 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT
Email : magasin@groupe-rouvreau.com
Téléphone : 05 49 79 00 11
Numéro de TVA Intracommunautaire FR54349469965
Nos conditions de ventes ci-dessous priment sur toutes les conditions d'achat pouvant figurer sur les commandes ou autres documents.
ARTICLE 2 – Le prix
Les prix des pièces sont indiqués en Euros (€). Tous nos prix Hors Taxe s'entendent pour nos marchandises prises en magasin, toutes taxes relatives selon le taux de TVA française en sus à la charge du client.
ARTICLE 3 – Le paiement
Les paiements s'effectuent au comptant net et sans escompte. Nos traites ou acceptations de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Faute de paiement d'une valeur ou facture à l'échéance prévue, d'échéance reportée sans notre accord ou autre retard apporté au retour des effets remis à l’acceptation, toutes les autres valeurs émises deviennent immédiatement et de plein droit exigible sans aucune formalité.
En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera, de plein droit, substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou conditions de règlement. L'application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l'application d'une majoration complémentaire de la créance à concurrence de l'intégralité des sommes qui auront été exposées, quelle qu'en soit la nature, pour le recouvrement de la créance. Cette indemnité ne sera applicable qu'entre professionnels à l'exclusion des consommateurs
A défaut de règlement à la date convenue :
a) De convention express quel que soit le mode de paiement stipulé, une intervention contentieuse entraîne l'application à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée.
b) Les pénalités de retard dues sur le montant de notre créance seront calculées au taux Refi de la BCE majoré de 10 points. Elles courront de plein droit le jour suivant la date de règlement mentionnée sur la facture sur le montant des sommes exigibles. Ces pénalités seront automatiquement et de plein droit acquis sans formalités aucune ni mise en demeure préalable.
c) Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement. La société se réserve le droit de réclamer une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à l'indemnité forfaitaire
d) Nous pouvons de plein droit suspendre les livraisons et résilier les commandes en cours. Le recours à la garantie d'usage sur le matériel livré ne peut justifier aucun retard dans les paiements, tout défaut de paiement entrainant ipso facto, une cessation de ladite garantie Pour toute commande annulée, sans notre accord, les acomptes versés resteraient notre propriété à titre d'indemnité forfaitaire.
ARTICLE 4 – La commande
Il appartient au Client de sélectionner sur les sites les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues...
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Et de ce fait l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours conformément à la loi.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 5 – La livraison
La date de livraison n'est donnée qu'à titre indicatif et est fonction notamment de nos commandes d'approvisionnement. En cas de non-respect du délai indique, nous n'acceptons ni de demande d'indemnité pour retard quel que soit le motif invoqué, ni de pénalités et de plus, un retard ne peut entraîner l'annulation de la commande.
Toutes les commandes acceptées s'entendent pour la livraison en nos magasins. L'acheteur pouvant procéder à l'enlèvement, la réception et la vérification des marchandises, soit par lui-même, soit par un mandataire dûment constitué. En conséquence, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour manquant ou détérioration. L'ordre de l'acheteur à remettre à tiers nous dégage de toutes responsabilités
ARTICLE 6 – Expédition
Nos marchandises voyagent franco aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries de transport, il appartient à l'acheteur de prendre lui-même les réserves légales auprès du transporteur.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
De la garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les éléments fournis en plus de la pièce vendue sont à titre gracieux, non contrôlés et non garanties.
ARTICLE 8 – Retour de marchandises
Les retours de marchandises ne seront acceptés qu'après accord préalable et/ou écrit de notre société, dans un délai d'un mois suivant la livraison. Les marchandises retournées sont accompagnées de la facture d'achat initiale et de l'accord de retour le cas échéant. Elles doivent être en parfait état, dans leur conditionnement d'origine, et ne présenter aucun signe de démontage, d'installation ou d'utilisation. Sur certains accords de retours, un avoir ou un remboursement pourront être effectué avec l'accord de notre direction.
ARTICLE 9 – Responsabilité
Nous déclinons, en particulier toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens qui pourraient résulter de l'emploi de nos marchandises.
ARTICLE 10 – Clause de réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980 sur la réserve de propriété, le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées, désignées sur ce document et ce jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après une mise en demeure par LAR demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit, si bon semble au vendeur En cas de désaccord sur les modalités de restitution des marchandises, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce do siège social de la société. En cas de règlement judiciaire, ou de liquidation des biens de l'acheteur, la revendication des marchandises pourra être exercée dans le délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure. Pendant la durée de la réserve de propriété, l'acheteur devra assurer les marchandises cintre tout risque de dommage ou responsabilité causé ou subis par ces marchandises. En cas de transformation des marchandises, le droit de notre société s'exercera au prorata de leur valeur soit sur le produit transformé, soit sur le nouveau produit obtenu à partir de la transformation.
ARTICLE 11 – Juridiction
En cas de contestation relative à une fourniture ou un règlement, le tribunal de notre siège social est le seul compétent quelles que soient les conditions de ventes et de mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Aucune clause contraire du client ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de notre part.
ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Conditions générales d'expédition
ARTICLE 5 – La livraison
La date de livraison n'est donnée qu'à titre indicatif et est fonction notamment de nos commandes d'approvisionnement. En cas de non-respect du délai indique, nous n'acceptons ni de demande d'indemnité pour retard quel que soit le motif invoqué, ni de pénalités et de plus, un retard ne peut entraîner l'annulation de la commande.
Toutes les commandes acceptées s'entendent pour la livraison en nos magasins. L'acheteur pouvant procéder à l'enlèvement, la réception et la vérification des marchandises, soit par lui-même, soit par un mandataire dûment constitué. En conséquence, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour manquant ou détérioration. L'ordre de l'acheteur à remettre à tiers nous dégage de toutes responsabilités
ARTICLE 6 – Expédition
Nos marchandises voyagent franco aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries de transport, il appartient à l'acheteur de prendre lui-même les réserves légales auprès du transporteur.
La date de livraison n'est donnée qu'à titre indicatif et est fonction notamment de nos commandes d'approvisionnement. En cas de non-respect du délai indique, nous n'acceptons ni de demande d'indemnité pour retard quel que soit le motif invoqué, ni de pénalités et de plus, un retard ne peut entraîner l'annulation de la commande.
Toutes les commandes acceptées s'entendent pour la livraison en nos magasins. L'acheteur pouvant procéder à l'enlèvement, la réception et la vérification des marchandises, soit par lui-même, soit par un mandataire dûment constitué. En conséquence, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour manquant ou détérioration. L'ordre de l'acheteur à remettre à tiers nous dégage de toutes responsabilités
ARTICLE 6 – Expédition
Nos marchandises voyagent franco aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries de transport, il appartient à l'acheteur de prendre lui-même les réserves légales auprès du transporteur.