Conditions générales de vente de RECUP 16
Introduction
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les RECUP 16 l’acheteur et les conditions applicables à tout achat a distance.
L’acquisition d’un bien ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. SARL RECUP 16 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La vente en ligne des produits et services présente dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.
Disponibilité
Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette disponibilité, RECUP 16 proposeront un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité ou de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Commande
Chaque achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente sans réserve.
Modalité de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Paiement sécurisé soit :
- Par Paypal : informations complémentaire www.paypal.com/fr.
- sur le site avec MANGOPAY
- Par CB à distance aux horaires d’ouverture
- Par CB à distance – Munissez-vous de votre carte bancaire, contactez-nous afin que nos opérateurs puissent procéder avec vous au règlement par simple communication de votre N° de Carte, Date d’expiration et cryptogramme.
- Ou tout moyen mis en œuvre par les plateformes d’e-commerce avec lesquels nous travaillons.
Tarifs
Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros.
Toute commande est payable en euros.
Rétractation
L’acheteur a droit à un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Consigne
Certains de produits sont consignés. La consigne sera remboursée à restitution.
Garanties et service après-vente
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient :
-De la garantie de 6 à 12 mois de notre société sur les pièces neuves et d'occasion
- De la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
- De la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les garanties ne couvrent pas :
- La défectuosité ou l’inadaptation d’une autre pièce du véhicule.
- L’utilisation du produit en dehors de la destination prévue par le constructeur.
- La modification ou l’adaptation du produit ou tout autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur.
- L’utilisation anormale ou l’inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, en cas de litige seul le tribunal d’Angoulême / Charente sera compétent. Toute contestation de la facture devra être faite dans les 8 jours de la réception de celle-ci.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les RECUP 16 l’acheteur et les conditions applicables à tout achat a distance.
L’acquisition d’un bien ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. SARL RECUP 16 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La vente en ligne des produits et services présente dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.
Disponibilité
Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette disponibilité, RECUP 16 proposeront un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité ou de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Commande
Chaque achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente sans réserve.
Modalité de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Paiement sécurisé soit :
- Par Paypal : informations complémentaire www.paypal.com/fr.
- sur le site avec MANGOPAY
- Par CB à distance aux horaires d’ouverture
- Par CB à distance – Munissez-vous de votre carte bancaire, contactez-nous afin que nos opérateurs puissent procéder avec vous au règlement par simple communication de votre N° de Carte, Date d’expiration et cryptogramme.
- Ou tout moyen mis en œuvre par les plateformes d’e-commerce avec lesquels nous travaillons.
Tarifs
Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros.
Toute commande est payable en euros.
Rétractation
L’acheteur a droit à un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Consigne
Certains de produits sont consignés. La consigne sera remboursée à restitution.
Garanties et service après-vente
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient :
-De la garantie de 6 à 12 mois de notre société sur les pièces neuves et d'occasion
- De la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
- De la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les garanties ne couvrent pas :
- La défectuosité ou l’inadaptation d’une autre pièce du véhicule.
- L’utilisation du produit en dehors de la destination prévue par le constructeur.
- La modification ou l’adaptation du produit ou tout autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur.
- L’utilisation anormale ou l’inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, en cas de litige seul le tribunal d’Angoulême / Charente sera compétent. Toute contestation de la facture devra être faite dans les 8 jours de la réception de celle-ci.
Conditions générales d'expédition
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue c'est-à-dire en France Métropolitaine.
Le délai de traitement de la commande se compose :
- Du délai de préparation
- Du délai de livraison du transporteur. La SARL RECUP 16 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues au retard de livraison.
Les délais moyens de livraison en période ordinaire (jour ouvré) sont de 72 heures ou 3 jours
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalies, produit endommagé….). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à la Sarl RECUP 16, 57 route des Fours à Chaux 16160 GOND-PONTOUVRE.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Formalité de retour des produits
La Sarl RECUP 16 informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abîmés, endommagés ou utilisés.
La Sarl RECUP 16 demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :
- Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.
- Les produits sous garantie seront acceptés dans le délai maximal de la limite de garantie après livraison de la commande.
- Les consignes seront acceptées dans le délai maximal de 1 mois après la livraison de la commande.
Frais de retour : Si la pièce ne convient pas parce l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouveau produit lui incombe. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue c'est-à-dire en France Métropolitaine.
Le délai de traitement de la commande se compose :
- Du délai de préparation
- Du délai de livraison du transporteur. La SARL RECUP 16 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues au retard de livraison.
Les délais moyens de livraison en période ordinaire (jour ouvré) sont de 72 heures ou 3 jours
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalies, produit endommagé….). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à la Sarl RECUP 16, 57 route des Fours à Chaux 16160 GOND-PONTOUVRE.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Formalité de retour des produits
La Sarl RECUP 16 informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abîmés, endommagés ou utilisés.
La Sarl RECUP 16 demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :
- Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.
- Les produits sous garantie seront acceptés dans le délai maximal de la limite de garantie après livraison de la commande.
- Les consignes seront acceptées dans le délai maximal de 1 mois après la livraison de la commande.
Frais de retour : Si la pièce ne convient pas parce l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouveau produit lui incombe. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.