Conditions générales de vente de SERET AUTOMOBILES SEVP CAMBRAI 59
Conditions générales de ventes
Les achats auprès de notre Société SEVP AUTO CAMBRAI située au 613 RUE DU CHAMPS DE TIR 59400 CAMBRAI sont soumis aux conditions générales de vente suivantes :
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve lors de sa commande.
Les conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date figurant sur la commande et se termine après la garantie.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les commandes en ligne peuvent être effectuées 7 jours /7 et 24H /24.
Nos clients peuvent nous contacter par téléphone, par mail pour obtenir toutes informations sur une probable commande.
Téléphone 0327819898 Mail : pieces@sevpcambrai.fr Dans l'éventualité d'une erreur de référence, le client dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de retour. Au-delà de ce délai le produit ne sera ni repris, ni échangé.
La Société SEVP AUTO CAMBRAI n'assure pas d'assistance ou de diagnostic de panne à distance, il en est de même en cas de doute ou de méconnaissance du démontage ou montage d'une pièce. Il est vivement conseillé de se faire assister par un professionnel de l'automobile avant de passer votre commande.
Nous précisons que pour certaines pièces carrosserie :
- les pare-chocs : sont vendus sans antibrouillard
- les portes : sont vendues sans lève-vitre, sans vitre, sans rétroviseur et sans serrure, la porte est nue.
ARTICLE 3 : TARIFS
Tous les prix de nos pièces détachées sont exprimés en EUROS toutes taxes comprises et hors frais de port éventuel.
Nous nous réservons le droit d'appliquer une modification de nos prix.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Modes de paiements mis à votre disposition :
- CB en ligne par MANGOPAY
Pour les professionnels de l'automobile, ce dernier se doit de renseigner la rubrique "je suis un professionnel de l'automobile" en y précisant les informations nécessaires à son identification confirmant sa qualité de professionnel. L'adresse de facturation doit être celle du siège de la Société. En aucun cas la Société SEVP AUTO CAMBRAI ne sera responsable des fausses déclarations faites par le client sur sa qualité ou non de professionnel.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE RETRACTATION
Conformément à l'Article L.121-20 du code de la consommation, le client, dispose d'un délai de 14 jours francs à réception de la pièce, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi un dimanche un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La commande devra être renvoyer au frais du client, dans son emballage, intacte, accompagnée de tous les accessoires identique à l'envoi.
Le client devra informer la Société SEVP AUTO CAMBRAI de son intention de renvoyer la pièce.
Si une pièce était renvoyé incomplète ou endommagée, la Société sera en droit de refuser le remboursement au client.
Une pièce qui s'avèrerait avoir été montée ne fera en aucun cas l'objet d'un avoir ni d'un remboursement.
Les frais d'expédition ne sont pas rembourser si la Société SEVP AUTO CAMBRAI n'est pas mise en cause.
ARTICLE 6 : LES GARANTIES
La Société SEVP AUTO CAMBRAI ne serait en aucun cas, tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage.
Toutes les pièces mécaniques bénéficient d'une garantie de 3 mois à compter de la date de facturation.
La garantie est exclue dans les cas où :
-le client n'honore pas ses engagements financiers en vers la Société SEVP AUTO CAMBRAI,
- les pièces sont utilisées de manière intensive ou différente d'un usage habituel (rallyes courses automobiles....)
-les pièces sont de la carrosserie,
-un liquide viendrait à endommager une pièce électrique.
La garantie ne couvre pas :
-les frais liés au montage et démontage des pièces,
- les frais de dépannage de transport de parking ou de véhicule de remplacement,
La garantie des moteurs d'occasion est de trois mois à compter de la date de la facturation.
Les moteurs sont vendus sans aucun fluide qui serait susceptible de se déverser pendant le transport.
Nous conseillons vivement à notre clientèle d'effectuer un diagnostic chez un professionnel de l'automobile avant toute commande sur notre site.
Le client s'engage à changer les pièces nécessaires lors du remplacement d'un moteur (liquides, distribution, filtres, joints, pompe à eau...)
Le client doit être accompagné par un professionnel de l'automobile pour procéder au changement d'un moteur.
Aucune garantie sur un moteur ne sera appliquée si :
- un défaut de montage est constaté,
- les pièces citées ci-dessus n'ont pas été changées,
-un défaut dû au réglage ou à la tension ne respectant pas les valeurs du constructeur,
-la qualité et la quantité des liquides (huiles liquide de refroidissement) n'est pas conforme aux valeurs du constructeur.
La consommation d'huile d'un moteur ne peut excéder les valeurs fournies par le constructeur. A savoir :
-1 litre d'huile au 1000kms pour les moteurs essence
- 1.5L d'huile au 1000kms pour les moteurs diesel
Les frais de retour ne sont pas pris en charge par la société SEVP AUTO CAMBRAI.
ARTICLE 7 : LES MARQUES
Afin d'orienter au mieux notre clientèle, dans la commande de pièces, la Société SEVP AUTO CAMRAI peut être amenée à faire paraître le nom d'une marque ou d'un équipementier, prévu par l'Article L713-6-8 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES
En vertu de la loi du 6 janvier 1978, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles pourront être intégrées au fichier client de notre Société qui s'engage à ne pas les céder à un tiers sous quelque forme que ce soit.
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.
La société ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle utilisation d'une quelconque information transmise par voie informatique au cas où les informations non cryptées (nom adresse email) serait interceptée par un tiers lors de la transmission.
ARTICLE 9 : LITIGES ET DROITS APPLICABLES
Le présent contrat est soumis à la loi Française. Notre Société ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de faute du client ou d'un tiers au contrat. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de DOUAI sera seul compétent. Toute modification du contrat fera l'objet d'un avenant écrit, conclu, d'un commun accord entre les deux parties.
Les achats auprès de notre Société SEVP AUTO CAMBRAI située au 613 RUE DU CHAMPS DE TIR 59400 CAMBRAI sont soumis aux conditions générales de vente suivantes :
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve lors de sa commande.
Les conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date figurant sur la commande et se termine après la garantie.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les commandes en ligne peuvent être effectuées 7 jours /7 et 24H /24.
Nos clients peuvent nous contacter par téléphone, par mail pour obtenir toutes informations sur une probable commande.
Téléphone 0327819898 Mail : pieces@sevpcambrai.fr Dans l'éventualité d'une erreur de référence, le client dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de retour. Au-delà de ce délai le produit ne sera ni repris, ni échangé.
La Société SEVP AUTO CAMBRAI n'assure pas d'assistance ou de diagnostic de panne à distance, il en est de même en cas de doute ou de méconnaissance du démontage ou montage d'une pièce. Il est vivement conseillé de se faire assister par un professionnel de l'automobile avant de passer votre commande.
Nous précisons que pour certaines pièces carrosserie :
- les pare-chocs : sont vendus sans antibrouillard
- les portes : sont vendues sans lève-vitre, sans vitre, sans rétroviseur et sans serrure, la porte est nue.
ARTICLE 3 : TARIFS
Tous les prix de nos pièces détachées sont exprimés en EUROS toutes taxes comprises et hors frais de port éventuel.
Nous nous réservons le droit d'appliquer une modification de nos prix.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Modes de paiements mis à votre disposition :
- CB en ligne par MANGOPAY
Pour les professionnels de l'automobile, ce dernier se doit de renseigner la rubrique "je suis un professionnel de l'automobile" en y précisant les informations nécessaires à son identification confirmant sa qualité de professionnel. L'adresse de facturation doit être celle du siège de la Société. En aucun cas la Société SEVP AUTO CAMBRAI ne sera responsable des fausses déclarations faites par le client sur sa qualité ou non de professionnel.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE RETRACTATION
Conformément à l'Article L.121-20 du code de la consommation, le client, dispose d'un délai de 14 jours francs à réception de la pièce, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi un dimanche un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La commande devra être renvoyer au frais du client, dans son emballage, intacte, accompagnée de tous les accessoires identique à l'envoi.
Le client devra informer la Société SEVP AUTO CAMBRAI de son intention de renvoyer la pièce.
Si une pièce était renvoyé incomplète ou endommagée, la Société sera en droit de refuser le remboursement au client.
Une pièce qui s'avèrerait avoir été montée ne fera en aucun cas l'objet d'un avoir ni d'un remboursement.
Les frais d'expédition ne sont pas rembourser si la Société SEVP AUTO CAMBRAI n'est pas mise en cause.
ARTICLE 6 : LES GARANTIES
La Société SEVP AUTO CAMBRAI ne serait en aucun cas, tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage.
Toutes les pièces mécaniques bénéficient d'une garantie de 3 mois à compter de la date de facturation.
La garantie est exclue dans les cas où :
-le client n'honore pas ses engagements financiers en vers la Société SEVP AUTO CAMBRAI,
- les pièces sont utilisées de manière intensive ou différente d'un usage habituel (rallyes courses automobiles....)
-les pièces sont de la carrosserie,
-un liquide viendrait à endommager une pièce électrique.
La garantie ne couvre pas :
-les frais liés au montage et démontage des pièces,
- les frais de dépannage de transport de parking ou de véhicule de remplacement,
La garantie des moteurs d'occasion est de trois mois à compter de la date de la facturation.
Les moteurs sont vendus sans aucun fluide qui serait susceptible de se déverser pendant le transport.
Nous conseillons vivement à notre clientèle d'effectuer un diagnostic chez un professionnel de l'automobile avant toute commande sur notre site.
Le client s'engage à changer les pièces nécessaires lors du remplacement d'un moteur (liquides, distribution, filtres, joints, pompe à eau...)
Le client doit être accompagné par un professionnel de l'automobile pour procéder au changement d'un moteur.
Aucune garantie sur un moteur ne sera appliquée si :
- un défaut de montage est constaté,
- les pièces citées ci-dessus n'ont pas été changées,
-un défaut dû au réglage ou à la tension ne respectant pas les valeurs du constructeur,
-la qualité et la quantité des liquides (huiles liquide de refroidissement) n'est pas conforme aux valeurs du constructeur.
La consommation d'huile d'un moteur ne peut excéder les valeurs fournies par le constructeur. A savoir :
-1 litre d'huile au 1000kms pour les moteurs essence
- 1.5L d'huile au 1000kms pour les moteurs diesel
Les frais de retour ne sont pas pris en charge par la société SEVP AUTO CAMBRAI.
ARTICLE 7 : LES MARQUES
Afin d'orienter au mieux notre clientèle, dans la commande de pièces, la Société SEVP AUTO CAMRAI peut être amenée à faire paraître le nom d'une marque ou d'un équipementier, prévu par l'Article L713-6-8 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES
En vertu de la loi du 6 janvier 1978, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles pourront être intégrées au fichier client de notre Société qui s'engage à ne pas les céder à un tiers sous quelque forme que ce soit.
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.
La société ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle utilisation d'une quelconque information transmise par voie informatique au cas où les informations non cryptées (nom adresse email) serait interceptée par un tiers lors de la transmission.
ARTICLE 9 : LITIGES ET DROITS APPLICABLES
Le présent contrat est soumis à la loi Française. Notre Société ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de faute du client ou d'un tiers au contrat. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de DOUAI sera seul compétent. Toute modification du contrat fera l'objet d'un avenant écrit, conclu, d'un commun accord entre les deux parties.
Conditions générales d'expédition
LIVRAISON DES COMMANDES
La Société SEVP AUTO CAMBRAI ne livrera les produits qu’en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE à l'adresse de livraison mentionnée sur la commande.
Aucun changement d'adresse ne pourra être pris en compte après le règlement de la commande.
La livraison n'est effectué qu'après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci conformément au bon de commande.
Les dates de livraison sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle.
La livraison de colis est exprimée en jours ouvrés (fermeture le samedi et le dimanche) et pas de transporteur le samedi.
Conformément à l'Article L114-1 du code de la consommation, le client peut en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ( non imputable à un cas de force majeure),
au regard de la limite de livraison annoncée, dénoncer le contrat et annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception; étant rappelé que ces dispositions ne s'appliquent pas pour les clients professionnels. La Société s'engagera alors à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours, suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, conformément à l'Article L121-20-1 du code de la consommation.
Ce remboursement sera effectué en recréditant le porteur de la carte bancaire.
En cas de problème lors du transport, le client devra mentionner, très précisément ses réserves et nous contacter dans un délai maximum de 24 heures ouvrables. Le client devra également nous informer par mail des réserves.
La Société SEVP AUTO CAMBRAI ne livrera les produits qu’en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE à l'adresse de livraison mentionnée sur la commande.
Aucun changement d'adresse ne pourra être pris en compte après le règlement de la commande.
La livraison n'est effectué qu'après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci conformément au bon de commande.
Les dates de livraison sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle.
La livraison de colis est exprimée en jours ouvrés (fermeture le samedi et le dimanche) et pas de transporteur le samedi.
Conformément à l'Article L114-1 du code de la consommation, le client peut en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ( non imputable à un cas de force majeure),
au regard de la limite de livraison annoncée, dénoncer le contrat et annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception; étant rappelé que ces dispositions ne s'appliquent pas pour les clients professionnels. La Société s'engagera alors à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours, suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, conformément à l'Article L121-20-1 du code de la consommation.
Ce remboursement sera effectué en recréditant le porteur de la carte bancaire.
En cas de problème lors du transport, le client devra mentionner, très précisément ses réserves et nous contacter dans un délai maximum de 24 heures ouvrables. Le client devra également nous informer par mail des réserves.