Article I. Application et opposabilité des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande. Il reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. La reconnaissance de l'invalidité d'une des clauses des présentes n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute condition générale d'achat ou autres documents échangés entre les parties préalablement à la commande.

Article II. Commande

La commande du client est considérée comme définitivement acceptée par le Vendeur, soit par confirmation écrite, sous quelque forme que ce soit, soit par expédition des Produits.
Toute commande reçue est réputée définitive et ne peut faire l'objet d'une modification ou d'une annulation. Toute modification ou annulation suppose l'accord exprès du Vendeur et doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen écrit avant l'expédition des Produits.

Article III. Livraisons

1 Modalités :

La livraison est effectuée soit par la remise directe du Produit au Client en magasin, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du Vendeur. En cas de transport des Produits, leur livraison est réalisée « ex works » (EXW, Incoterms version 2000).

2 Délais :

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités des produits.
Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont donnés de bonne foi à titre indicatif et leur non-respect ne saurait entraîner ni annulation de commande, ni indemnités.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour dans ses obligations envers le Vendeur.
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles du Vendeur. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté du Vendeur et faisant obstacle à l'expédition des Produits. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l'entreprise du Vendeur ou de l'un des fournisseurs ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports de fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, toute intempérie ou catastrophe naturelle.

3 Risques :

Les livraisons et manutentions, même effectuées par et dans des véhicules du Vendeur, se feront toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au destinataire, en cas d'avarie ou de manquement, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 24h qui suivent la réception du Produit.

Article IV. Réception

Le réceptionnaire doit vérifier la qualité,
quantité, le poids, les dimensions et le bon état des Produits livrés. Les réclamations sur la non-conformité du Produit livré au Produit commandé doivent être formulées par écrit ou par fax dans les 24h qui suivent l'arrivée des Produits.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés
.
Les défauts de matière, ainsi que les erreurs de qualité, quantité, dimensions et poids n'obligent le Vendeur qu'au remplacement pur et simple des Produits incriminés, sans aucune indemnité, les Produits ainsi remplacés restant sa propriété.

Article V. Retours

Tout retour de Produit est soumis à notre acceptation préalable. La totalité des frais de retour est à la charge du Client.

Seuls les Produits non abîmés avec leur emballage d'origine pourront être repris dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison. Passé ce délai, il sera systématiquement appliqué une décote lors du retour de Produits. Au-delà de 30 jours, aucun produit ne sera repris.
Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera constitution d'un avoir au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés. L'avoir ne sera fait qu'après accord du fabricant pour le produit concerné.

Article VI. Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci, à moins qu'ait été délivré un Bon de Livraison, auquel cas une facture récapitulative se référant à tous les Bons de Livraison sera établie à chaque fin de mois.
Sauf en cas d'envoi sous format dématérialisé, le Client supportera un forfait de 5 € hors taxe pour frais de traitement et d'envoi par facture.

Article VII. Paiement

Sauf conditions particulières convenues des parties à la commande et rappelées sur la facture, les Produits sont payables comptant le jour suivant la date de réception de la facture. La mise à disposition des Produits constitue le fait générateur de la facturation.

En cas de paiement après l'échéance, les pénalités de retard, égales à trois fois le taux d'intérêt légal, seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour de paiement effectif. Le débiteur supportera en outre une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de
recouvrement.

Le défaut de règlement d'une échéance quelconque rendra exigibles immédiatement toutes les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toute autre cause. Tout retard de paiement entraîne de plein droit au bénéfice du Vendeur et à son seul choix :

l'exigibilité immédiate et anticipée de tout l'encours du client ;
la suspension de la livraison des commandes en cours;
la remise en question par le Vendeur des conditions particulières de paiement éventuellement consenties.


Le Vendeur est expressément dispensé de notifier préalablement au client la mise en œuvre de chacune de ces dispositions qui s'appliquent de plein droit.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.

Toute détérioration du crédit du client autorisera le Vendeur à demander au Client de justifier de garanties ou d'un règlement comptant avant l'exécution des commandes
reçues.


Article VIII. Réserve de Propriété

Le transfert de propriété sur les Produits commandés est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoire.
Toutefois, le Client supporte les risques sur le Produit qu'il détient et en assume la responsabilité comme s'il en était propriétaire ; il sera tenu de payer le même prix en cas de disparition par cas fortuit ou de force majeure et notamment en cas de vol, incendie, destruction, grève, lock-out, inondation... Ne constituent pas des paiements, au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de
payer.

Le Client s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits.

Le Client est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les Produits. En cas de revente, il s'oblige à régler immédiatement le solde du prix restant dû au Vendeur ou cède toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers Client.


Article IX. Garantie


Seule la garantie constructeur s'applique sur les Produits. Le Vendeur ne fournit aucune garantie des vices cachés, ni de garantie de conformité du Produit et encore moins de garantie complémentaire à celle du constructeur. Le Client est seul responsable du choix des Produits commandés en fonction des besoins qu'il a lui-même déterminés.
Toute demande de garantie doit être accompagnée d'une copie de la facture initiale.

Article X. Responsabilité

Le Vendeur exclut toute responsabilité en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé. Un tel retard ne permet au Client ni de demander l'annulation de la vente, ni de refuser le Produit ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit que ce soit dans ses propres stocks, ceux du fournisseur ou du fabricant.

Les Produits vendus ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté sur un véhicule, une remorque ou tout accessoire.

La responsabilité du vendeur ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.

La responsabilité du Vendeur ne peut être recherchée pour tout dommage indirect tel que notamment toute perte de chiffre d'affaires, de marge, d'exploitation, de bénéfice ou d'atteinte à l'image du Client.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.

Article XI. Prescription

Toute action en responsabilité contre le Vendeur est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur.

Article XII. Attribution de juridiction

Pour toute contestation ou tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes, le Tribunal de Commerce de RENNES sera seul compétent nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article I. Application et opposabilité des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande. Il reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. La reconnaissance de l'invalidité d'une des clauses des présentes n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute condition générale d'achat ou autres documents échangés entre les parties préalablement à la commande.

Article II. Commande

La commande du client est considérée comme définitivement acceptée par le Vendeur, soit par confirmation écrite, sous quelque forme que ce soit, soit par expédition des Produits.
Toute commande reçue est réputée définitive et ne peut faire l'objet d'une modification ou d'une annulation. Toute modification ou annulation suppose l'accord exprès du Vendeur et doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen écrit avant l'expédition des Produits.

Article III. Livraisons

1 Modalités :

La livraison est effectuée soit par la remise directe du Produit au Client en magasin, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du Vendeur. En cas de transport des Produits, leur livraison est réalisée « ex works » (EXW, Incoterms version 2000).

2 Délais :

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités des produits.
Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont donnés de bonne foi à titre indicatif et leur non-respect ne saurait entraîner ni annulation de commande, ni indemnités.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour dans ses obligations envers le Vendeur.
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles du Vendeur. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté du Vendeur et faisant obstacle à l'expédition des Produits. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l'entreprise du Vendeur ou de l'un des fournisseurs ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports de fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, toute intempérie ou catastrophe naturelle.

3 Risques :

Les livraisons et manutentions, même effectuées par et dans des véhicules du Vendeur, se feront toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au destinataire, en cas d'avarie ou de manquement, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 24h qui suivent la réception du Produit.

Article IV. Réception

Le réceptionnaire doit vérifier la qualité,
quantité, le poids, les dimensions et le bon état des Produits livrés. Les réclamations sur la non-conformité du Produit livré au Produit commandé doivent être formulées par écrit ou par fax dans les 24h qui suivent l'arrivée des Produits.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés
.
Les défauts de matière, ainsi que les erreurs de qualité, quantité, dimensions et poids n'obligent le Vendeur qu'au remplacement pur et simple des Produits incriminés, sans aucune indemnité, les Produits ainsi remplacés restant sa propriété.

Article V. Retours

Tout retour de Produit est soumis à notre acceptation préalable. La totalité des frais de retour est à la charge du Client.

Seuls les Produits non abîmés avec leur emballage d'origine pourront être repris dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison. Passé ce délai, il sera systématiquement appliqué une décote lors du retour de Produits. Au-delà de 30 jours, aucun produit ne sera repris.
Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera constitution d'un avoir au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés. L'avoir ne sera fait qu'après accord du fabricant pour le produit concerné.

Article VI. Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci, à moins qu'ait été délivré un Bon de Livraison, auquel cas une facture récapitulative se référant à tous les Bons de Livraison sera établie à chaque fin de mois.
Sauf en cas d'envoi sous format dématérialisé, le Client supportera un forfait de 5 € hors taxe pour frais de traitement et d'envoi par facture.

Article VII. Paiement

Sauf conditions particulières convenues des parties à la commande et rappelées sur la facture, les Produits sont payables comptant le jour suivant la date de réception de la facture. La mise à disposition des Produits constitue le fait générateur de la facturation.

En cas de paiement après l'échéance, les pénalités de retard, égales à trois fois le taux d'intérêt légal, seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour de paiement effectif. Le débiteur supportera en outre une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de
recouvrement.

Le défaut de règlement d'une échéance quelconque rendra exigibles immédiatement toutes les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toute autre cause. Tout retard de paiement entraîne de plein droit au bénéfice du Vendeur et à son seul choix :

l'exigibilité immédiate et anticipée de tout l'encours du client ;
la suspension de la livraison des commandes en cours;
la remise en question par le Vendeur des conditions particulières de paiement éventuellement consenties.


Le Vendeur est expressément dispensé de notifier préalablement au client la mise en œuvre de chacune de ces dispositions qui s'appliquent de plein droit.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.

Toute détérioration du crédit du client autorisera le Vendeur à demander au Client de justifier de garanties ou d'un règlement comptant avant l'exécution des commandes
reçues.


Article VIII. Réserve de Propriété

Le transfert de propriété sur les Produits commandés est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoire.
Toutefois, le Client supporte les risques sur le Produit qu'il détient et en assume la responsabilité comme s'il en était propriétaire ; il sera tenu de payer le même prix en cas de disparition par cas fortuit ou de force majeure et notamment en cas de vol, incendie, destruction, grève, lock-out, inondation... Ne constituent pas des paiements, au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de
payer.

Le Client s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits.

Le Client est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les Produits. En cas de revente, il s'oblige à régler immédiatement le solde du prix restant dû au Vendeur ou cède toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers Client.


Article IX. Garantie


Seule la garantie constructeur s'applique sur les Produits. Le Vendeur ne fournit aucune garantie des vices cachés, ni de garantie de conformité du Produit et encore moins de garantie complémentaire à celle du constructeur. Le Client est seul responsable du choix des Produits commandés en fonction des besoins qu'il a lui-même déterminés.
Toute demande de garantie doit être accompagnée d'une copie de la facture initiale.

Article X. Responsabilité

Le Vendeur exclut toute responsabilité en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé. Un tel retard ne permet au Client ni de demander l'annulation de la vente, ni de refuser le Produit ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit que ce soit dans ses propres stocks, ceux du fournisseur ou du fabricant.

Les Produits vendus ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté sur un véhicule, une remorque ou tout accessoire.

La responsabilité du vendeur ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.

La responsabilité du Vendeur ne peut être recherchée pour tout dommage indirect tel que notamment toute perte de chiffre d'affaires, de marge, d'exploitation, de bénéfice ou d'atteinte à l'image du Client.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.

Article XI. Prescription

Toute action en responsabilité contre le Vendeur est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur.

Article XII. Attribution de juridiction

Pour toute contestation ou tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes, le Tribunal de Commerce de RENNES sera seul compétent nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.