Conditions générales de vente de SARL AUTO CASSE CHICHEY
SARL AUTO CASSE CHICHEY
Societe SARL au capital de 150000 euros
Siege social Route de saudoy 51120 CHICHEY
Mail. autocassepetit@orange.fr
RCS de REIMS N°501 690 325 00011
TVA FR 72 501 690 325
Conditions generales de vente des produits vendus sur opisto.fr et opisto.pro
Article 1- Objet
Les presentes conditions regissent les ventes par la societe SARL AUTO CASSE CHICHEY de pieces auto.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiques en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expedition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euros.
La societe SARL AUTO CASSE CHICHEY se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, mais le produit sera facturè sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous reserve de disponibilitè.
Les produits demeurent la propriete de la societe SARL AUTO CASSE CHICHEY jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandès,les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transfèrès.
Article 3- Commandes
Les informations contractuelles sont presentèes en langue francaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La societe SARL AUTO CASSE CHICHEY se reserve le droit de ne pas enregistrer un paiement,et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de probleme d'approvisionnement, ou en cas de difficultè concernant la commande reçue.
Assurez vous d'avoir éxaminé votre piece afin d'y relever eventuellement la référence d'origine avant la validation de votre commande pour eviter toute erreur de piece.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet https:/www.opisto.fr/ suppose l'adhesion aux presentes Conditions Generales. Toute confirmation de commande entaine votre adhesion pleine et entiere aux presentes conditions generales de vente sans exception ni reserve.
L'ensemble des donnees fournies et la confirmation enregistree vaudront preuve de la transaction.
Vous declarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des operations effectuees.
Un recapitulatif des informations de votre commande vous sera communiquè via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiquè.
Le reglement de vos achats s'effectue par carte bancaire grace au systeme sècurisè Carte Bleu.
Le debit de la carte est effectué au moment de la confirmation de ommande.
Article 6 - Rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation vous disposez d'un delai de retractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour éxercer votre droit de retractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de penalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire, notice). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut ètre de nature à faire échec au droit de retractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'éxercice du droit de rétractation la societe AUTO CASSE CHICHEY procédera au remboursement des sommes versées dans un delai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le mème moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne s'applique pas à:
La fourniture de biens confectionnés selon les specifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se deteriorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de maniére indissociable avec d'autres articles.
Article 7 - Disponibilé.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https.//www.opisto.fr/ et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit aprés passation de votre commande nous vous en informeront par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 8 - Livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le delai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le delai indiqué concerne le temps de livraison une fois la piece au depart de nos locaux et est donc hors temps de demontage de preparation et emballage.
En cas de retard d'expédition un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le delai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales en cas de retard de livraison vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur la societe AUTO CASSE CHICHEY ne peut ètre tenue pour responsable de retard de livraison du exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez_vous.
Article 9- Garantie.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (3mois) prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non -conformité d'un produit vendu, il pourra etre retourné, échangé dans la mesure ou une pièce de remplacement est en stock ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'éffectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous ètre retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des élements (accessoires,emballages,notice).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les dispositions de cet Article ne vous empèchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 6.
Cette garantie s'étend dans le cas d'un montage par un professionnel de l'automobile, facture à l'appui.
Tout défaut, ou casse survenant du à une mauvaise utilisation ou à un mauvais montage, donnera lieu à l'annulation de la garantie.
Societe SARL au capital de 150000 euros
Siege social Route de saudoy 51120 CHICHEY
Mail. autocassepetit@orange.fr
RCS de REIMS N°501 690 325 00011
TVA FR 72 501 690 325
Conditions generales de vente des produits vendus sur opisto.fr et opisto.pro
Article 1- Objet
Les presentes conditions regissent les ventes par la societe SARL AUTO CASSE CHICHEY de pieces auto.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiques en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expedition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euros.
La societe SARL AUTO CASSE CHICHEY se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, mais le produit sera facturè sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous reserve de disponibilitè.
Les produits demeurent la propriete de la societe SARL AUTO CASSE CHICHEY jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandès,les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transfèrès.
Article 3- Commandes
Les informations contractuelles sont presentèes en langue francaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La societe SARL AUTO CASSE CHICHEY se reserve le droit de ne pas enregistrer un paiement,et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de probleme d'approvisionnement, ou en cas de difficultè concernant la commande reçue.
Assurez vous d'avoir éxaminé votre piece afin d'y relever eventuellement la référence d'origine avant la validation de votre commande pour eviter toute erreur de piece.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet https:/www.opisto.fr/ suppose l'adhesion aux presentes Conditions Generales. Toute confirmation de commande entaine votre adhesion pleine et entiere aux presentes conditions generales de vente sans exception ni reserve.
L'ensemble des donnees fournies et la confirmation enregistree vaudront preuve de la transaction.
Vous declarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des operations effectuees.
Un recapitulatif des informations de votre commande vous sera communiquè via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiquè.
Le reglement de vos achats s'effectue par carte bancaire grace au systeme sècurisè Carte Bleu.
Le debit de la carte est effectué au moment de la confirmation de ommande.
Article 6 - Rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation vous disposez d'un delai de retractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour éxercer votre droit de retractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de penalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire, notice). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut ètre de nature à faire échec au droit de retractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'éxercice du droit de rétractation la societe AUTO CASSE CHICHEY procédera au remboursement des sommes versées dans un delai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le mème moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne s'applique pas à:
La fourniture de biens confectionnés selon les specifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se deteriorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de maniére indissociable avec d'autres articles.
Article 7 - Disponibilé.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https.//www.opisto.fr/ et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit aprés passation de votre commande nous vous en informeront par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 8 - Livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le delai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le delai indiqué concerne le temps de livraison une fois la piece au depart de nos locaux et est donc hors temps de demontage de preparation et emballage.
En cas de retard d'expédition un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le delai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales en cas de retard de livraison vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur la societe AUTO CASSE CHICHEY ne peut ètre tenue pour responsable de retard de livraison du exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez_vous.
Article 9- Garantie.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (3mois) prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non -conformité d'un produit vendu, il pourra etre retourné, échangé dans la mesure ou une pièce de remplacement est en stock ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'éffectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous ètre retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des élements (accessoires,emballages,notice).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les dispositions de cet Article ne vous empèchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 6.
Cette garantie s'étend dans le cas d'un montage par un professionnel de l'automobile, facture à l'appui.
Tout défaut, ou casse survenant du à une mauvaise utilisation ou à un mauvais montage, donnera lieu à l'annulation de la garantie.
Conditions générales d'expédition
Le montant des frais de port est indiqué sur chaque fiche pour chaque piéce. Lors de la livraison de votre colis assurez-vous du bon état de celui-ci et éméttez des réserves sur le bon de livraison,en cas de problème en presence du livreur. Nos pieces sont controlées au démontage et avant chaque envoi, aucune réclamation ne sera prise en compte si des réserves précises et vérifiées ne sont pas mentionnées lors de la livraison.