Conditions générales de vente de RECYCARS
Les achats auprès de notre société sont soumis aux présentes conditions générales de vente et conditions particulières qui prévalent sur toutes autres sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve.
2 - Prix
Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de vente. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers sont payables au comptant. Le paiement s'effectue dans nos établissements en espèces ou carte bancaire portant le sigle CB.
3 - Litiges , Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires auto au véhicule sélectionné. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège de notre société.
Conditions particulières à la VPC
1 - Produits
Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être envisagée.
Les moteurs et BV sont vendus nus, les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux (sous réserve de disponibilité). Ces pièces périphériques ne doivent pas être mises en place sur le véhicule sans un contrôle préalable.
2 - Prix
Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de commande et est uniquement valables pour la France métropolitaine. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA, plus éventuellement la caution (consigne) remboursable si elle correspond au produit acheté.
Le devis établi est valable pendant 7 (sept) jours francs à compter de sa date d’émission ou de publication, sauf cas d’offre promotionnelle ou offre spéciale pour laquelle la durée de validité est déterminée. Passé ce délai, un autre devis devra être établi à la demande du Client.
3 - Commande
Notre société confirme le descriptif de sa commande au client par l’envoi d’un bon de commande au numéro de fax ou à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Ce bon de commande est à nous renvoyer complété accompagné de son règlement. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de la commande du client et de son règlement.
Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que celle venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4 - Paiement
Pour les ventes par correspondance (Téléphone, courrier et Internet), le montant des commandes est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client peut régler par MANGOPAY ou virements bancaire .
5 - Traitement des commandes
Dès réception du bon de commande accompagné de son règlement, la-dite commande est considérée comme ayant été acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix, les quantités ou le mode d’exécution.
Les commandes sont traitées quotidiennement, sous réserve que le paiement ait été reçu. Les envois ne débuteront donc qu'à partir de cet instant, à J+2 au plus tard.
6 - Livraison
Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Le Client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés suivant la date de livraison prévue sur la confirmation de commande émise par notre société.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.
Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 03.88.33.60.04 ainsi qu'un e-mail : SAV.recycars@gmail.com
Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte.
7 - Droit de rétractation
Conformément à la l'article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, le client dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais, et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés. Passé ce délai, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le Client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement a l’égard du Client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.
8 - Réserve de propriété
En tout état de cause, conformément à la loi, et notamment celle du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu'au complet paiement du prix, en principal et intérêts, étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
9 - Traitement des données
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles pourront être intégrées au fichier client de notre société et de l’enseigne Recycars qui s'engagent à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
La société ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation de l'une quelconque des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse, e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.
10 – Conditions générales d’exécution de la garantie
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art. La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le vendeur procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
11 – Conditions particulières d’exécution de la garantie
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
11-1 – Pour les moteurs
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neuf :
• Filtre à huile, air, carburant
• Bougies d’allumage ou de préchauffage
• Kit distribution (courroie et galets)
• Courroies : alternateur, pompe à eau
• Produits : liquide de refroidissement, huile.
• Produits : liquide de refroidissement, huile.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
11-2 – Pour les boîtes de vitesse, de transfert et les ponts arrière.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neuf :
• les joints spy sortie transmission,
• l’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
11-3 – Pour les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
11-4 – Pour les alternateurs et les démarreurs
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
12 – Exonération de la responsabilité du vendeur
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
• Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
• D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
• D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
• D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
13 – Règlement des litiges
En cas de litige et à défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent. Toutefois, dans le cadre d’un litige entre professionnels.
1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve.
2 - Prix
Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de vente. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers sont payables au comptant. Le paiement s'effectue dans nos établissements en espèces ou carte bancaire portant le sigle CB.
3 - Litiges , Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires auto au véhicule sélectionné. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège de notre société.
Conditions particulières à la VPC
1 - Produits
Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être envisagée.
Les moteurs et BV sont vendus nus, les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux (sous réserve de disponibilité). Ces pièces périphériques ne doivent pas être mises en place sur le véhicule sans un contrôle préalable.
2 - Prix
Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de commande et est uniquement valables pour la France métropolitaine. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA, plus éventuellement la caution (consigne) remboursable si elle correspond au produit acheté.
Le devis établi est valable pendant 7 (sept) jours francs à compter de sa date d’émission ou de publication, sauf cas d’offre promotionnelle ou offre spéciale pour laquelle la durée de validité est déterminée. Passé ce délai, un autre devis devra être établi à la demande du Client.
3 - Commande
Notre société confirme le descriptif de sa commande au client par l’envoi d’un bon de commande au numéro de fax ou à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Ce bon de commande est à nous renvoyer complété accompagné de son règlement. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de la commande du client et de son règlement.
Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que celle venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4 - Paiement
Pour les ventes par correspondance (Téléphone, courrier et Internet), le montant des commandes est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client peut régler par MANGOPAY ou virements bancaire .
5 - Traitement des commandes
Dès réception du bon de commande accompagné de son règlement, la-dite commande est considérée comme ayant été acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix, les quantités ou le mode d’exécution.
Les commandes sont traitées quotidiennement, sous réserve que le paiement ait été reçu. Les envois ne débuteront donc qu'à partir de cet instant, à J+2 au plus tard.
6 - Livraison
Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Le Client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés suivant la date de livraison prévue sur la confirmation de commande émise par notre société.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.
Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 03.88.33.60.04 ainsi qu'un e-mail : SAV.recycars@gmail.com
Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte.
7 - Droit de rétractation
Conformément à la l'article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, le client dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais, et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés. Passé ce délai, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le Client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement a l’égard du Client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.
8 - Réserve de propriété
En tout état de cause, conformément à la loi, et notamment celle du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu'au complet paiement du prix, en principal et intérêts, étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
9 - Traitement des données
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles pourront être intégrées au fichier client de notre société et de l’enseigne Recycars qui s'engagent à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
La société ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation de l'une quelconque des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse, e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.
10 – Conditions générales d’exécution de la garantie
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art. La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le vendeur procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
11 – Conditions particulières d’exécution de la garantie
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
11-1 – Pour les moteurs
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neuf :
• Filtre à huile, air, carburant
• Bougies d’allumage ou de préchauffage
• Kit distribution (courroie et galets)
• Courroies : alternateur, pompe à eau
• Produits : liquide de refroidissement, huile.
• Produits : liquide de refroidissement, huile.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
11-2 – Pour les boîtes de vitesse, de transfert et les ponts arrière.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neuf :
• les joints spy sortie transmission,
• l’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
11-3 – Pour les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
11-4 – Pour les alternateurs et les démarreurs
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
12 – Exonération de la responsabilité du vendeur
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
• Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
• D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
• D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
• D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
13 – Règlement des litiges
En cas de litige et à défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent. Toutefois, dans le cadre d’un litige entre professionnels.
Conditions générales d'expédition
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible