Conditions générales de vente de SPORT AUTO
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR SPORT AUTO
PREAMBULE
SPORT AUTO fondée en 1965 est une société de commerce d’automobiles accidentées d’occasion et de pièces détachées de réemplois. Située au 3 Avenue du Général Leclerc, Pierrelaye 95480, France. SIREN: 880 532 163, N°TVA intracommunautaire : FR 60880532163.
CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions générales de vente informent tout client des conditions générales selon lesquelles SPORT AUTO commercialise et livre les produits qui lui sont commandés, expose les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits du vendeur au client.
Elles s'appliquent, à toutes les commandes de produits fournis par SPORT AUTO par l'intermédiaire du site Web opisto.fr et/ou opisto.pro .
SPORT AUTO se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions générales de vente.
ZONE GÉOGRAPHIQUE
Ces produits sont uniquement proposés pour la France.
PRIX
Les prix sont libellés en euros, hors frais de livraison, sans notion de TVA conformément à l’article 297D du Code général des Impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de la commande et font l'objet d'une facturation séparée soumis à TVA, leur montant dépend de la destination de la commande.
SPORT AUTO se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits proposés sur le Web.
COMMANDE
Lorsque vous enregistrez une commande sur internet auprès de SPORT AUTO, vous reconnaissez que vous acceptez, sans restriction ni préjudice, ces Conditions générales de vente, que vous en avez pris connaissance avant de passer commande, que vous avez la pleine capacité juridique pour vous engager vis-à-vis de ces Conditions générales de vente, que vous avez pris une décision en connaissance de cause et avez accepté sans préjudice les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés .
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés demeurent la propriété de SPORT AUTO jusqu’à l’encaissement effectif de toutes les sommes dues au titre de la commande, c'est-à-dire le prix des produits et les taxes applicables.
CHOIX DES PRODUITS
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir pris connaissance des produits de SPORT AUTO et de leurs caractéristiques. Avant de passer commande, il est de votre seule responsabilité de choisir les produits faisant l'objet de votre commande, en fonction de vos besoins et de juger de la compatibilité des produits commandés avec ceux que vous utilisez déjà.
Si vous considérez ne pas être suffisamment compétent pour en juger, il serait souhaitable de vous faire assister.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les sommes concernées ne sont ni des acomptes, ni des avances. Le montant intégral sera prélevé au moment de la confirmation de la commande.
En cas de non-réception d'une somme due ou d'irrégularité de paiement, SPORT AUTO se réserve le droit à tout moment, après avoir enregistré votre commande, de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison.
Veuillez-vous assurer que les informations que vous nous communiquez, notamment vos adresses de facturation et de livraison, ne comportent pas d'erreur afin d'éviter tout retard de traitement des commandes.
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes aux taux d'intérêt légal de 5 % seront appliquées à l'ensemble du montant dû, dix jours après la date figurant sur la facture ou immédiatement après que SPORT AUTO aura été informé d'un rejet du paiement par la banque en cas d'utilisation d'un autre moyen de paiement.
LIVRAISON – TRANSPORT
La livraison des commandes est opérée par une société tiers spécialisée qui transit sous leurs responsabilités.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenus. Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient à l’acheteur de formuler au transporteur, même si celui-ci a été choisi par le vendeur, et ce dans les délais légaux, toute réserve quant à l’état de ces biens.
À la réception de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier l'état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l'employé de la société de transport.
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la SAS SPORT AUTO est enregistrée sous l'IDU suivant :
• Emballage (EMB) FR320640_01HVEI
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles tel qu’indiqués sur chaque fiche produit.
Si malgré tous nos efforts, un produit devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, ou si son délai de livraison devrait être prolongé, SPORT AUTO vous en informera par e-mail. Le cas échéant, SPORT AUTO pourra vous proposer d’accepter un nouveau délai de livraison.
Dans les cas où cette solution ne serait pas envisageable ou qu’elle ne vous conviendrait pas, SPORT AUTO procédera à l’annulation de votre commande. Vous serez alors intégralement remboursé dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant votre paiement.
Toutefois, si votre commande contient d’autres produits disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison correspondant vous seront facturé.
DROIT DE RÉTRACTION ET DE RETOUR
L’acheteur a droit à un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la livraison. Il y aura lieu de nous formuler ce souhait par mail ou par courrier recommandé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
RETOUR DES PIÈCES
Si la pièce ne convient pas parce que l’acheteur s’est trompé de référence, aucun remboursement ne sera effectué. Si la faute vient du vendeur, tous les frais seront à sa charge.
En cas de retour, les pièces doivent nous être renvoyées dans un délai de 8 jours à compter de la notification par mail ou par courrier recommandé du souhait de retourné le produit. Passé ce délai l’article ne sera ni repris, ni échangé et aucun avoir ne sera établi. Le produit doit être retourner dans son état d'origine, s’il s’avère qu’il y a eu une utilisation inadaptée, des modifications apportées, des détériorations sur la pièce, celles-ci rendront caduque votre droit de retour du produit.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture.
En cas d’avoir, celui-ci est limité à 3 mois à compter de sa date d’émission.
GARANTIE
Nos pièces d’occasions sont garanties 3 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture, celle-ci n’est pas transmissible et reste personnelle à l’acheteur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes du constructeur. Il appartient donc à l’acheteur de faire effectuer les travaux par un professionnel de l’automobile homme de l’art patenté.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera à un avoir valable 3 mois à partir de la date d’émission. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
PREAMBULE
SPORT AUTO fondée en 1965 est une société de commerce d’automobiles accidentées d’occasion et de pièces détachées de réemplois. Située au 3 Avenue du Général Leclerc, Pierrelaye 95480, France. SIREN: 880 532 163, N°TVA intracommunautaire : FR 60880532163.
CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions générales de vente informent tout client des conditions générales selon lesquelles SPORT AUTO commercialise et livre les produits qui lui sont commandés, expose les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits du vendeur au client.
Elles s'appliquent, à toutes les commandes de produits fournis par SPORT AUTO par l'intermédiaire du site Web opisto.fr et/ou opisto.pro .
SPORT AUTO se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions générales de vente.
ZONE GÉOGRAPHIQUE
Ces produits sont uniquement proposés pour la France.
PRIX
Les prix sont libellés en euros, hors frais de livraison, sans notion de TVA conformément à l’article 297D du Code général des Impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de la commande et font l'objet d'une facturation séparée soumis à TVA, leur montant dépend de la destination de la commande.
SPORT AUTO se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits proposés sur le Web.
COMMANDE
Lorsque vous enregistrez une commande sur internet auprès de SPORT AUTO, vous reconnaissez que vous acceptez, sans restriction ni préjudice, ces Conditions générales de vente, que vous en avez pris connaissance avant de passer commande, que vous avez la pleine capacité juridique pour vous engager vis-à-vis de ces Conditions générales de vente, que vous avez pris une décision en connaissance de cause et avez accepté sans préjudice les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés .
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés demeurent la propriété de SPORT AUTO jusqu’à l’encaissement effectif de toutes les sommes dues au titre de la commande, c'est-à-dire le prix des produits et les taxes applicables.
CHOIX DES PRODUITS
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir pris connaissance des produits de SPORT AUTO et de leurs caractéristiques. Avant de passer commande, il est de votre seule responsabilité de choisir les produits faisant l'objet de votre commande, en fonction de vos besoins et de juger de la compatibilité des produits commandés avec ceux que vous utilisez déjà.
Si vous considérez ne pas être suffisamment compétent pour en juger, il serait souhaitable de vous faire assister.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les sommes concernées ne sont ni des acomptes, ni des avances. Le montant intégral sera prélevé au moment de la confirmation de la commande.
En cas de non-réception d'une somme due ou d'irrégularité de paiement, SPORT AUTO se réserve le droit à tout moment, après avoir enregistré votre commande, de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison.
Veuillez-vous assurer que les informations que vous nous communiquez, notamment vos adresses de facturation et de livraison, ne comportent pas d'erreur afin d'éviter tout retard de traitement des commandes.
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes aux taux d'intérêt légal de 5 % seront appliquées à l'ensemble du montant dû, dix jours après la date figurant sur la facture ou immédiatement après que SPORT AUTO aura été informé d'un rejet du paiement par la banque en cas d'utilisation d'un autre moyen de paiement.
LIVRAISON – TRANSPORT
La livraison des commandes est opérée par une société tiers spécialisée qui transit sous leurs responsabilités.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenus. Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient à l’acheteur de formuler au transporteur, même si celui-ci a été choisi par le vendeur, et ce dans les délais légaux, toute réserve quant à l’état de ces biens.
À la réception de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier l'état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l'employé de la société de transport.
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la SAS SPORT AUTO est enregistrée sous l'IDU suivant :
• Emballage (EMB) FR320640_01HVEI
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles tel qu’indiqués sur chaque fiche produit.
Si malgré tous nos efforts, un produit devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, ou si son délai de livraison devrait être prolongé, SPORT AUTO vous en informera par e-mail. Le cas échéant, SPORT AUTO pourra vous proposer d’accepter un nouveau délai de livraison.
Dans les cas où cette solution ne serait pas envisageable ou qu’elle ne vous conviendrait pas, SPORT AUTO procédera à l’annulation de votre commande. Vous serez alors intégralement remboursé dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant votre paiement.
Toutefois, si votre commande contient d’autres produits disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison correspondant vous seront facturé.
DROIT DE RÉTRACTION ET DE RETOUR
L’acheteur a droit à un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la livraison. Il y aura lieu de nous formuler ce souhait par mail ou par courrier recommandé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
RETOUR DES PIÈCES
Si la pièce ne convient pas parce que l’acheteur s’est trompé de référence, aucun remboursement ne sera effectué. Si la faute vient du vendeur, tous les frais seront à sa charge.
En cas de retour, les pièces doivent nous être renvoyées dans un délai de 8 jours à compter de la notification par mail ou par courrier recommandé du souhait de retourné le produit. Passé ce délai l’article ne sera ni repris, ni échangé et aucun avoir ne sera établi. Le produit doit être retourner dans son état d'origine, s’il s’avère qu’il y a eu une utilisation inadaptée, des modifications apportées, des détériorations sur la pièce, celles-ci rendront caduque votre droit de retour du produit.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture.
En cas d’avoir, celui-ci est limité à 3 mois à compter de sa date d’émission.
GARANTIE
Nos pièces d’occasions sont garanties 3 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture, celle-ci n’est pas transmissible et reste personnelle à l’acheteur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes du constructeur. Il appartient donc à l’acheteur de faire effectuer les travaux par un professionnel de l’automobile homme de l’art patenté.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera à un avoir valable 3 mois à partir de la date d’émission. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Conditions générales d'expédition
LIVRAISON – TRANSPORT
La livraison des commandes est opérée par une société tiers spécialisée qui transit sous leurs responsabilités.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenus. Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient à l’acheteur de formuler au transporteur, même si celui-ci a été choisi par le vendeur, et ce dans les délais légaux, toute réserve quant à l’état de ces biens.
À la réception de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier l'état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l'employé de la société de transport.
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la SAS SPORT AUTO est enregistrée sous l'IDU suivant :
• Emballage (EMB) FR320640_01HVEI
La livraison des commandes est opérée par une société tiers spécialisée qui transit sous leurs responsabilités.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenus. Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient à l’acheteur de formuler au transporteur, même si celui-ci a été choisi par le vendeur, et ce dans les délais légaux, toute réserve quant à l’état de ces biens.
À la réception de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier l'état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l'employé de la société de transport.
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la SAS SPORT AUTO est enregistrée sous l'IDU suivant :
• Emballage (EMB) FR320640_01HVEI