La loi montagne 2022-2023 a pour but de renforcer la sécurité des automobilistes sur les routes de montagne, particulièrement soumises aux risques de neige et de verglas. Elle impose aux véhicules qui fréquentent les massifs, de disposer d’équipements spécifiques aux conditions de montagne entre le 1er novembre et le 31 mars. La loi montagne s’applique dans 34 départements français.
Quels sont les équipements imposés par la loi montagne 2022-2023 ?
Pour limiter le risque de glisser sur une route enneigée ou verglacée et ainsi diminuer les accidents ainsi que les véhicules qui obstruent la circulation, plusieurs équipements peuvent être utilisés :
- Les chaînes métalliques : elles sont très efficaces mais peuvent être délicates à installer ;
- Les chaussettes textiles : elles sont faciles à poser mais moins efficaces et moins durables ;
- Les pneus hiver : ils sont spécialement conçus pour évacuer la neige mais s’usent plus vite par temps sec.
La loi montagne 2022-2023 permet aux conducteurs de choisir parmi ces trois types d’équipement. Les chaînes et les chaussettes doivent être installées sur au moins deux roues motrices et les pneus hiver sur les quatre. Pour reconnaître des pneus hiver, référez-vous au symbole alpin qu’ils portent obligatoirement : une montagne enserrant un flocon de neige. Ils portent également le marquage M+S, M.S ou M&S. L’idéal est cependant le marquage 3PMSF, encadré par une homologation européenne.
Quelles sont les zones concernées par la loi montagne ?
La loi montagne concerne tous les départements montagneux français, de la Corse au Jura en passant par les Alpes, les Pyrénées, les Vosges et le massif Central. Les équipements sont alors obligatoires du 1er novembre au 31 mars. Dans le détail cependant, la loi montagne 2022-2023 concerne en réalité des communes. Il est possible de se renseigner précisément sur le site de la Sécurité routière où une carte interactive permet de cibler la commune où vous vous rendez.
Sur la route, des panneaux spécifiques indiquent en outre aux conducteurs qu’ils entrent ou sortent d’une zone où les équipements spéciaux sont obligatoires. Il s’agit des panneaux B58 et B59, de forme rectangulaire sur lesquels sont représentés une montagne, une boîte de chaînes ainsi que des pneus hiver, le mot « ZONE » y est également inscrit.
À quels véhicules s’applique la loi montagne 2022-2023 ?
La loi montagne concerne tous les véhicules comptant au moins 4 roues. Motos, scooters et autres véhicules à 2 ou 3 roues ne sont donc pas concernés. En revanche, doivent se soumettre à la loi tous les :
- Voitures ;
- Véhicules utilitaires ;
- Autobus ;
- Poids lourds.
En cas d’infraction, la loi montagne 2022-2023 ne prévoit pas d’amende. En effet, le gouvernement privilégie la voie pédagogique et veille à laisser le temps aux conducteurs de s’équiper. Une amende de 135 € sera cependant appliquée dans les années à venir pour sanctionner les automobilistes qui ne s’équipent pas au moins d’un équipement montagne. Cependant, les assurances pourraient se dédouaner de leurs obligations s’il s’avère que la sortie de route est due à l’absence de chaînes, chaussettes ou pneus hiver.
