Conditions générales de vente de TAUTO'CASS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
ARTICLE 1- Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société
TAUTO'CASS
Chemin des quatre vents
27300 St Victor de Chrétienville
Tél : 02.32.44.22.54 - Mail tautocass@orange.fr
N° de TVA intrac. : FR8950400779000026
Date de dernière mise à jour des conditions de vente 25/09/2021
ARTICLE 1 - Champ d'application.
Pièce Automobiles
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponible,tels que précisés lors passation de la commande.
Ces CGV sont accessible à tout moment sur le site Opisto et prévaudront sur toute autre document.
Le client déclare avois pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en
cochant la prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site Opisto.
ARTICLE 2 - Disposition relatives à la conformité du bien.
Art. L 217-4 le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance ,seuls et répond des défauts
de conformité résultant de l'embalage.
ARTICLE 3 - Paiement.Prix
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le réglement de vos achats s'effectue par la carte bancaire grâce au système sécurisé Mangoplay .
le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées,seuls les produits expédiés sont débités .
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ,sauf indication contraire et hors frais de traitement et expédition .
Les produits demeurent la propriété de la socité TAUTO'CASS , jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLES 4 - Rétraction ( loi Hamon du 14 juin 2014 )
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation,vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits , pou rexercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni de payer de pénalité .
ARTICLE 5 - Retour marchandise .
les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets .(emballage,accessoires)
dans ce cadre,votre responsabilité est engagée . Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de retactation .
Les frais de retour seront à votre charge .
En cas d'exercice du droit de rétractation,la société TAUTO'CASS procedera au remboursement des sommes versées , dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et viale même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande .
Par ailleurs ,la société TAUTO'CASS ne saurait être tenue pour responsable
des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté .
ARTICLE 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site d'Opisto et de précis et dans
la limite des stocks disponibles . En cas d'indisponibilité de produit après passation
de votrecommande , nous vous informerons par mail.Votre commande sera automatiquement annulée et
aucun débit ne sera effectué.
ARTICLE 8- Livraison .
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande .
Livraison en 24 heures pouvant aller jusqu'à 48 heures .
Conformément aux dispositions légales,en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité
d'annuler la commande dans les conditions et modalité définies à l'article L 138-2 du code
de la consommation . Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement
et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du code de la consommation .
En cas de livraisons par un transporteur ,la société TAUTO'CASS ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité
du client après plusieurs proposition de rendez-vous .
ARTICLE 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du code civil . en cas de non-conformité d'un
produit vendu,il pourra être retourné,échangé ou remboursé .
Toutes les réclamations,demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par
( mail / téléphone ou voie postale avec accusé de réception ) dans un délai de 15 jours de la livraison .
Les disposition de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de retractation prévu à l'article 4 .
ARTICLE 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue Française . Les présentes conditions de vente sont soumises
à la loi Française .En cas de litige , les tribunaux Français seront les seuls compétents .
ARTICLE 11 - Données personnelles
La société TAUTO'CASS se réserve le droit de collecter les informations nominativeset les données personnelles vous concernant . Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande,ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons .
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité,afin de respecter
les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès ,de rectification et d'opposition
aux informations nominatives et aux données personnelles vous consernant,directement sur le site
internet .
ARTICLE 12 - Archivage preuve
La société TAUTO'CASS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidéle conformémént aux dispositions de l'article 1348 du code civil .
Cet article a été mis à jour le 19/01/2015
ARTICLE 1- Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société
TAUTO'CASS
Chemin des quatre vents
27300 St Victor de Chrétienville
Tél : 02.32.44.22.54 - Mail tautocass@orange.fr
N° de TVA intrac. : FR8950400779000026
Date de dernière mise à jour des conditions de vente 25/09/2021
ARTICLE 1 - Champ d'application.
Pièce Automobiles
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponible,tels que précisés lors passation de la commande.
Ces CGV sont accessible à tout moment sur le site Opisto et prévaudront sur toute autre document.
Le client déclare avois pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en
cochant la prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site Opisto.
ARTICLE 2 - Disposition relatives à la conformité du bien.
Art. L 217-4 le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance ,seuls et répond des défauts
de conformité résultant de l'embalage.
ARTICLE 3 - Paiement.Prix
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le réglement de vos achats s'effectue par la carte bancaire grâce au système sécurisé Mangoplay .
le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées,seuls les produits expédiés sont débités .
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ,sauf indication contraire et hors frais de traitement et expédition .
Les produits demeurent la propriété de la socité TAUTO'CASS , jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLES 4 - Rétraction ( loi Hamon du 14 juin 2014 )
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation,vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits , pou rexercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni de payer de pénalité .
ARTICLE 5 - Retour marchandise .
les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets .(emballage,accessoires)
dans ce cadre,votre responsabilité est engagée . Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de retactation .
Les frais de retour seront à votre charge .
En cas d'exercice du droit de rétractation,la société TAUTO'CASS procedera au remboursement des sommes versées , dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et viale même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande .
Par ailleurs ,la société TAUTO'CASS ne saurait être tenue pour responsable
des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté .
ARTICLE 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site d'Opisto et de précis et dans
la limite des stocks disponibles . En cas d'indisponibilité de produit après passation
de votrecommande , nous vous informerons par mail.Votre commande sera automatiquement annulée et
aucun débit ne sera effectué.
ARTICLE 8- Livraison .
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande .
Livraison en 24 heures pouvant aller jusqu'à 48 heures .
Conformément aux dispositions légales,en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité
d'annuler la commande dans les conditions et modalité définies à l'article L 138-2 du code
de la consommation . Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement
et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du code de la consommation .
En cas de livraisons par un transporteur ,la société TAUTO'CASS ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité
du client après plusieurs proposition de rendez-vous .
ARTICLE 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du code civil . en cas de non-conformité d'un
produit vendu,il pourra être retourné,échangé ou remboursé .
Toutes les réclamations,demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par
( mail / téléphone ou voie postale avec accusé de réception ) dans un délai de 15 jours de la livraison .
Les disposition de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de retractation prévu à l'article 4 .
ARTICLE 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue Française . Les présentes conditions de vente sont soumises
à la loi Française .En cas de litige , les tribunaux Français seront les seuls compétents .
ARTICLE 11 - Données personnelles
La société TAUTO'CASS se réserve le droit de collecter les informations nominativeset les données personnelles vous concernant . Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande,ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons .
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité,afin de respecter
les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès ,de rectification et d'opposition
aux informations nominatives et aux données personnelles vous consernant,directement sur le site
internet .
ARTICLE 12 - Archivage preuve
La société TAUTO'CASS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidéle conformémént aux dispositions de l'article 1348 du code civil .
Cet article a été mis à jour le 19/01/2015
Conditions générales d'expédition
ARTICLE 8- Livraison .
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande .
Livraison en 24 heures pouvant aller jusqu'à 48 heures .
Conformément aux dispositions légales,en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité
d'annuler la commande dans les conditions et modalité définies à l'article L 138-2 du code
de la consommation . Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement
et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du code de la consommation .
En cas de livraisons par un transporteur ,la société TAUTO'CASS ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité
du client après plusieurs proposition de rendez-vous .
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande .
Livraison en 24 heures pouvant aller jusqu'à 48 heures .
Conformément aux dispositions légales,en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité
d'annuler la commande dans les conditions et modalité définies à l'article L 138-2 du code
de la consommation . Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement
et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du code de la consommation .
En cas de livraisons par un transporteur ,la société TAUTO'CASS ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité
du client après plusieurs proposition de rendez-vous .