Conditions générales de vente aux particuliers
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (Ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de pièces détachées automobiles neuves et d’occasion, réalisées par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE (Ci-après « Produit ») à des clients consommateurs et des clients non-professionnels, au sens de l’article pré-liminaire du code de la consommation (Ci-après « Client »). Le fait de commander un Produit à PARIS RE-CYCLAGE AUTOMOBILE emporte acception expresse et sans réserve des CGV ainsi que la reconnaissance par le Client de sa qualité de consommateur ou de non-professionnel, lequel déclare passer commande à des fins non-professionnelles. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou autres docu-ments commerciaux, sauf acceptation écrite et préalable de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE. Le contrat conclu avec PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE est constitué uniquement des CGV et des conditions particu-lières mentionnées dans le récapitulatif de la commande (Ci-après « le Contrat »). Toute condi-tion contraire du Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 2 – IDENTITE DU VENDEUR
La société PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE est une société à responsabilité limitée au capital de 15000 €, immatriculée au R.C. de COUTANCES sous le numéro 511 287 716. Son siège social est situé 24 route de Montceaux 50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE. Le service CLIENT de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE peut être contacté pour toute question ou information :
- Par courriel : direction@casseautoparis.com
- Par téléphone : 0233765252


ARTICLE 3 – TARIFS
3.1 – Prix des Produits : Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le site Internet www.casseautoparis.com (Ci-après « Site ») ou sont déterminés par nos vendeurs sur la base du catalogue constructeur en vigueur au moment de la passation de la commande, en cas de vente au comptoir ou par téléphone. Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix des pièces détachées n’incluent pas les frais d’expédition et de transport ; ceux-ci sont détaillés dans chaque article, et conviennent pour une expédition en France métropolitaine. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation française, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. En particulier, tout changement de taux de TVA sera applicable au moment de la vali-dation de la commande par le Client.
3.2 – Frais de livraison des pièces détachées : Le montant des frais de livraison des pièces détachées est détaillé pour chaque article et conviennent pour une expédition en France métropolitaine. Des ratios s’appliquent pour une livraison à l’étranger. Des réductions progressives s’appliquent en cas d’achats mul-tiples sur une même commande.

ARTICLE 4 – CRÉATION D’UN ESPACE PERSONNEL
En cas de commande sur le Site, il est recommandé de créer préalablement un espace personnel (Ci-après « Espace personnel »).
PARIS Recyclage Automobile est partenaire vendeur de la plateforme Opisto édité par la société SACEO.
Le site de PARIS Recyclage Automobile est un site vitrine, hébergé chez OVH, qui contient des « inline frame ».
De ce fait certains champs du site sont gérés par SACEO : notamment les créations d’espace personnel et gestion / activation des identifiants, règlements via la plateforme Mangopay, etc.
Lien conditions générales de vente de SACEO : https://www.opisto.fr/fr/support-client/conditions-generales-de-vente
Lien politique de protection et de traitement de vos données à caractère personnel de SACEO : https://www.opisto.fr/fr/support-client/politique-de-protection-et-de-traitement-de-vos-donnees
Les informations recueillies sur le formulaire de création de compte sont enregistrées dans un fichier in-formatisé par SACEO, éditrice des plateformes Opisto, afin de pouvoir assurer la gestion de vos achats en ligne. Les informations relatives à votre compte utilisateur sont conservées pendant 10 ans et sont desti-nées à notre prestataire de paiement et à nos partenaires vendeurs. Les informations associées aux fac-tures et commandes pourront être conservées sur une durée plus longue si des exigences légales le néces-sitent. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les rectifier directement depuis votre compte dans la section « Informations personnelles ».
4.1 – Procédure de création : Pour créer un Espace personnel, le Client doit se rendre sur le Site et com-pléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Chaque Client ne peut créer qu’un seul profil pour son compte personnel.
4.2. – Gestion des identifiants : Les identifiants, login et mot de passe, permettant d’accéder à l’Espace personnel sont choisis par le Client en tenant compte des disponibilités compte tenu des identifiants d’ores et déjà créés par d’autres Clients. Ces identifiants sont strictement personnels et doivent être gardés se-crets par le Client sous sa responsabilité.
Complexité du mot de passe : Pour être accepté, votre mot de passe doit avoir au minimum 8 caractères et répondre à au moins 3 critères parmi ceux listés ci-dessous :
 Minuscule
 Majuscule
 Chiffre
 Caractère spécial
En cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de toute utilisation non autorisée de son Espace personnel, il appartient au Client de contacter PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE afin que celle-ci puisse l’assister et lui permettre d’obtenir de nouveaux identifiants.

4.3 – Activation de l’Espace personnel : En validant la création de son Espace personnel, le Client :
- Garantit avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité ainsi que ses coordonnées.
- Reconnait avoir pu vérifier et modifier, si besoin, les informations qui y sont portées ;
Dès que le Client a validé la création de son Espace personnel, La plateforme partenaire de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE adresse un courriel de confirmation à l'adresse mail renseignée lors de l’inscription. Ce mail contenant un lien d'activation

4.4 – Mise à jour de l’Espace personnel : Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ses informations personnelles dans son Espace personnel afin de préserver leur exactitude.

ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client peut passer sa commande :
- En ligne sur le site Internet www.casseautoparis.com sous réserve d’avoir créé son Espace personnel ;
- Par téléphone du lundi après-midi au samedi midi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 : 0233765252 ;

Dans le cadre d’une commande passée sur le Site Internet de la société PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE de plus de 120 €, la société s’engage à conserver le contrat électronique pour une durée de dix ans, con-formément à l’art. L. 213-1 du code de la consommation. Le Client peut demander ledit contrat et en demander l’accès à tout moment à la société.
En validant la commande, le Client déclare expressément accepter les présentes CGV sans restriction, ni réserve. Pour toute commande sur le Site ou par téléphone et après validation de la commande par le Client, PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE confirme celle-ci par courriel, ou, en cas d’indisponibilité d’un Produit, PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE en informe le Client et peut décliner la commande, ou lui propo-ser une date ultérieure de livraison si le produit est susceptible de réassort. Par ailleurs, PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de :
- De litige existant avec le Client ;
- De non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client ;
- De refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;
- De non-paiement ou de paiement partiel de la commande en cours.
Le Client sera remboursé des sommes qu'il aura le cas échéant versées au titre de la commande annulée par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de la commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 – Mode de paiement : Concernant les ventes sur place, le Client a le choix de régler ses achats par carte bancaire, espèces, PayPal, Paylib. Les chèques ne sont plus acceptés
En cas de paiement par carte bancaire sur le site internet de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE : Seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Maestro. Pour sécuriser les paiements par carte bancaire, PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE utilise le module de paiement MANGO-PAY.
Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet, données non-collectées par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE. Le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE.
Ce système permet de préserver l’intégrité et la confidentialité des échanges de telle sorte que les infor-mations transmises sont cryptées par un logiciel et ne sont pas communiquées à PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il appartient au Client d’en informer tant sa banque que PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE dès le constat de cette utilisation.
6.2 – Facturation : Une facture est établie par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE et transmise au Client par courriel au moment de la validation de la commande. Elle sera également disponible sur son Espace per-sonnel. Aucun escompte ne sera consenti.

ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE
Le(s) Produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE jusqu'au com-plet encaissement du prix par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE. En cas d'incident de paiement, le Client s’engage à restituer à PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE le(s) Produit(s) reçu(s) et ce, à première demande.
En revanche, tout risque de perte, de vol ou de détérioration du (des) Produit(s) est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE, prend physiquement possession du (des) Produit(s).

ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PIECES DETACHEES
8.1 – Lieu de livraison : les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine, en Espagne et en Italie aux conditions tarifaires indiquées lors de la commande. Tout envoi sur le reste du territoire de l’Union Européenne est étudié au cas par cas. Lorsque la commande est expédiée, un courriel de confirmation d’expédition est envoyé au Client. Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse et selon les modalités prévues lors de la commande. Pour toutes livraisons en France métropolitaine ainsi que dans le reste de l’union européenne, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client, selon le barème indiqué au tarif lors de la commande.
8.2 – Délai de livraison : La date limite de livraison est mentionnée au Client avant la validation de la commande. Ce délai est un délai indicatif mais non contractuel.
8.3 – Retard de livraison : En cas de retard de livraison suite à la réception de l’e-mail informant le Client de l’expédition des Produits, le Client devra signaler ce retard dans un délai de 8 jours au service clientèle de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE, par e-mail adressé à david@casseautoparis.com
Le cas échéant, PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE se rapprochera alors des services transport afin qu'une enquête soit diligentée, étant précisé qu’une enquête postale ne peut être déclenchée que 48h00 après l’expédition du colis.

ARTICLE 9 – RÉCEPTION
A la réception du(des) Produit(s) commandé(s), le Client devra vérifier la conformité de ce(s) Produit(s), relever toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) et en faire part sous 3 jours (hors jours fériés) tant auprès du transporteur que du Service clients (par courriel : david@casseautoparis.com ) de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE. Conformément à l'article L.224-65 du code de la consommation, ce délai sera porté à 10 jours si le Client n’a pas réceptionné lui-même le ou les colis. Ces réserves doivent nécessairement être aussi précises et complètes que possible pour établir l’existence et l’importance des dommages.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE A DISTANCE UNIQUEMENT)
Conformément aux articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation, le Client possède un droit de rétractation concernant l’achat du(des) Produit(s) commandé(s).
10.1 – Exercice du droit de rétractation : le Client a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à condition que le Produit soit intact, dans l’état d’origine. Il ne doit pas avoir été utilisé. Le délai de rétractation expire quatorze jours après :
- le jour auquel le Client ou un tiers autre que le transporteur proposé par PARIS RECYCLAGE AUTOMO-BILE, désigné par le Client, prend physiquement possession du(des) Produit(s) ; ou
- le jour auquel le Client ou un tiers autre que le transporteur proposé par PARIS RECYCLAGE AUTOMO-BILE, désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit dans le cas où plusieurs Pro-duits ont été commandés par le Client au moyen d'une seule commande et si ces Produits sont livrés sépa-rément.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE – 24 route de Montceaux – 50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE - FRANCE - courriel : direction@casseautoparis.com
- sa décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec avis de réception envoyée par la poste ou électronique.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
10.2 – Effets de la rétractation : En cas de rétractation du Contrat de la part du Client, ce dernier doit renvoyer ou rendre le(s) Produit(s), à PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Produit(s) avant l'expiration du délai de qua-torze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du (des) Produit(s) ; le Produit doit être retourné avec son emballage, ses accessoires éventuels et sans trace d’utilisation, de montage ni de détérioration.
PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE remboursera tous les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE aura récupéré le (les) Produit(s non utilisés faisant l’objet de la rétractation ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du (des) Produit(s). Formulaire disponible sur le lien suivant : https://staging.opisto.fr/Downloads/formulaire-retractation.pdf
PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, et au bénéfice de la même personne que celle qui a procédé audit paiement, ou par virement interbancaire en cas de paiement par chèque (le Client doit alors fournir un RIB/IBAN correspondant au compte chèque utilisé) ; en tout état de cause, ce rembourse-ment n'occasionnera pas de frais pour le Client. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépré-ciation du (des) Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s).

ARTICLE 11 – GARANTIE A TITRE CONTRACTUEL
Indépendamment des garanties légales pesant sur tout Vendeur, chaque pièce d’occasion vendue par PA-RIS RECYCLAGE AUTOMOBILE à un consommateur ou un non-professionnel est garantie à titre contractuel pour une durée de 12 mois, y compris les moteurs et boites de vitesses pour lesquels la garantie à titre contractuel est de 12 mois. Une extension payante « pièces et main d’œuvre » de 12 mois peut être sous-crite à l’achat pour les mécaniques de moins de 150000 kms compteur. Le montant de celle-ci ainsi que les conditions d’éligibilité sont détaillés dans nos CGV – Garantie Moteurs.
Cette indication est portée à la connaissance du Client lors de la validation de son panier.
Pour que la garantie contractuelle s’applique, le montage de toute pièce vendue doit être conforme aux normes et indications de montage du constructeur du véhicule sur lequel la pièce est destinée à être mon-tée et aux règles de l’art. Il appartient donc au Client de les installer, s’il estime en avoir les capacités, et de faire les réglages dans les règles de l’art.
Si le Client n’est pas en mesure d’installer une pièce, il lui revient de le faire faire par le professionnel de son choix.
Lorsque la garantie est acceptée par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE après examen de la réclamation, la garantie s’effectuera par voie d’échange, dans la limite du stock disponible notamment s’il s’agit de pièces d’occasion ou de pièces neuves pour lesquelles il n’y a pas de réassort possible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
Chaque pièce d’occasion étant unique, l’échange proposé le sera avec la pièce dont les caractéristiques (âge, état général, kilométrage) sont les plus proches de celle qui fait l’objet de la demande de garantie. Si le Client venait à choisir d’opter pour un échange avec une pièce de moindre usure que celle proposée, PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE se réserve le droit de facturer la différence de prix entre les deux ar-ticles.
En cas d’impossibilité d’échange, le service après-vente procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usure. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
a) Pour les moteurs : se référer à nos CGV – Garantie Moteurs. Les éventuelles pièces périphériques indissociables de l’équipement principal sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la ga-rantie contractuelle.
b) Pour les boîtes de vitesse, boites de transfert et ponts arrière : les éventuelles pièces périphériques, indissociables de l’équipement principal, sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la ga-rantie contractuelle. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs nos CGV - Garantie boites :
- Les joints spi de sortie de transmission ;
- L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
c) Pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
d) Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits élec-triques.
e) Pour les pompes à injection : les éventuelles pièces périphériques indissociables de l’équipement principal sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie contractuelle. Avant mon-tage, l’acheteur (ou son prestataire) doit contrôler le circuit d'alimentation.
L’entreprise se trouve dégagée de toute garantie si la défectuosité provient :
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.

ARTICLE 12 – GARANTIE LÉGALE
Tous les Produits vendus par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE bénéficient de la garantie légale de confor-mité (articles L 217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) selon les conditions prévues par les textes légaux.
Conformément à l’article L. 211-2 du Code de la consommation, et l’arrêté du 18 décembre 2004, le Client est informé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il :
- Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Article L217-4 du code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabili-té.
Article L217-5 du code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étique-tage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Le Client dispose également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'ar-ticle 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduc-tion du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du code civil, Alinéa 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'ac-quéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 13 – PRESCRIPTIONS D'UTILISATION DES PRODUITS
Le Client reconnait et accepte que les Produits vendus par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE doivent être utilisés conformément à leur destination usuelle et aux prescriptions d’utilisation des Produits mentionnés sur le Site, sur la notice accompagnant les Produits et/ou par le constructeur.
Les Produits vendus par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE ne sont en aucun cas destinés à un usage sur cir-cuit et/ou en compétition.
Pour des raisons de sécurité, la vente d’éléments dangereux du type air bag ou réservoir GPL, est réservée exclusivement aux professionnels.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE
La responsabilité de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE ne pourra en aucun cas être engagée si le Client n’utilise pas les Produits conformément aux prescriptions d’utilisation des Produits. D’une manière géné-rale, PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE n’est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant de la vente est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, à savoir notam-ment les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, une intrusion ex-térieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES
PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la Société PARIS Re-cyclage Automobile, 24 route de Montceaux - 50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE, responsable de traite-ment pour la gestion de vos demandes, commandes et inscriptions.
La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.
PARIS RECYCLAGE AUTOMIBILE n’utilise pas son fichier clientèle à des fins de prospection commerciale ; concernant la société éditrice des pages Opisto, veuillez consulter le lien suivant https://www.opisto.fr/fr/support-client/politique-de-protection-et-de-traitement-de-vos-donnees
Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations in-combant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la société PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE. Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations ef-fectuées. Dans ce cas, la société PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE s’engage à assurer un niveau de protec-tion adéquat à vos données. Les prestataires de services avec lesquels PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE travaillent pour la gestion des commandes ainsi que pour l’exécution de certains services que PARIS RECY-CLAGE AUTOMOBILE propose (facturation, paiement, recouvrement, satisfaction client, etc…) pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement le Client à partir des coordonnées qu’il a communiqué. PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles des Clients uniquement pour gérer les services qu’il leur demande de fournir. PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE demande également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE, service client, 24 route de Montceaux 50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE - FRANCE
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/
Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD.
ARTICLE 16 – COOKIES
16.1 – Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mo-bile du Client, sous réserve des choix que le Client aurait exprimés concernant les cookies et que le Client peut modifier à tout moment. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont installés sur le disque dur du Client par l'intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client. Aucune donnée personnelle n’est collectée par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE dans le cadre de cette activité, pour les pages « inline frame » de la plateforme Opisto veuillez consulter le lien suivant : https://www.opisto.fr/fr/support-client/politique-de-protection-et-de-traitement-de-vos-donnees
Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur du Client, d'autres sont conservés pen-dant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. La section Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obte-nir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Tout paramétrage du Client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains Services nécessitant l'utilisation de cookies.
16.2 – PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE ne collecte, ni traite à ce jour d’informations personnelles dites «de comportement » du Client, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookies de comportement sur le Site par PARIS RE-CYCLAGE AUTOMOBILE fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client sur le Site.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les Produits sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d'auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE ou de ses fournisseurs. Toute reproduc-tion, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en de-mander l'autorisation écrite et préalable à PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être reti-ré sur simple demande de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE.




ARTICLE 18 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en appli-cation d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE – MÉDIATION
Les CGV sont soumises à la loi française. Conformément à l’article L. 621-1 du Code de la consommation, le Client est informé par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE de la possibilité de recourir, en cas de contesta-tion, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des dif-férends.
En application de l’article L616-1 du code de la consommation, les coordonnées du médiateur auquel peut s’adresser le client sont les suivantes :
M. le Médiateur de MOBILIANS
43 bis route de Vaugirard, CS 80016, 92197 Meudon CEDEX
mediateur@mediateur-mobilians.fr
saisie en ligne : https://www.mediateur-mobilians.fr





























Conditions générales de vente aux professionnels
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (Ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de pièces détachées automobiles neuves et d’occasion ainsi que de véhicules accidentés, réalisées par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE (Ci-après « Produit ») auprès de clients professionnels (non-consommateurs) (Ci-après « Client »).
Le fait de commander un Produit à PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE emporte acception expresse et sans réserve des présentes CGV et établit que le Client agit en qualité de professionnel, passant ainsi com-mande pour les besoins de son activité professionnelle.
Les dispositions du Code de la consommation ne sont dès lors pas applicables aux commandes passées par le CLIENT, lesquelles ne sont régies que par les présentes CGV et les dispositions d’ordre public du code de commerce et du code civil en matière de vente.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du CLIENT, sauf acceptation écrite et préalable de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE. Toute condition du Client con-traire, dérogatoire ou complémentaire aux présentes CGV sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le contrat conclu avec PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE est ainsi constitué uniquement des présentes CGV et des conditions particulières mentionnées dans le récapitulatif de la commande (Ci-après « le Contrat »).

ARTICLE 2 – IDENTITE DU VENDEUR
La société PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE est une société à responsabilité limitée au capital de 15000 €, immatriculée au R.C. de COUTANCES sous le numéro 511 287 716. Son siège social est situé 24 route de Montceaux 50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE. Le service CLIENT de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE peut être contacté pour toute question ou information :
- Par courriel : direction@casseautoparis.com
- Par téléphone : 0233765252

ARTICLE 3 – TARIFS
3.1 – Prix des Produits : Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le site Internet www.casseautoparis.com (Ci-après « Site ») ou sont déterminés par nos vendeurs sur la base du catalogue constructeur en vigueur au moment de la passation de la commande, en cas de vente au comptoir ou par téléphone.
Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros TTC sur la base de la TVA en vigueur au jour de la diffu-sion du catalogue. En outre, tout changement de taux de TVA survenant entre la commande et la factura-tion sera porté sur la facture.
3.2 – Frais de livraison des Produits : Le montant des frais de livraison des pièces détachées est détaillé pour chaque article et conviennent pour une expédition en France métropolitaine. Des ratios s’appliquent pour une livraison à l’étranger. Des réductions progressives s’appliquent en cas d’achats multiple sur une même commande.
Tout impôt, taxe, droit ou autre éventuellement à payer en application de la réglementation française, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont toujours à la charge du Client et majorent en consé-quence le Prix de la commande.




ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT / ESPACE PERSONNEL
Le Client doit ouvrir un compte client auprès de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE, en fournissant les ren-seignements usuellement demandés en pareille matière permettant notamment de gérer la facturation (extrait de k-bis de moins de 3 mois, RIB, copie d’une pièce d’identité du gérant).
PARIS Recyclage Automobile est partenaire vendeur de la plateforme Opisto édité par la société SACEO.
Le site de PARIS Recyclage Automobile est un site vitrine, hébergé chez OVH, qui contient des « inline frame ». De ce fait certains champs du site sont gérés par SACEO : notamment les créations d’espace per-sonnel et gestion / activation des identifiants, règlements via la plateforme Mangopay, etc.
Lien conditions générales de vente de SACEO : https://www.opisto.fr/fr/support-client/conditions-generales-de-vente
Lien politique de protection et de traitement de vos données à caractère personnel de SACEO : https://www.opisto.fr/fr/support-client/politique-de-protection-et-de-traitement-de-vos-donnees
Les informations recueillies sur le formulaire de création de compte sont enregistrées dans un fichier in-formatisé par SACEO, éditrice des plateformes Opisto, afin de pouvoir assurer la gestion de vos achats en ligne. Les informations relatives à votre compte utilisateur sont conservées pendant 10 ans et sont desti-nées à notre prestataire de paiement et à nos partenaires vendeurs. Les informations associées aux fac-tures et commandes pourront être conservées sur une durée plus longue si des exigences légales le néces-sitent. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les rectifier directement depuis votre compte dans la section « Informations personnelles ».
4.1 – Procédure de création : Pour créer un Espace personnel, le Client doit se rendre sur le Site et com-pléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Chaque Client ne peut créer qu’un seul profil pour son compte personnel.
4.2. – Gestion des identifiants : Les identifiants, login et mot de passe, permettant d’accéder à l’Espace personnel sont choisis par le Client en tenant compte des disponibilités compte tenu des identifiants d’ores et déjà créés par d’autres Clients. Ces identifiants sont strictement personnels et doivent être gardés se-crets par le Client sous sa responsabilité.
Complexité du mot de passe : Pour être accepté, votre mot de passe doit avoir au minimum 8 caractères et répondre à au moins 3 critères parmi ceux listés ci-dessous :
 Minuscule
 Majuscule
 Chiffre
 Caractère spécial
En cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de toute utilisation non autorisée de son Espace personnel, il appartient au Client de contacter PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE afin que celle-ci puisse l’assister et lui permettre d’obtenir de nouveaux identifiants.

4.3 – Activation de l’Espace personnel : En validant la création de son Espace personnel, le Client :
- Garantit avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité ainsi que ses coordonnées.
- Reconnait avoir pu vérifier et modifier, si besoin, les informations qui y sont portées ;
Dès que le Client a validé la création de son Espace personnel, La plateforme partenaire de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE adresse un courriel de confirmation à l'adresse mail renseignée lors de l’inscription. Ce mail contenant un lien d'activation



ARTICLE 5 – COMMANDE
Une fois le compte client ouvert, le Client peut passer sa commande selon trois modalités :
- Soit en ligne sur le site Internet : www.casseautoparis.com au moyen de ses identifiants
- Soit par téléphone du lundi après-midi au samedi midi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 : 0233765252
- Soit par courrier électronique du lundi après-midi au samedi midi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 : sylvain@casseautoparis.com

Pour toute commande sur le Site ou par téléphone et après validation de la commande par le Client, PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE confirme celle-ci par courriel. En cas d’indisponibilité d’un Produit, PARIS RECY-CLAGE AUTOMOBILE en informe le Client et peut décliner la commande, ou lui proposer une date ulté-rieure de livraison, si le Produit est susceptible de réassort. Par ailleurs, PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande en cas de :
- De litige en cours avec le Client,
- De non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client,
- De refus d’autorisation de paiement par carte bancaire,
- De non-paiement ou de paiement partiel de la commande dont s’agit.
Le Client sera remboursé des sommes versées d’avance à la commande en cas d’annulation de celle-ci, au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de la commande.



ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 – Mode de paiement : les Produits sont payables d’avance à la commande. Le Client a le choix de ré-gler ses achats par carte bancaire ou par virement.
En cas de paiement par carte bancaire : Le montant de la commande est débité au moment de la confir-mation de la commande par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE. Seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Maestro. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet. Ces données ne sont pas collectées ni conservées par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE.
Pour sécuriser les paiements par carte bancaire, PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE utilise le module de paiement Mangopay.
Ce système permet de préserver l’intégrité et la confidentialité des échanges de telle sorte que les infor-mations transmises sont cryptées par un logiciel et ne sont pas communiquées à PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il appartient au Client d’en informer PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE dès le constat de cette utilisation.
6.2 – Facturation : Une facture établie par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE conformément aux exigences légales est transmise au Client avec la livraison de la commande. Elle sera également disponible sur son Espace personnel en cas de commande web. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement antici-pé.
Nonobstant le règlement d’avance prévu, en cas de retard comme de rejet de paiement, des pénalités de retard calculées sur une base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal seront appliqué.
En outre, en application des articles L. 441-9 et D. 441-5 du code de commerce, une indemnité de qua-rante euros (40 €), par facture, sera due au créancier au titre des frais de recouvrement.


ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE
Le(s) Produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE jusqu’au com-plet encaissement du prix par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE. En cas d’incident de paiement, le Client s’engage à restituer à PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE le(s) Produit(s) reçu(s) et ce à première demande.
En revanche, à la date effective de prise de possession du(des) Produit(s), soit par le client, soit par un tiers de son choix autre que le transporteur proposé par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE, les risques (notam-ment de perte, de vol ou de détérioration) concernant le(s) Produit(s) livré(s) sont assumés par le Client.

ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PIÉCES DÉTACHÉES
8.1 – Lieu de livraison : Les Produits peuvent être livrés en Espagne et en Italie, aux conditions tarifaires indiquées lors de la commande. Tout envoi sur le reste du territoire de l’Union Européenne est étudié au cas par cas. Lorsque la commande est expédiée, un courriel de confirmation d’expédition est envoyé au Client. Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse et selon les modalités prévues lors de la commande.
Pour toutes livraisons en France métropolitaine ainsi que dans le reste de l’union européenne, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client, selon le barème indiqué au tarif lors de la commande.
8.2 – Délai de livraison : La date prévisionnelle de livraison est mentionnée au Client avant la validation de la commande.
8.3 – Retard de livraison : En cas de retard de livraison par rapport à la date prévisionnelle, le Client de-vra signaler ce retard au plus tôt et au maximum dans un délai de 8 jours au service clientèle de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE, par courriel adressé à : david@casseautoparis.com. Le cas échéant, PARIS RE-CYCLAGE AUTOMOBILE se rapprochera alors des services transport afin qu’une recherche soit entreprise, étant précisé qu’une recherche d’envoi postal ne peut être déclenchée que 48h00 après l’expédition du colis.


ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES PIECES DETACHEES
A la réception, le Client doit vérifier la conformité des produits avec la commande et l’absence de vices apparents. Le Client doit également formuler toute réclamation d’une manière précise sur le bordereau du transporteur et confirmer ses réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 jours ouvrables après réception, conformément à l’article L133-3 du Code de com-merce, avec copie adressée à PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé, non imputables au transport, doivent être formulées par écrit (Lettre recomman-dée avec accusé de réception, télécopie avec AR ou courrier électronique avec AR à l’adresse direc-tion@casseautoparis.com) dans les 7 jours de la réception des Produits. Que le Client ait procédé ou non à leur contrôle, les produits sont présumés être réceptionnés en état, en l’absence de réserves formulées dans les conditions mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 10 – PRESCRIPTIONS D’UTILISATION DES PRODUITS
Le Client reconnait et accepte que les Produits vendus par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE doivent être utilisés conformément à leur destination, aux prescriptions d’utilisation des Produits mentionnées sur le Site, sur la notice accompagnant les Produits et/ou par le constructeur.
Agissant en qualité de Professionnel, le Client reconnait être parfaitement informé des conditions de mise en œuvre des produits.
Les Produits vendus ne sont pas destinés à un usage sur circuit et/ou en compétition.

ARTICLE 11 – GARANTIE CONTRACTUELLE
Chaque pièce neuve est garantie 12 mois.
Chaque pièce d’occasion est susceptible d’être garantie à titre contractuel pour une durée de 12 mois y compris les moteurs et boites de vitesses.
Une extension payante « pièces et main d’œuvre » de 12 mois peut être souscrite à l’achat pour les méca-niques de moins de 150000 kms compteur. Le montant de celle-ci ainsi que les conditions d’éligibilité sont détaillés dans nos CGV – Garantie Moteurs.
Cette mention figure sur le récapitulatif de commande et sur la facture.
Pour que la garantie contractuelle s’applique, le montage de ces pièces doit être conforme aux normes des constructeurs et aux règles de l’art. Il appartient donc au Client de les installer, s’il estime en avoir la ca-pacité, et de faire les réglages dans les règles de l’art, ou de le faire faire par un autre professionnel de son choix.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
Chaque pièce d’occasion étant unique, l’échange proposé le sera avec la pièce dont les caractéristiques (âge, état général, kilométrage) sont les plus proches de celle qui fait l’objet de la demande de garantie. Si le Client venait à choisir d’opter pour un échange avec une pièce de moindre usure que celle proposée, PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE se réserve le droit de facturer la différence de prix entre les deux ar-ticles.
En cas d’impossibilité d’échange, le service après-vente procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usure, dont le non-respect fait échec à la mise en œuvre de la garantie :
a) Pour les moteurs : se référer à nos CGV – Garantie Moteurs. Les éventuelles pièces périphériques indissociables de l’équipement principal sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la ga-rantie contractuelle.
b) Pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrière. Les éventuelles pièces périphériques sont lais-sées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systémati-quement remplacés par d’autres neufs (nos CGV - Garantie Boites) :
- Les joints spi de sortie de transmission
- L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
c) Pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
d) Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits élec-triques
e) Pour les pompes à injection : les éventuelles pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage, l’acheteur doit contrôler le circuit d’alimentation.
PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE se trouve dégagée de toute garantie et responsabilité si un incident ré-sulte notamment :
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule en lien avec celle vendue
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un en-dommagement accidentel.

ARTICLE 12 – GARANTIE LEGALE
Les Produits sont couverts par la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code Civil, sauf si le Client y a expressément renoncé en contrepartie d’une réduction sur le prix de vente.
Il appartient au client de signaler sans délai tout vice caché venant à se révéler.
Aucun retour de Produit ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable et écrit (par lettre postale, télécopie ou courrier électronique) de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE.
Si après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE et imputable à celle-ci, le Client pourra prétendre au remplacement du Produit affecté d’un vice caché, aux frais de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
La responsabilité de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE ne pourra en aucun cas être engagée si le Client n’utilise pas les Produits conformément aux prescriptions d’utilisation des Produits mentionnées sur le Site ainsi que sur la notice accompagnant le cas échéant les Produits. D’une manière générale, PARIS RECY-CLAGE AUTOMOBILE n’est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant de la vente est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, à savoir notamment les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, une intrusion extérieure ou la pré-sence de virus informatiques. Dans tous les cas où la responsabilité de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE serait engagée en exécution des CGV, celle-ci ne pourra être tenue de verser au Client une somme supé-rieure aux sommes versées par le Client à PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE en exécution de la commande concernée, et ce à titre de dommages et intérêts couvrant tout préjudice subi par le Client dans le cadre de l’exécution des CGV. Par ailleurs, en cas de dommage résultant de l’exécution d’une commande par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE, le Client s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées, eu égard aux circonstances, afin de limiter ces dommages. Si cette obligation n’est pas respectée, PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE sera néanmoins dispensée d’indemniser les préjudices que le Client aurait pu éviter en pre-nant de lui-même les mesures raisonnables et adaptées.

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES
PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la Société PARIS Re-cyclage Automobile, 24 route de Montceaux - 50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE, responsable de traite-ment pour la gestion de vos demandes, commandes et inscriptions.
La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.
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Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations in-combant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la société PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE. Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations ef-fectuées. Dans ce cas, la société PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE s’engage à assurer un niveau de protec-tion adéquat à vos données. Les prestataires de services avec lesquels PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE travaillent pour la gestion des commandes ainsi que pour l’exécution de certains services que PARIS RECY-CLAGE AUTOMOBILE propose (facturation, paiement, recouvrement, satisfaction client, etc…) pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement le Client à partir des coordonnées qu’il a communiqué. PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles des Clients uniquement pour gérer les services qu’il leur demande de fournir. PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE demande également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE, service client, 24 route de Montceaux 50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE - FRANCE
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/
Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD.


ARTICLE 15 – COOKIES
16.1 – Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mo-bile du Client, sous réserve des choix que le Client aurait exprimés concernant les cookies et que le Client peut modifier à tout moment. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont installés sur le disque dur du Client par l'intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client. Aucune donnée personnelle n’est collectée par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE dans le cadre de cette activité, pour les pages « inline frame » de la plateforme Opisto veuillez consulter le lien suivant : https://www.opisto.fr/fr/support-client/politique-de-protection-et-de-traitement-de-vos-donnees
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16.2 – PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE ne collecte, ni traite à ce jour d’informations personnelles dites «de comportement » du Client, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookies de comportement sur le Site par PARIS RE-CYCLAGE AUTOMOBILE fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client sur le Site.


ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les Produits sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE , sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE .

ARTICLE 17 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en appli-cation d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 – INDEPENDANCE DES PARTIES
Les Parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des professionnels indépendants et ne seront considérées agent l’une de l’autre. Les CGV ne constituent ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des Parties à l’autre. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie. Chaque Partie garantit qu’elle respecte les conditions légales de son activité

ARTICLE 19 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Tribunal de commerce de COUTANCES est seul compétent pour connaître des litiges nés entre les Par-ties à l’occasion de l’exécution du Contrat, y compris ceux relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du Contrat.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VENTE VÉHICULES D'OCCASION

IL EST INTERDIT DE REMETTRE UN VÉHICULE EN CIRCULATION AVANT RÉALISATION DES RÉPARATIONS ET OBTENTION D’UNE NOUVELLE CARTE GRISE.
La vente est soumise aux conditions générales de vente figurant ci-dessous et aux conditions particulières figurant au sein du contrat de vente signé par les parties.
Conditions particulières de la vente :
1) La vente est soumise aux conditions particulières ci-après, complétées le cas échéant des conditions générales figurant ci-dessous.
2) Le transfert de propriété et des risques est réalisé au profit de l’ACQUÉREUR dès livraison. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du véhicule au profit de l’ACQUÉREUR dans les locaux du VENDEUR, à savoir dès chargement sur le moyen de transport. Le véhicule voyage toujours aux risques et périls de l’ACQUÉREUR.
3) II est strictement interdit à l’ACQUÉREUR de faire stationner sur la voie publique ou de faire circuler le véhicule sur la voie publique par ses propres moyens tant qu’il n’aura pas été délivré de nouvelle carte grise ainsi qu’il est stipulé ci-dessous. En conséquence, tant que cette carte grise n’aura pas été délivrée, l’ACQUÉREUR s’engage à transporter ou faire transporter le véhicule exclusivement sur tout véhicule ou accessoire approprié tel que plateau, remorque... et ce dans le respect des règles de sécurité et du Code de la Route.
Le kilométrage indiqué au compteur ne peut faire l’objet de contestation s’il n’est pas garanti.
4) Le VENDEUR informe l’ACQUÉREUR :
∙ Qu’en cas de réparation du véhicule, celui-ci ne peut être remis en circulation et faire l’objet d’une ré-immatriculation qu’au vu du deuxième rapport d’expertise certifiant que ledit véhicule a fait l’objet des réparations touchant à la sécurité prévue par le premier rapport d’expertise et qu’il est en état de circuler dans les conditions normales de sécurité.
∙ Qu’en conséquence, le véhicule ne peut être remis en circulation et qu’aucune nouvelle carte grise ne peut lui être délivrée avant réalisation de ces réparations et de l’ensemble des procédures stipulées :
> De faire réaliser les réparations préconisées par le premier rapport d’expertise (dont la copie est re-mise avec le véhicule) chez un professionnel de la réparation automobile dûment immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et sous contrôle d’un expert inscrit sur la liste nationale des experts en automobile telle que prévue au sein du décret 97-813 du 27 août 1997,
> De faire contrôler la réalité de ces réparations constatées par un deuxième rapport d’expert « Certi-fiant que ledit véhicule a fait l’objet des réparations touchant à la sécurité et qu’il est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité »,
> De faire réaliser une visite technique du véhicule ainsi réparé et d’obtenir un certificat de visite tech-nique favorable, si le véhicule y est soumis.
5) L’ACQUÉREUR s’engage à faire son affaire personnelle des formalités administratives auprès de la Pré-fecture concernée pour l’obtention d’une nouvelle carte grise et la remise en circulation du véhicule, de telle sorte que le VENDEUR ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.
Annexe 1 : Conditions spécifiques de garantie sur les moteurs d’occasion

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
Assurez-vous que le produit livré soit le bon modèle. Si vous le contrôlez avant le début de l'installation, il pourra vous éviter de nombreuses difficultés par la suite

Nota : un moteur peut être livré avec des éléments périphériques laissés à titre gracieux (turbo, injecteurs, thermostat, etc.), ils ne sont donc pas garantis. La garantie s'applique uniquement au moteur sans les péri-phériques accessoires.

1- GARANTIE CONTRACTUELLE DES PIÈCES D’OCCASION

Se référer à l’article 11 de nos conditions générales de vente disponible sur simple demande ou sur notre site internet à l’adresse https://www.casseautoparis.com/cgv-paris-recyclage-automobile.php

2. OBJET DE LA GARANTIE

La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques (turbo, pompe à injection, injecteurs, etc.) sont laissées à titre gracieux ; elles ne sont donc pas couvertes par la garantie.


3. ACCESSOIRES À REMPLACER OBLIGATOIREMENT

Avant montage, l’acheteur doit impérativement contrôler le bon fonctionnement des circuits de refroidis-sement, de lubrification, d’arrivée de carburant et d’air.
Les accessoires suivants doivent obligatoirement être remplacés par des neufs :

• Kit de distribution (courroie(s) et galet(s))
• Pompe à eau
• Thermostat
• Courroie(s) d’accessoires
• Filtres à huile, air et carburant
• Joints spi de vilebrequin et d’arbre à cames
• Bougies d’allumage ou de préchauffage
• Liquide de refroidissement et huile respectant les préconisations du constructeur


En l’absence de pièces justificatives faisant état de l’achat et/ou du remplacement de ces éléments, la ga-rantie ne pourra être appliquée. Toute preuve manifeste ou expertise faisant apparaitre qu’un de ces élé-ments n’a pas été remplacé avant la mise en route du moteur fera immédiatement échec à l’application de la garantie.


4. JOINT DE CULASSE

Le joint de culasse est garanti durant 1 mois ou 4000 kilomètres suivant la pose du moteur, au premier des deux termes échu, facture de montage à l’appui. En l’absence de pièce justificative, le joint de culasse est garanti 15 jours suivant l’achat du moteur.


5. AGGRAVATION DES DOMMAGES

Toute dégradation supplémentaire engendrée en cas d’aggravation des dommages par faute ou négli-gence de l’utilisateur du véhicule (absence d’arrêt immédiat après déclenchement d’une alerte équipant le véhicule ou poursuite de l’utilisation du véhicule malgré des signes extérieurs perceptibles d’un début d’avarie moteur tel qu’un bruit anormal de fonctionnement ou un indicateur de tableau de bord affichant des données anormales, par exemple) pourra faire échec à l’application de la garantie. Un expert en automobile pourra être désigné par PARIS RECYCLAGE AUTOMOBILE afin de déterminer l’imputabilité de la panne mécanique survenue et son éventuelle aggravation du fait du Client.


6. EXCLUSIONS ET DÉCHÉANCES

Le client sera déchu de son droit à la présente garantie et ne pourra prétendre à aucune prise en charge dans les cas suivants :
• En cas de fausse déclaration, notamment d’un kilométrage inexact du véhicule lors de l’acquisition de la pièce garantie ou tentative de fraude concernant la panne mécanique déclarée, sur les conditions à satis-faire pour bénéficier de la garantie contractuelle ou sur la nature ou la prise en charge des dommages garantis.

• Installation du moteur sur un véhicule non conforme à l’origine ou état défectueux ou non-conformité à l’origine des organes mécaniques qui y sont accouplés.

• Défaut de montage ou de mise au point du moteur si celle- ci est requise.

• Utilisation extrême ou abusive et notamment dans le cadre de n’importe quel type d’activité de compéti-tion automobile.

• Entretien non conforme aux normes du constructeur, notamment en matière de périodicité des con-trôles, des vidanges et des normes de lubrifiants à respecter.










Instructions de montage moteur


1. RECOMMANDATIONS GENERALES

AVERTISSEMENT : Afin d’éviter des dommages au moteur de réemploi il est impératif et obligatoire de remédier aux problèmes survenus sur le moteur défectueux avant de remonter le nouveau moteur et d’installer les pièces neuves nécessaires au montage dans les règles. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra pas être mise en œuvre

COUSSINETS DE BIELLES
Il est fortement recommandé de procéder au remplacement des coussinets de bielles sur les moteurs Re-nault réputés fragiles : types K9K (1.5 dCi), F9Q (1.9 dCi) et G9T (2.2 dCi) (liste non exhaustive)

BOUCHONS
La majorité des ouvertures dans le moteur sont munies d’un bouchon. Ils doivent obligatoirement être reti-rés avant le montage de celui-ci pour éviter qu’ils ne passent à l’intérieur du moteur.

MOYENS DE FIXATION
Assurez-vous que les boulons et écrous soient serrés aux couples préconisés. Certains ne peuvent pas être réutilisés. Suivez toujours les préconisations fixées par le constructeur.

POULIE ACCESSOIRE
La poulie doit être montée avec beaucoup de soin. Faites attention à ne pas repousser la clavette (si exis-tante). La vis centrale doit être serrée aux couples préconisés à l’aide d’une clé́ dynamométrique et doit être remplacée par une neuve si nécessaire. Si la motorisation est équipée d’une poulie damper, vérifiez son état et si besoin remplacez-la par une neuve.


2. SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT

RADIATEUR
Il est obligatoire de contrôler l’état du radiateur et qu’il n’est pas partiellement ou totalement colmaté ; dans le cas d’un changement de moteur suite à un joint de culasse défectueux, le remplacement du radia-teur est obligatoire.

PERIPHERIQUES
Il faut contrôler le bon fonctionnement et le bon état du ventilateur, des sondes, et du vase d’expansion. Contrôlez également les durites d’eau, si vous êtes obligé de les remplacer utilisez des colliers de serrage neufs pour éviter une mauvaise étanchéité́.


LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT
Ne remplissez jamais le vase d’expansion avec de l’eau, utilisez toujours du liquide de refroidissement. Il faut purger le système de refroidissement en suivant soigneusement les instructions du constructeur.

POMPE A EAU ET THERMOSTAT
La pompe à eau et le thermostat doivent être obligatoirement remplacés par des neufs. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.

3. SYSTÈME D’ALIMENTATION

Un système d’alimentation en carburant qui fonctionne mal aura des effets négatifs sur le moteur.
Un mélange trop riche causera non seulement une trop grande consommation de carburant mais provo-quera aussi une usure anormale des cylindres et des segments. Un mélange trop pauvre provoquera des surchauffes.

FILTRE À AIR
Le filtre à air doit être obligatoirement remplacé par un neuf.
Un filtre à air sale ou bouché peut causer une augmentation de la consommation du carburant et peut éventuellement causer des dégâts au moteur. Si le filtre à air n’est pas remplacé, la garantie ne pourra être mise en œuvre.

CONDUIT D’ADMISSION

Vérifier s’il n’y a pas de corps étranger dans les conduits d’admission. Pensez à vérifier systématiquement l’état de l’échangeur d’air si le véhicule en est muni.
FILTRE À CARBURANT
Le filtre à carburant doit être obligatoirement remplacé par un neuf. La moindre impureté peut en-dommager la pompe à injection ou les injecteurs. Un filtre bouché provoquera un manque de pression au niveau de l’alimentation (système d’injection essence) qui causera un mélange plus pauvre et aura pour conséquence une surchauffe qui risque d’endommager les pistons. Si le filtre à carburant n’est pas rempla-cé, la garantie ne pourra être mise en œuvre.

4. SYSTÈME DE LUBRIFICATION

FILTRE À HUILE
Le filtre à huile doit être obligatoirement remplacé par un neuf. Si le filtre à huile n’est pas remplacé, la garantie ne pourra être mise en œuvre.

HUILE
L’huile doit obligatoirement être remplacée dans les quantités indiquées par le constructeur. L’huile utilisée doit être conforme aux normes préconisées par le constructeur. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.

5. DISTRIBUTION PAR COURROIE

KIT DISTRIBUTION
Le kit distribution (courroie(s) et galets) doit être obligatoirement remplacé par un neuf et monté en respectant scrupuleusement les indications Constructeur. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.

COURROIE D’ACCESOIRES ET GALETS
Le circuit de la courroie accessoire doit être contrôlé ; la ou les courroie(s), les galets tendeurs et enrou-leurs ainsi que la poulie dumper doivent être contrôlés et si besoin, remplacés par des neufs.


6. SYSTÈME D’ALLUMAGE OU DE PRÉCHAUFFAGE

Les bougies d’allumage ou de préchauffage doivent être obligatoirement remplacées par des neuves. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.

INSTRUCTION AVANT LA MISE EN ROUTE
Avant le démarrage du moteur, après l’installation, contrôler :
• si le niveau d’huile est correct
• si les écrous et boulons sont correctement serrés à l’aide d’une clé dynamométrique
• si la courroie est correctement tendue
• si tout l’air a été chassé du système de refroidissement, et si le niveau est correct avec le bon type de liquide de refroidissement.
Faites fonctionner le moteur, contrôlez la pression d’huile et la température d’eau. Pendant la purge du circuit de refroidissement, remplissez avec le bon type de liquide de refroidissement.




Une extension payante « pièces et main d’œuvre » de 12 mois peut être souscrite à l’achat pour les méca-niques de moins de 150000 kms compteur. Le montant s’élève à 10% du prix TTC de l’article facturé au-quel s’ajoute 18 € TTC de frais administratif. Les conditions d’éligibilité sont détaillés dans les « CGV CI-RANO moteur et boites » et les « conditions CIRANO moteurs et boites ».











Annexe 2 : Instruction de montage pour boîte de vitesse occasion

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
Assurez-vous que le produit livré soit le bon modèle. Si vous le contrôlez avant le début de l'installation, il pourra vous éviter de nombreuses difficultés par la suite

Nota : une boîte peut être livrée avec des éléments périphériques laissés à titre gracieux (tachymètre, butée, calculateur électronique, électrovanne de commande ...), ils ne sont donc pas garantis. La garantie s'applique sur la boîte nue.
AVERTISSEMENT : Afin d'éviter les dommages à la boîte de réemploi il est important de remédier aux problèmes survenus sur la boîte défectueuse si la cause est externe avant de remonter la nouvelle boîte et d'installer les pièces neuves nécessaires au montage dans les règles.

NETTOYAGE DU COMPARTIMENT MOTEUR
Il est souhaitable de nettoyer le compartiment du moteur après avoir enlevé l'ancienne boîte. Votre client appréciera et la pose de la nouvelle sera plus facile et agréable.
BOUCHONS
La majorité des ouvertures dans la boîte est munie d'un bouchon. Il faut les enlever au fur et à mesure pendant le montage de la boîte.

MOYENS DE FIXATION
Assurez-vous que les boulons et écrous soient serrés aux couples préconisés. Certains boulons et écrous ne peuvent pas être réutilisés. Suivez toujours les préconisations fixées par le constructeur.
VIS CONVENTIONNELS
Les vis conventionnels doivent être serrés aux couples. Toujours suivre les normes en vigueur préconisées par le constructeur.
JOINT SPI TRANSMISSION
Les joints spi transmission doivent être remplacés par des neufs.
GUIDE BUTÉE D'EMBRAYAGE
Le guide de butée d'embrayage doit toujours être remplacé par un neuf.

SYSTEME DE LUBRIFICATION
HUILE
L'huile utilisée doit être conforme aux préconisations Constructeur.


EMBRAVAGE

KIT EMBRAYAGE
Il est préférable de monter un kit d'embrayage neuf lors du changement de la boite de vitesses ce qui évi-tera un démontage ultérieur pour le remplacement de l'embrayage. Il est économiquement préférable de le changer afin de limiter les coûts de main d'œuvre.

INSTRUCTIONS AVANT LA MISE EN ROUTE
Avant le démarrage du moteur et après l'installation de la boite, contrôler :
• si le niveau d'huile est correct
• si les écrous et boulons sont correctement serrés à l'aide d'une clé dynamométrique
• le bon passage des vitesses et le réglage de la tringlerie


Une extension payante « pièces et main d’œuvre » de 12 mois peut être souscrite à l’achat pour les méca-niques de moins de 150000 kms compteur. Le montant s’élève à 10% du prix TTC de l’article facturé au-quel s’ajoute 18 € TTC de frais administratif. Les conditions d’éligibilité sont détaillés dans les « CGV CI-RANO moteur et boites » et les « conditions CIRANO moteurs et boites ».

Livraison : Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire , les frais couvrent les envois en France métropolitaine or Corse pour laquelle il convient de nous contacter pour ajuster le coût d'expédition. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Le Client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés suivant la date de livraison prévue sur la confirmation de commande émise par notre société.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures. Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 0233765255 ainsi qu'un e-mail : casseautoparis@orange.fr Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte.
Règlement des litiges : Médiateur de MOBILIANS 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX. Mail mediateur@mediateur-mobilians.fr ; Saisie en ligne : https://www.mediateur-mobilians.fr