Conditions générales de vente de ETS MAYOUX
Introduction
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les ETABLISSEMENTS MAYOUX – Angoulême Recup Autos - l’acheteur et les conditions applicables à tout achat a distance.
L’acquisition d’un bien ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. les ETABLISSEMENTS MAYOUX se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La vente en ligne des produits et services présente dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.
Disponibilité
Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette disponibilité, les ETABLISSEMENTS MAYOUX proposeront un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité ou de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Commande
Chaque achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente sans réserve.
Modalité de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Paiement sécurisé soit :
- Par Paypal : informations complémentaire www.paypal.com/fr.
- Par CB à distance – Munissez-vous de votre carte bancaire, contactez-nous au 05 45 65 90 02 afin que nos opérateurs puissent procéder avec vous au règlement par simple communication de votre N° de Carte, Date d’expiration et cryptogramme.
- Ou tout moyen mis en œuvre par les plateforme d’e-commerce avec lesquels nous travaillons.
Tarifs
Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprisent (TTC) en euros.
Toute commande est payable en euros.
Rétractation
L’acheteur a droit à un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Consigne
Certains de produits sont consignés. La consigne sera remboursée à restitution.
Garanties et service après-vente
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient :
-De la garantie de 12 mois de notre société sur les pièces neuves et d'occasion
- De la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil.
- De la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les garanties ne couvrent pas :
- La défectuosité ou l’inadaptation d’une autre pièce du véhicule.
- L’utilisation du produit en dehors de la destination prévue par le constructeur.
- La modification ou l’adaptation du produit ou tout autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur.
- L’utilisation anormale ou l’inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, en cas de litige seul le tribunal d’Angoulême / Charente sera compétent. Toute contestation de la facture devra être faite dans les 8 jours de la réception de celle-ci.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les ETABLISSEMENTS MAYOUX – Angoulême Recup Autos - l’acheteur et les conditions applicables à tout achat a distance.
L’acquisition d’un bien ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. les ETABLISSEMENTS MAYOUX se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La vente en ligne des produits et services présente dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.
Disponibilité
Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette disponibilité, les ETABLISSEMENTS MAYOUX proposeront un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité ou de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Commande
Chaque achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente sans réserve.
Modalité de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Paiement sécurisé soit :
- Par Paypal : informations complémentaire www.paypal.com/fr.
- Par CB à distance – Munissez-vous de votre carte bancaire, contactez-nous au 05 45 65 90 02 afin que nos opérateurs puissent procéder avec vous au règlement par simple communication de votre N° de Carte, Date d’expiration et cryptogramme.
- Ou tout moyen mis en œuvre par les plateforme d’e-commerce avec lesquels nous travaillons.
Tarifs
Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprisent (TTC) en euros.
Toute commande est payable en euros.
Rétractation
L’acheteur a droit à un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Consigne
Certains de produits sont consignés. La consigne sera remboursée à restitution.
Garanties et service après-vente
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient :
-De la garantie de 12 mois de notre société sur les pièces neuves et d'occasion
- De la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil.
- De la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les garanties ne couvrent pas :
- La défectuosité ou l’inadaptation d’une autre pièce du véhicule.
- L’utilisation du produit en dehors de la destination prévue par le constructeur.
- La modification ou l’adaptation du produit ou tout autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur.
- L’utilisation anormale ou l’inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, en cas de litige seul le tribunal d’Angoulême / Charente sera compétent. Toute contestation de la facture devra être faite dans les 8 jours de la réception de celle-ci.
Conditions générales d'expédition
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue c'est-à-dire en France Métropolitaine.
Le délai de traitement de la commande se compose :
- Du délai de préparation
- Du délai de livraison du transporteur. les ETABLISSEMENTS MAYOUX ne pourront être tenues responsable des conséquences dues au retard de livraison.
Les délais moyen de livraison en période ordinaire (jour ouvré) sont de 72 heures.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalies, produit endommagé….). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à les ETABLISSEMENTS MAYOUX Service Internet 1562 Route Claude Bonnier 16590 BRIE.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Formalité de retour des produits
Les ETABLISSEMENTS MAYOUX informent tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abîmés, endommagés ou utilisés.
Les ETABLISSEMENTS MAYOUX demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :
- Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.
- Les produits sous garantie seront acceptés dans le délai maximal d’un an après livraison de la commande.
- Les consignes seront acceptées dans le délai maximal d’un an après la livraison de la commande.
Frais de retour : Si la pièce ne convient pas parce l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouveau produit lui incombe. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue c'est-à-dire en France Métropolitaine.
Le délai de traitement de la commande se compose :
- Du délai de préparation
- Du délai de livraison du transporteur. les ETABLISSEMENTS MAYOUX ne pourront être tenues responsable des conséquences dues au retard de livraison.
Les délais moyen de livraison en période ordinaire (jour ouvré) sont de 72 heures.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalies, produit endommagé….). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à les ETABLISSEMENTS MAYOUX Service Internet 1562 Route Claude Bonnier 16590 BRIE.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Formalité de retour des produits
Les ETABLISSEMENTS MAYOUX informent tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abîmés, endommagés ou utilisés.
Les ETABLISSEMENTS MAYOUX demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :
- Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.
- Les produits sous garantie seront acceptés dans le délai maximal d’un an après livraison de la commande.
- Les consignes seront acceptées dans le délai maximal d’un an après la livraison de la commande.
Frais de retour : Si la pièce ne convient pas parce l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouveau produit lui incombe. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.