Conditions générales de vente de ORNAUTO
Conditions générales de vente
Les Utilisateurs du site internet sont tenus de prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services proposés.
Le choix et l'achat d'un produit proposé à la vente par un Revendeur est de la seule responsabilité de l'Acheteur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Gestionnaire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues par les Utilisateurs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n°2016-79 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information renforcée et d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement, de limitation au traitement et de portabilité relatifs à leurs données à caractère personnel.
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la vente conclue entre un Revendeur et un Acheteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de conclusion de la vente.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs.
La validation de la vente par les Utilisateurs vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
Article 1 - Commandes
Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée par l'Acheteur sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'Acheteur et le Revendeur.
Article 2 - Prix de vente
Le prix de vente de ses produits est librement fixé par le Revendeur conformément à ses propres conditions générales de vente.
L'Acheteur supportera, en plus du prix de vente, les frais de livraison des produits achetés.
Le Revendeur pourra à tout moment, tant que la vente n'aura pas été définitivement conclue, modifier le prix fixé.
Article 3 - Conditions de paiement
Le prix de la vente est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Gestionnaire.
Article 4 - Livraison des produits
Le Revendeur précise, lors de la publication de son annonce sur le site internet si les produits qu'il propose à la vente pourront ou non faire l'objet d'une livraison au lieu choisi par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit pourra faire l'objet d'une telle livraison sur le territoire français ou à l’étranger. Cependant, eu égard au délai de livraison, le Revendeur s’engage à procéder à la livraison dans un le meilleur délai à compter de la réception de la notification de la vente qui lui aura été adressée.
Le Revendeur assurera par courriel ou SMS, au bénéfice de l’Acheteur, un suivi de l’acheminement de la livraison.
Le Revendeur s’engage à emballer proprement les produits expédiés et assurer, par tous moyens, la protection de ces derniers.
Le Revendeur et l'Acheteur sont informés qu'à défaut d'indication ou d'accord entre eux quant à la date de livraison, le Revendeur, lorsqu'il peut être qualifié de professionnel, doit obligatoirement procéder à la livraison du produit au plus tard 30 jours après la passation de la commande par l'Acheteur.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande.
Le Gestionnaire mettant seulement en relation le Revendeur et l'Acheteur grâce à son site internet il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou retards de livraison subis par l'Acheteur.
Article 5 - Garantie des produits
Les Revendeurs s’engagent à proposer une garantie minimale répondant aux obligations réglementaires sur l’ensemble des produits vendus sur le site internet.
Les Revendeurs s’engagent au remplacement ou au remboursement intégral du produit en cas de mauvais fonctionnement ou d’endommagement lors du transport, le Revendeur pouvant alors agir en responsabilité contre la personne en charge du transport du produit.
Article 6 - Droit de rétractation
L'Acheteur, lorsqu'il peut être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation, dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de vente pour exercer son droit de rétractation auprès du Revendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 7 - Droit applicable - Langues
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les Utilisateurs du site internet sont tenus de prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services proposés.
Le choix et l'achat d'un produit proposé à la vente par un Revendeur est de la seule responsabilité de l'Acheteur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Gestionnaire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues par les Utilisateurs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n°2016-79 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information renforcée et d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement, de limitation au traitement et de portabilité relatifs à leurs données à caractère personnel.
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la vente conclue entre un Revendeur et un Acheteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de conclusion de la vente.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs.
La validation de la vente par les Utilisateurs vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
Article 1 - Commandes
Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée par l'Acheteur sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'Acheteur et le Revendeur.
Article 2 - Prix de vente
Le prix de vente de ses produits est librement fixé par le Revendeur conformément à ses propres conditions générales de vente.
L'Acheteur supportera, en plus du prix de vente, les frais de livraison des produits achetés.
Le Revendeur pourra à tout moment, tant que la vente n'aura pas été définitivement conclue, modifier le prix fixé.
Article 3 - Conditions de paiement
Le prix de la vente est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Gestionnaire.
Article 4 - Livraison des produits
Le Revendeur précise, lors de la publication de son annonce sur le site internet si les produits qu'il propose à la vente pourront ou non faire l'objet d'une livraison au lieu choisi par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit pourra faire l'objet d'une telle livraison sur le territoire français ou à l’étranger. Cependant, eu égard au délai de livraison, le Revendeur s’engage à procéder à la livraison dans un le meilleur délai à compter de la réception de la notification de la vente qui lui aura été adressée.
Le Revendeur assurera par courriel ou SMS, au bénéfice de l’Acheteur, un suivi de l’acheminement de la livraison.
Le Revendeur s’engage à emballer proprement les produits expédiés et assurer, par tous moyens, la protection de ces derniers.
Le Revendeur et l'Acheteur sont informés qu'à défaut d'indication ou d'accord entre eux quant à la date de livraison, le Revendeur, lorsqu'il peut être qualifié de professionnel, doit obligatoirement procéder à la livraison du produit au plus tard 30 jours après la passation de la commande par l'Acheteur.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande.
Le Gestionnaire mettant seulement en relation le Revendeur et l'Acheteur grâce à son site internet il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou retards de livraison subis par l'Acheteur.
Article 5 - Garantie des produits
Les Revendeurs s’engagent à proposer une garantie minimale répondant aux obligations réglementaires sur l’ensemble des produits vendus sur le site internet.
Les Revendeurs s’engagent au remplacement ou au remboursement intégral du produit en cas de mauvais fonctionnement ou d’endommagement lors du transport, le Revendeur pouvant alors agir en responsabilité contre la personne en charge du transport du produit.
Article 6 - Droit de rétractation
L'Acheteur, lorsqu'il peut être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation, dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de vente pour exercer son droit de rétractation auprès du Revendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 7 - Droit applicable - Langues
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Conditions générales d'expédition
-Livraison des produits
Le Revendeur précise, lors de la publication de son annonce sur le site internet si les produits qu'il propose à la vente pourront ou non faire l'objet d'une livraison au lieu choisi par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit pourra faire l'objet d'une telle livraison sur le territoire français ou à l’étranger. Cependant, eu égard au délai de livraison, le Revendeur s’engage à procéder à la livraison dans un le meilleur délai à compter de la réception de la notification de la vente qui lui aura été adressée.
Le Revendeur assurera par courriel ou SMS, au bénéfice de l’Acheteur, un suivi de l’acheminement de la livraison.
Le Revendeur s’engage à emballer proprement les produits expédiés et assurer, par tous moyens, la protection de ces derniers.
Le Revendeur et l'Acheteur sont informés qu'à défaut d'indication ou d'accord entre eux quant à la date de livraison, le Revendeur, lorsqu'il peut être qualifié de professionnel, doit obligatoirement procéder à la livraison du produit au plus tard 30 jours après la passation de la commande par l'Acheteur.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande.
Le Gestionnaire mettant seulement en relation le Revendeur et l'Acheteur grâce à son site internet il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou retards de livraison subis par l'Acheteur.
- Droit de rétractation
L'Acheteur, lorsqu'il peut être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation, dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de vente pour exercer son droit de rétractation auprès du Revendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le Revendeur précise, lors de la publication de son annonce sur le site internet si les produits qu'il propose à la vente pourront ou non faire l'objet d'une livraison au lieu choisi par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit pourra faire l'objet d'une telle livraison sur le territoire français ou à l’étranger. Cependant, eu égard au délai de livraison, le Revendeur s’engage à procéder à la livraison dans un le meilleur délai à compter de la réception de la notification de la vente qui lui aura été adressée.
Le Revendeur assurera par courriel ou SMS, au bénéfice de l’Acheteur, un suivi de l’acheminement de la livraison.
Le Revendeur s’engage à emballer proprement les produits expédiés et assurer, par tous moyens, la protection de ces derniers.
Le Revendeur et l'Acheteur sont informés qu'à défaut d'indication ou d'accord entre eux quant à la date de livraison, le Revendeur, lorsqu'il peut être qualifié de professionnel, doit obligatoirement procéder à la livraison du produit au plus tard 30 jours après la passation de la commande par l'Acheteur.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande.
Le Gestionnaire mettant seulement en relation le Revendeur et l'Acheteur grâce à son site internet il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou retards de livraison subis par l'Acheteur.
- Droit de rétractation
L'Acheteur, lorsqu'il peut être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation, dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de vente pour exercer son droit de rétractation auprès du Revendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.