Conditions générales de vente de SAS POS BAZIN
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente, régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’utilisateur et le marchand SAS POS Bazin, en France Métropolitaine. SAS POS Bazin immatriculée au RCS de Chaumont RCS 918345257 , au capital de 230 000 euros, dont le siège social est au : Route de Biesles, 52000 Chamarandes Choignes est représentée par M. Olivier PONCE.
2. Acceptation des CGV
En achetant des produits commercialisés par la société SAS POS Bazin, vous reconnaissez et acceptez être liés par les conditions générales de vente fixées ci-dessous sans réserves. Si toutefois vous n’étiez pas en accord avec ces CGV nous vous invitons à ne pas acquérir de produits commercialisés par la SAS POS Bazin.
Ces conditions sont modifiables à tout moment par la société SAS POS Bazin, et sont applicables à la date de la commande.
3. Validité des CGV
Les CGV entrent en vigueur à la date figurant sur la commande, et prennent fin à l’extinction des garanties du produit dues par la société SAS POS Bazin.
4. Produits
SAS POS Bazin commercialise des pièces neuves et d’occasion sélectionnées, dont les caractéristiques permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la commande, les caractéristiques essentielles des produits.
Les photos présentées sont représentatives des produits, s’agissant de pièces d’occasions, cependant les couleurs ou les rayures des pièces sont notifiées dans les commentaires. Il va de la responsabilité du client d’en prendre note.
Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
5. Prix
Les produits sont commercialisés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, à l’exclusion du prix applicable aux commandes en cours. Nos prix s’entendent nets, TTC toutes taxes comprises, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur, tous droits et taxes sont à la charge de l’acheteur. Il n'y as pas de TVA sur les pièces d'occasions. Il y aura donc que des frais de livraison.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, SAS POS Bazin contactera le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande.
6. Disponibilité des produits
Les pièces d’occasion présentées sur le site font l’objet de quantités limitées en stock. Si une commande passée sur un produit, ne pouvait pas être satisfaite par la société SAS POS Bazin pour un motif de rupture de stock, ou de pièce dégradée, nous nous engageons à prévenir le plus rapidement possible le client, en lui proposant un produit similaire à sa commande ce qui impliquera un délai supplémentaire de 48h ou un remboursement de la commande.
Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 30 jours, par chèque ou virement, après en avoir réceptionné la demande faite par e-mail à l’adresse : posbazin.pieces@outlook.fr et en indiquant le motif.
7. Transaction
Nous avons mis en place un système de paiement par carte bancaire sécurisé afin de régler les commandes directement sur le site. Le client garantit qu’il n’utilise pas un moyen de paiement frauduleux, pour lequel la société SAS POS Bazin ne pourrait être tenue responsable, et assure qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à ce type de paiement.
La société SAS POS Bazin se réserve le droit de refuser d’honorer une commande si les éléments fournis ont déjà été utilisé à des fins frauduleuses.
8. Paiement sécurisé
Lors du paiement par carte bancaire vous êtes directement redirigé vers un site sécurisé, les informations que vous communiquez ne seront jamais transmises par la banque à la société SAS POS Bazin.
9. Livraison
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine y compris la CORSE et DOM TOM. Pour une livraison vers ces destinations, veuillez impérativement nous consulter.
La livraison n’est faites qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Une fois que le paiement est validé et conforme, le colis est acheminé par le biais d’un transporteur. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boites postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tous colis renvoyés au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédiés aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Retrait en magasin
Réception disponible en magasin 1 jour ouvré après la commande.
Sauf cas particulier
Pour commande a expédier
Ci celle ci est effectuer avant 17h elle sera expédié le lendemain.
Les délais pour la livraison varie de 3 à 5 jours ouvrées suivent le transporteur
Sauf en cas de force majeur ( INTEMPERIES, BLOCAGE...)
Livraison France métropolitaine hors Corse. (Pour livraison DOM TOM et Corse, nous consulter au 0380311186 )
9-a. Problèmes :
Les colis, acheminés par transporteur, ne voyagent pas exclusivement sous la responsabilité de SAS POS Bazin.
L’acheteur est donc tenu de vérifier l’état général du colis. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert… l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles à l’intérieur de l’emballage. S’ils sont endommagés, cassés, déformés… l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite, lisible et détaillée sur le bordereau de livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur . Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à SAS POS Bazin. Les problèmes rencontrés doivent être relatés dans les 72 Heures maximum suivant la livraison, par mail à l’adresse : posbazin.pieces@outlook.fr
10. Retours
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas car l’acheteur s’est trompé de référence, de côté, de modèle…Les frais de retour lui incombent. Le produit sera alors renvoyé impérativement dans son emballage d’origine, avec références des produits et dans un délai maximum de 8 jours à partir de la date de réception. Cependant aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable de SAS POS Bazin.
Ces conditions ne concernent pas les produits portant une mention contraire sur la fiche produit, ou les produits ayant subi un mauvais traitement. Ils devront être en parfait état de revente. Les produits retournés donneront lieu à un avoir du prix de vente TTC réglé lors de l’achat pour une validité de six mois à date d’émission de celui-ci ou d’un remboursement.
Les frais de transport liés à la commande ne seront en aucun cas remboursés.
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à l’intitulé noté sur le bon de commande ou dans tous autres cas, la responsabilité incombe alors à SAS POS Bazin. Les frais de retour et de renvoi du bon produit seront à notre charge. Toute pièce non retournée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception, ne sera ni reprise, ni échangée et aucun avoir ou remboursement ne sera établi.
Toute réclamation sera acceptée uniquement après accord de SAS POS Bazin et sur présentation de la facture.
11. Garanties
Toutes les pièces mécaniques d’occasion sont garanties pièces, hors main-d’œuvre, contre tout défaut de conformité des produits livrés pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la facture. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera la réparation du produit reconnu défectueux par ses services techniques ou, le cas échéant, son remplacement. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit à remplacer, le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur le prix mentionné sur la facture à l’exclusion de tout dommage et intérêt. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur, dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remplacement des produits défectueux n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie. Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, lors de la réparation d’un produit ou d’une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept jours viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir à la date de la demande de l’acheteur. Les pièces nécessaires à la réparation seront fournies par la société en considération des stocks disponibles de celle-ci. La garantie est exclue :
Si le montage, l’installation ou la réparation du produit n’a pas été réalisé dans les règles par un professionnel qualifié dans le secteur de l’automobile, ou si l’acheteur n’a pas respecté, le cas échéant, les prescriptions d’entretien et d’utilisation énoncées dans la notice accompagnant le produit,
. Si le défaut de fonctionnement résulte d’une utilisation inhabituelle (compétitions automobiles) ou anormale du produit,
. Si le défaut de fonctionnement provient d’un cas de force majeure.
. Si l’acheteur n’honore pas ses engagements financiers envers le vendeur.
. Si l’acheteur a revendu le produit à un tiers. Sont également exclus de la présente garantie.
. Les frais supplémentaires, résultant du fait qu’un défaut constaté à la suite d’une réparation n’a pas été signalé en temps voulu.
. Les frais de dépannage, de transport, d’immobilisation du véhicule et de main-d’œuvre ainsi que les frais de rapatriement des clients.
. Les frais d’expertise lorsque la responsabilité de l’acheteur est engagée, Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, les dispositions qui précèdent ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés. La garantie contractuelle des moteurs d’occasion et rénovés fait l’objet de dispositions spécifiques, qui prévalent sur ces conditions générales.
. Les pièces de carrosseries sont exclues de ces garanties.
Tous les moteurs d’occasion et rénovés vendus sont garantis 3 mois, hors main-d’œuvre, à compter de la date de la facture, à l’exception des joints de culasse qui sont garantis 3 mois pour les moteurs d’occasion. Cette garantie est exclue si l’acheteur n’a pas respecté les consignes de montage et d’utilisation des moteurs, telles qu’énoncées par le vendeur dans la notice qui figure en Annexe des présentes conditions. Toutes les autres conditions générales de vente, qui ne sont pas contradictoires à ces conditions spécifiques, sont applicables aux moteurs.
12. Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour demander son échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
13. Force majeur
La responsabilité de SAS POS Bazin, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.
14. Informatique et liberté
Notre société est responsable du traitement des données personelles communiquées par le client. Les informations communiquées( nom, prénom, adresse, téléphone,adresse electronique) sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, des livraisons et la gestion de la relation client.
Le client accepte que ses données soient exploitées par notre société à des fins marketings et commerciales( mailing electronique ou postal, liste de difusion pour une newsletter,etc.) en donnant son accord lorsqu'il communique ses coordonnées. En dehors des cas énoncés ci- dessus , notre société s'engage à ne pas vendre , mouer, céder ou donner accés à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime( obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.) Les données sont conservées pendant une durée de 10 ans. Conformément aux dispositions légales et réglemantaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d'un droit d'accés, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également , pour des motifs légitimes,s'opposer au traitement des données le concernant. Le client peut, sous réserve de justifier de son identité, exercer ses droits en contactant le siége social de la société, à l'attention de la Direction. S'il estime, aprés avoir contacté notre société, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclammation à la CNIL.
15. Clause résolutoire
L’acheteur prendra sous sa responsabilité toutes mesures de nature à assurer le respect des obligations découlant des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve la faculté, en cas de manquement à l’une des obligations souscrites, et après simple constatation de celui-ci, de procéder immédiatement à la reprise des produits. En outre, faute par l’acheteur de respecter ses obligations, toutes les ventes conclues avec le vendeur qui n’auraient pas encore été payées, pourront être résolues à l’initiative du vendeur, après mise en demeure restée infructueuse.
16. Protection intellectuelle
L’ensemble des informations de SAS POS Bazin présentes sur le site (contenus/textes/photos…etc), est protégé par le droit en vigueur en France. SAS POS Bazin est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses diverses informations. La structure générale de celles-ci est la propriété de SAS POS Bazin. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’ensemble des informations (contenus/textes/photos…etc), par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société SAS POS Bazin est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de consultation. Sans accord préalable de la société SAS POS Bazin, toute extraction et/ou réutilisation de ces données à des fins autres que la consultation est interdite.
Tout manquement à cet article constituerait une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et pourrait engager les responsabilités civiles et pénales des auteurs.
17. Citation des marques
Conformément à l’article L713-6-8 du code de la Propriété intellectuelle, SAS POS Bazin fait apparaitre des marques déposées par les fabricants ou constructeurs automobiles. Cette utilisation est nécessaire pour qualifier ou identifier un produit et n’entrainera pas une confusion sur l’origine des pièces.
18. Litiges
Tout litige concernant le présent contrat sur sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation ou tout autre motif, sera alors porté devant le tribunal compétent de CHAUMONT dans les conditions de droit commun. Ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs et ce nonobstant toute clause contraire.
Les présentes conditions générales de vente, régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’utilisateur et le marchand SAS POS Bazin, en France Métropolitaine. SAS POS Bazin immatriculée au RCS de Chaumont RCS 918345257 , au capital de 230 000 euros, dont le siège social est au : Route de Biesles, 52000 Chamarandes Choignes est représentée par M. Olivier PONCE.
2. Acceptation des CGV
En achetant des produits commercialisés par la société SAS POS Bazin, vous reconnaissez et acceptez être liés par les conditions générales de vente fixées ci-dessous sans réserves. Si toutefois vous n’étiez pas en accord avec ces CGV nous vous invitons à ne pas acquérir de produits commercialisés par la SAS POS Bazin.
Ces conditions sont modifiables à tout moment par la société SAS POS Bazin, et sont applicables à la date de la commande.
3. Validité des CGV
Les CGV entrent en vigueur à la date figurant sur la commande, et prennent fin à l’extinction des garanties du produit dues par la société SAS POS Bazin.
4. Produits
SAS POS Bazin commercialise des pièces neuves et d’occasion sélectionnées, dont les caractéristiques permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la commande, les caractéristiques essentielles des produits.
Les photos présentées sont représentatives des produits, s’agissant de pièces d’occasions, cependant les couleurs ou les rayures des pièces sont notifiées dans les commentaires. Il va de la responsabilité du client d’en prendre note.
Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
5. Prix
Les produits sont commercialisés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, à l’exclusion du prix applicable aux commandes en cours. Nos prix s’entendent nets, TTC toutes taxes comprises, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur, tous droits et taxes sont à la charge de l’acheteur. Il n'y as pas de TVA sur les pièces d'occasions. Il y aura donc que des frais de livraison.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, SAS POS Bazin contactera le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande.
6. Disponibilité des produits
Les pièces d’occasion présentées sur le site font l’objet de quantités limitées en stock. Si une commande passée sur un produit, ne pouvait pas être satisfaite par la société SAS POS Bazin pour un motif de rupture de stock, ou de pièce dégradée, nous nous engageons à prévenir le plus rapidement possible le client, en lui proposant un produit similaire à sa commande ce qui impliquera un délai supplémentaire de 48h ou un remboursement de la commande.
Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 30 jours, par chèque ou virement, après en avoir réceptionné la demande faite par e-mail à l’adresse : posbazin.pieces@outlook.fr et en indiquant le motif.
7. Transaction
Nous avons mis en place un système de paiement par carte bancaire sécurisé afin de régler les commandes directement sur le site. Le client garantit qu’il n’utilise pas un moyen de paiement frauduleux, pour lequel la société SAS POS Bazin ne pourrait être tenue responsable, et assure qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à ce type de paiement.
La société SAS POS Bazin se réserve le droit de refuser d’honorer une commande si les éléments fournis ont déjà été utilisé à des fins frauduleuses.
8. Paiement sécurisé
Lors du paiement par carte bancaire vous êtes directement redirigé vers un site sécurisé, les informations que vous communiquez ne seront jamais transmises par la banque à la société SAS POS Bazin.
9. Livraison
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine y compris la CORSE et DOM TOM. Pour une livraison vers ces destinations, veuillez impérativement nous consulter.
La livraison n’est faites qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Une fois que le paiement est validé et conforme, le colis est acheminé par le biais d’un transporteur. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boites postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tous colis renvoyés au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédiés aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Retrait en magasin
Réception disponible en magasin 1 jour ouvré après la commande.
Sauf cas particulier
Pour commande a expédier
Ci celle ci est effectuer avant 17h elle sera expédié le lendemain.
Les délais pour la livraison varie de 3 à 5 jours ouvrées suivent le transporteur
Sauf en cas de force majeur ( INTEMPERIES, BLOCAGE...)
Livraison France métropolitaine hors Corse. (Pour livraison DOM TOM et Corse, nous consulter au 0380311186 )
9-a. Problèmes :
Les colis, acheminés par transporteur, ne voyagent pas exclusivement sous la responsabilité de SAS POS Bazin.
L’acheteur est donc tenu de vérifier l’état général du colis. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert… l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles à l’intérieur de l’emballage. S’ils sont endommagés, cassés, déformés… l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite, lisible et détaillée sur le bordereau de livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur . Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à SAS POS Bazin. Les problèmes rencontrés doivent être relatés dans les 72 Heures maximum suivant la livraison, par mail à l’adresse : posbazin.pieces@outlook.fr
10. Retours
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas car l’acheteur s’est trompé de référence, de côté, de modèle…Les frais de retour lui incombent. Le produit sera alors renvoyé impérativement dans son emballage d’origine, avec références des produits et dans un délai maximum de 8 jours à partir de la date de réception. Cependant aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable de SAS POS Bazin.
Ces conditions ne concernent pas les produits portant une mention contraire sur la fiche produit, ou les produits ayant subi un mauvais traitement. Ils devront être en parfait état de revente. Les produits retournés donneront lieu à un avoir du prix de vente TTC réglé lors de l’achat pour une validité de six mois à date d’émission de celui-ci ou d’un remboursement.
Les frais de transport liés à la commande ne seront en aucun cas remboursés.
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à l’intitulé noté sur le bon de commande ou dans tous autres cas, la responsabilité incombe alors à SAS POS Bazin. Les frais de retour et de renvoi du bon produit seront à notre charge. Toute pièce non retournée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception, ne sera ni reprise, ni échangée et aucun avoir ou remboursement ne sera établi.
Toute réclamation sera acceptée uniquement après accord de SAS POS Bazin et sur présentation de la facture.
11. Garanties
Toutes les pièces mécaniques d’occasion sont garanties pièces, hors main-d’œuvre, contre tout défaut de conformité des produits livrés pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la facture. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera la réparation du produit reconnu défectueux par ses services techniques ou, le cas échéant, son remplacement. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit à remplacer, le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur le prix mentionné sur la facture à l’exclusion de tout dommage et intérêt. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur, dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remplacement des produits défectueux n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie. Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, lors de la réparation d’un produit ou d’une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept jours viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir à la date de la demande de l’acheteur. Les pièces nécessaires à la réparation seront fournies par la société en considération des stocks disponibles de celle-ci. La garantie est exclue :
Si le montage, l’installation ou la réparation du produit n’a pas été réalisé dans les règles par un professionnel qualifié dans le secteur de l’automobile, ou si l’acheteur n’a pas respecté, le cas échéant, les prescriptions d’entretien et d’utilisation énoncées dans la notice accompagnant le produit,
. Si le défaut de fonctionnement résulte d’une utilisation inhabituelle (compétitions automobiles) ou anormale du produit,
. Si le défaut de fonctionnement provient d’un cas de force majeure.
. Si l’acheteur n’honore pas ses engagements financiers envers le vendeur.
. Si l’acheteur a revendu le produit à un tiers. Sont également exclus de la présente garantie.
. Les frais supplémentaires, résultant du fait qu’un défaut constaté à la suite d’une réparation n’a pas été signalé en temps voulu.
. Les frais de dépannage, de transport, d’immobilisation du véhicule et de main-d’œuvre ainsi que les frais de rapatriement des clients.
. Les frais d’expertise lorsque la responsabilité de l’acheteur est engagée, Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, les dispositions qui précèdent ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés. La garantie contractuelle des moteurs d’occasion et rénovés fait l’objet de dispositions spécifiques, qui prévalent sur ces conditions générales.
. Les pièces de carrosseries sont exclues de ces garanties.
Tous les moteurs d’occasion et rénovés vendus sont garantis 3 mois, hors main-d’œuvre, à compter de la date de la facture, à l’exception des joints de culasse qui sont garantis 3 mois pour les moteurs d’occasion. Cette garantie est exclue si l’acheteur n’a pas respecté les consignes de montage et d’utilisation des moteurs, telles qu’énoncées par le vendeur dans la notice qui figure en Annexe des présentes conditions. Toutes les autres conditions générales de vente, qui ne sont pas contradictoires à ces conditions spécifiques, sont applicables aux moteurs.
12. Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour demander son échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
13. Force majeur
La responsabilité de SAS POS Bazin, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.
14. Informatique et liberté
Notre société est responsable du traitement des données personelles communiquées par le client. Les informations communiquées( nom, prénom, adresse, téléphone,adresse electronique) sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, des livraisons et la gestion de la relation client.
Le client accepte que ses données soient exploitées par notre société à des fins marketings et commerciales( mailing electronique ou postal, liste de difusion pour une newsletter,etc.) en donnant son accord lorsqu'il communique ses coordonnées. En dehors des cas énoncés ci- dessus , notre société s'engage à ne pas vendre , mouer, céder ou donner accés à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime( obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.) Les données sont conservées pendant une durée de 10 ans. Conformément aux dispositions légales et réglemantaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d'un droit d'accés, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également , pour des motifs légitimes,s'opposer au traitement des données le concernant. Le client peut, sous réserve de justifier de son identité, exercer ses droits en contactant le siége social de la société, à l'attention de la Direction. S'il estime, aprés avoir contacté notre société, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclammation à la CNIL.
15. Clause résolutoire
L’acheteur prendra sous sa responsabilité toutes mesures de nature à assurer le respect des obligations découlant des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve la faculté, en cas de manquement à l’une des obligations souscrites, et après simple constatation de celui-ci, de procéder immédiatement à la reprise des produits. En outre, faute par l’acheteur de respecter ses obligations, toutes les ventes conclues avec le vendeur qui n’auraient pas encore été payées, pourront être résolues à l’initiative du vendeur, après mise en demeure restée infructueuse.
16. Protection intellectuelle
L’ensemble des informations de SAS POS Bazin présentes sur le site (contenus/textes/photos…etc), est protégé par le droit en vigueur en France. SAS POS Bazin est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses diverses informations. La structure générale de celles-ci est la propriété de SAS POS Bazin. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’ensemble des informations (contenus/textes/photos…etc), par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société SAS POS Bazin est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de consultation. Sans accord préalable de la société SAS POS Bazin, toute extraction et/ou réutilisation de ces données à des fins autres que la consultation est interdite.
Tout manquement à cet article constituerait une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et pourrait engager les responsabilités civiles et pénales des auteurs.
17. Citation des marques
Conformément à l’article L713-6-8 du code de la Propriété intellectuelle, SAS POS Bazin fait apparaitre des marques déposées par les fabricants ou constructeurs automobiles. Cette utilisation est nécessaire pour qualifier ou identifier un produit et n’entrainera pas une confusion sur l’origine des pièces.
18. Litiges
Tout litige concernant le présent contrat sur sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation ou tout autre motif, sera alors porté devant le tribunal compétent de CHAUMONT dans les conditions de droit commun. Ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs et ce nonobstant toute clause contraire.
Conditions générales d'expédition
1. Livraison
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine y compris la CORSE et DOM TOM. Pour une livraison vers ces destinations, veuillez impérativement nous consulter.
La livraison n’est faites qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Une fois que le paiement est validé et conforme, le colis est acheminé par le biais d’un transporteur. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boites postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tous colis renvoyés au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédiés aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Retrait en magasin
Réception disponible en magasin 1 jour ouvré après la commande.
Sauf cas particulier
Pour commande a expédier
Ci celle ci est effectuer avant 17h elle sera expédié le lendemain.
Les délais pour la livraison varie de 3 à 5 jours ouvrées suivent le transporteur
Sauf en cas de force majeur ( INTEMPERIES, BLOCAGE...)
Livraison France métropolitaine hors Corse. (Pour livraison DOM TOM et Corse, nous consulter au 0325022521 )
1-a. Problèmes :
Les colis, acheminés par transporteur, ne voyagent pas exclusivement sous la responsabilité de SAS POS Bazin.
L’acheteur est donc tenu de vérifier l’état général du colis. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert… l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles à l’intérieur de l’emballage. S’ils sont endommagés, cassés, déformés… l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite, lisible et détaillée sur le bordereau de livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur . Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à SAS POS Bazin. Les problèmes rencontrés doivent être relatés dans les 72 Heures maximum suivant la livraison, par mail à l’adresse : posbazin.pieces@outlook.fr
2. Retours
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas car l’acheteur s’est trompé de référence, de côté, de modèle…Les frais de retour lui incombent. Le produit sera alors renvoyé impérativement dans son emballage d’origine, avec références des produits et dans un délai maximum de 8 jours à partir de la date de réception. Cependant aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable de SAS POS Bazin.
Ces conditions ne concernent pas les produits portant une mention contraire sur la fiche produit, ou les produits ayant subi un mauvais traitement. Ils devront être en parfait état de revente. Les produits retournés donneront lieu à un avoir du prix de vente TTC réglé lors de l’achat pour une validité de six mois à date d’émission de celui-ci ou d’un remboursement.
Les frais de transport liés à la commande ne seront en aucun cas remboursés.
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à l’intitulé noté sur le bon de commande ou dans tous autres cas, la responsabilité incombe alors à SAS POS Bazin. Les frais de retour et de renvoi du bon produit seront à notre charge. Toute pièce non retournée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception, ne sera ni reprise, ni échangée et aucun avoir ou remboursement ne sera établi.
Toute réclamation sera acceptée uniquement après accord de SAS POS Bazin et sur présentation de la facture.
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine y compris la CORSE et DOM TOM. Pour une livraison vers ces destinations, veuillez impérativement nous consulter.
La livraison n’est faites qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Une fois que le paiement est validé et conforme, le colis est acheminé par le biais d’un transporteur. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boites postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tous colis renvoyés au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédiés aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Retrait en magasin
Réception disponible en magasin 1 jour ouvré après la commande.
Sauf cas particulier
Pour commande a expédier
Ci celle ci est effectuer avant 17h elle sera expédié le lendemain.
Les délais pour la livraison varie de 3 à 5 jours ouvrées suivent le transporteur
Sauf en cas de force majeur ( INTEMPERIES, BLOCAGE...)
Livraison France métropolitaine hors Corse. (Pour livraison DOM TOM et Corse, nous consulter au 0325022521 )
1-a. Problèmes :
Les colis, acheminés par transporteur, ne voyagent pas exclusivement sous la responsabilité de SAS POS Bazin.
L’acheteur est donc tenu de vérifier l’état général du colis. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert… l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles à l’intérieur de l’emballage. S’ils sont endommagés, cassés, déformés… l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite, lisible et détaillée sur le bordereau de livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur . Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à SAS POS Bazin. Les problèmes rencontrés doivent être relatés dans les 72 Heures maximum suivant la livraison, par mail à l’adresse : posbazin.pieces@outlook.fr
2. Retours
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas car l’acheteur s’est trompé de référence, de côté, de modèle…Les frais de retour lui incombent. Le produit sera alors renvoyé impérativement dans son emballage d’origine, avec références des produits et dans un délai maximum de 8 jours à partir de la date de réception. Cependant aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable de SAS POS Bazin.
Ces conditions ne concernent pas les produits portant une mention contraire sur la fiche produit, ou les produits ayant subi un mauvais traitement. Ils devront être en parfait état de revente. Les produits retournés donneront lieu à un avoir du prix de vente TTC réglé lors de l’achat pour une validité de six mois à date d’émission de celui-ci ou d’un remboursement.
Les frais de transport liés à la commande ne seront en aucun cas remboursés.
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à l’intitulé noté sur le bon de commande ou dans tous autres cas, la responsabilité incombe alors à SAS POS Bazin. Les frais de retour et de renvoi du bon produit seront à notre charge. Toute pièce non retournée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception, ne sera ni reprise, ni échangée et aucun avoir ou remboursement ne sera établi.
Toute réclamation sera acceptée uniquement après accord de SAS POS Bazin et sur présentation de la facture.