Conditions générales de vente de SMAC SAS
Conditions générales de vente de SMAC SAS COUDRIN
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES APPLICABLES À COMPTER DU 01 JANVIER 2019 – SITE OPISTO.FR
La société SMAC SAS COUDRIN propose et commercialise des produits sur internet, aux conditions énoncées ci-après. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente, régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’utilisateur et le marchand WWW.SMAC-COUDRIN.COM, en France Métropolitaine. La société SMAC SAS COUDRIN, immatriculée au RCS de Bobigny 394012538, au capital de 324 400 euros, dont le siège social est 24-32 rue Saint André 93000 BOBIGNY est représentée par M. COUDRIN Gilles.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces conditions.
2 • FORMATION DU CONTRAT
Lorsqu’un devis est établi par le vendeur. Il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par le vendeur qu’après acceptation écrite du vendeur. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
3 - DELAIS - PENALITES
Les livraisons ne sont opérées qu‘en fonction des disponibilités et dans l'ordre d’arrivée des commandes. Les délais sont indicatifs, sauf mention de délai ferme signée du vendeur.
Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de la réception de la commande, celles où sont parvenus au vendeur les renseignements, l’acompte ou les fournitures que l’acheteur s’est engagé à remettre. Le vendeur est dégagé de plein droit, de tout engagement relatif au délai, en cas de force majeure ou d’évènements intervenant chez le vendeur ou ses fournisseurs, tels que : lock—out, grève, épidémie, réquisition, guerre, embargo, défaut d’autorisation, incendie, inondation, accident d’outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou approvisionnements en matières premières, énergie ou composants, ou de tout autre évènement indépendant de la volonté du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation de commande.
4 - PRIX — CONDITIONS DE PAIEMENT - PENALITES
Les biens sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande. Les prix s'entendent nets départ, emballage compris. Leur nature et leur montant sont précisés dans les conditions particulières. Sauf simulation contraire, les prix sont payables comptant à réception de facture.
5 - RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. En cas de transformation ou d’incorporation des biens vendus en réserve de propriétés, les biens transformés deviennent le gage du vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
6 - EMBALLAGE
Les emballages ne sont pas repris par le vendeur et leur coût est toujours à la charge de l'acheteur. Sauf stipulation contraire, l’emballage est préparé par le vendeur, qui agit au mieux des intérêts de l’acheteur.
7 - INFORMATION ACHETEUR
MOTEURS
Tout moteur d’occasion acheté dans notre point de vente est garanti pendant 3 mois à compter de la date d’achat, sans limitation de kilométrage, au premier acheteur, la revente entrainant l’annulation de la garantie.
En aucun cas, la garantie ne donne droit à des indemnités d’immobilisation et de main d’œuvre.
La garantie s’applique au moteur nu. En effet, les accessoires tels qu’allumeurs, carburateur, pompe à injection, pompe à eau, pompe à essence, embrayage, poulie de vilebrequin dite « Dumper », alternateurs et injecteurs sont parfois laissés sur le moteur à titre gracieux. La garantie ne couvre donc pas ces organes et les dégâts qu’ils pourraient causer par leur mal fonctionnement.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les sept jours qui suivent l ‘achat du moteur. Passé ce délai, nous n’enregistrerons aucune réclamation. La sonde de température doit par ailleurs être remplacée pour la validation de la garantie.
Sur les moteurs à arbre à came en tête entrainés par une courroie crantée, le client est tenu de changer celle-ci ainsi que les galets tendeurs.
La consommation d’huile ne doit pas dépasser celle indiquée par le constructeur. Elle est établie à 1 litre aux 1000 kilomètres et à 1 litre et demi pour les moteurs diesel.
Pendant la période de garantie, toute intervention mécanique sur le moteur sans notre accord préalable entrainerait l’annulation de la garantie. La garantie ne s’applique qu’à la pièce, la main d’œuvre n’est en aucun cas prise en compte.
Nos moteurs étant vendus vidangés, la mise en route de ces derniers implique le remplacement par l’acheteur de l’élément filtrant et l’utilisation d’huile de qualité préconisée par le constructeur. Le moteur est vendu au client sans mise au point préalable, il appartient donc au client de faire effectuer les réglages d’avance d’allumage, de distribution, de carburation ou d’injection par un atelier spécialisé. Toute utilisation à titre de compétition, courses sur piste et pose sur prototype entraîne l’annulation de la garantie. Les pièces qui ne seront pas utilisées pour leur affectation première et qui auront été adaptées par l’utilisateur sont exclues de la garantie.
Le remboursement du moteur ne peut être effectué que si le moteur ne peut être changé ou réparé à concurrence de sa valeur facturée.
Ces conditions de garanties s’appliquent sans préjudice de l’application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
BOITES
Boîtes de vitesse, boîtes de transfert et ponts arrières.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
- Les joints spy sortie transmission,
- L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur
GARANTIE 3 MOIS SUR LES boites.
VEHICULES D’OCCASION Accidenté AVEC CARTE GRISE
L’acheteur reconnait avoir été informé que ces véhicules sont vendus pour remise en état. Le prix indiqué s'entend pour du matériel d’occasion, vendu dans l'état où il se trouve tel que reconnu par l’acquéreur, sans garantie, sans révision, tous frais d'auto bilan et tous frais annexes à la charge de l'acquéreur.
8 - DROIT DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété du la SOCIETE SMAC SAS COUDRIN jusqu'à leur remise au transporteur.
9 - DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS
DROIT LEGAL DE RETRACTATION
Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés.
CONDITIONS DE RETOUR
Les pièces doivent être renvoyées intactes et complètes dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références) accompagnés du bordereau de livraison dans un délai de 14 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge de l'acheteur
EFFETS DE LA RETRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, hors frais de livraison. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous différons le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s).
10- GARANTIE
Indépendamment de la garantie légale pour vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous :
La garantie est exclue en cas de vice provenant, soit de matières fournies par l’acheteur, soit d'une conception imposée par celui-ci, soit d'un entretien ou d’une maintenance défectueux, soit de conditions de stockage inadaptées.
La garantie est également exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du bien, de détériorations ou d’accidents provenant d'un montage erroné par référence aux instructions données par le vendeur, de négligences, défaut de surveillance et utilisation anormale ou dans des conditions anormales de ce bien (compétitions) ou d’une modification du bien non prévue ni spécifiée par le vendeur, si l’acheteur a revendu le produit à un tiers.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur devra se prévaloir lors de la réception.
Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 3 mois à compter de la date de la facture pour une utilisation du bien définie dans la commande.
Si l’expédition est différée, la période de garantie est prolongée de la durée du retard. Toutefois, si ce retard tient à une cause indépendante de la volonté du vendeur, la prolongation ne peut dépasser 6 mois.
Les pièces de remplacement ou les pièces refaites sont garanties dans les mêmes termes et conditions que les pièces d’origine et pour une nouvelle période égale à celle définie dans les paragraphes relatifs à la durée de la garantie. Cette disposition ne s’applique pas aux autres pièces du bien dont la période de garantie est prolongée seulement d’une durée égale à celle pendant laquelle le bien a été immobilisé.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit aviser le vendeur, sans retard et par écrit, des vices qu'il impute au bien et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit en outre s’abstenir, sauf accord express du vendeur, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation.
Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques ou, si bon semble à l’acheteur, lui remboursera le prix de la pièce sur la base de la facture d’achat. Les pièces remplacées gratuitement ou remboursées sont remises à la disposition du vendeur et redeviennent sa propriété. Le remboursement éventuel, par le vendeur, de pièces de réparation ne pourra excéder 1/3 de la valeur de la pièce vendue à l’origine. La responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation. Saul stipulation contraire, les opérations de réparation ne donnent lieu à aucune garantie autre que celle d'une bonne exécution des dites opérations.
11 - CLAUSES RESOLUTOIRES DE PLEIN DROIT
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie. La résolution prendra effet 8 jours après l’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse.
12 - REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif au présent contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Bobigny dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES APPLICABLES À COMPTER DU 01 JANVIER 2019 – SITE OPISTO.FR
La société SMAC SAS COUDRIN propose et commercialise des produits sur internet, aux conditions énoncées ci-après. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente, régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’utilisateur et le marchand WWW.SMAC-COUDRIN.COM, en France Métropolitaine. La société SMAC SAS COUDRIN, immatriculée au RCS de Bobigny 394012538, au capital de 324 400 euros, dont le siège social est 24-32 rue Saint André 93000 BOBIGNY est représentée par M. COUDRIN Gilles.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces conditions.
2 • FORMATION DU CONTRAT
Lorsqu’un devis est établi par le vendeur. Il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par le vendeur qu’après acceptation écrite du vendeur. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
3 - DELAIS - PENALITES
Les livraisons ne sont opérées qu‘en fonction des disponibilités et dans l'ordre d’arrivée des commandes. Les délais sont indicatifs, sauf mention de délai ferme signée du vendeur.
Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de la réception de la commande, celles où sont parvenus au vendeur les renseignements, l’acompte ou les fournitures que l’acheteur s’est engagé à remettre. Le vendeur est dégagé de plein droit, de tout engagement relatif au délai, en cas de force majeure ou d’évènements intervenant chez le vendeur ou ses fournisseurs, tels que : lock—out, grève, épidémie, réquisition, guerre, embargo, défaut d’autorisation, incendie, inondation, accident d’outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou approvisionnements en matières premières, énergie ou composants, ou de tout autre évènement indépendant de la volonté du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation de commande.
4 - PRIX — CONDITIONS DE PAIEMENT - PENALITES
Les biens sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande. Les prix s'entendent nets départ, emballage compris. Leur nature et leur montant sont précisés dans les conditions particulières. Sauf simulation contraire, les prix sont payables comptant à réception de facture.
5 - RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. En cas de transformation ou d’incorporation des biens vendus en réserve de propriétés, les biens transformés deviennent le gage du vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
6 - EMBALLAGE
Les emballages ne sont pas repris par le vendeur et leur coût est toujours à la charge de l'acheteur. Sauf stipulation contraire, l’emballage est préparé par le vendeur, qui agit au mieux des intérêts de l’acheteur.
7 - INFORMATION ACHETEUR
MOTEURS
Tout moteur d’occasion acheté dans notre point de vente est garanti pendant 3 mois à compter de la date d’achat, sans limitation de kilométrage, au premier acheteur, la revente entrainant l’annulation de la garantie.
En aucun cas, la garantie ne donne droit à des indemnités d’immobilisation et de main d’œuvre.
La garantie s’applique au moteur nu. En effet, les accessoires tels qu’allumeurs, carburateur, pompe à injection, pompe à eau, pompe à essence, embrayage, poulie de vilebrequin dite « Dumper », alternateurs et injecteurs sont parfois laissés sur le moteur à titre gracieux. La garantie ne couvre donc pas ces organes et les dégâts qu’ils pourraient causer par leur mal fonctionnement.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les sept jours qui suivent l ‘achat du moteur. Passé ce délai, nous n’enregistrerons aucune réclamation. La sonde de température doit par ailleurs être remplacée pour la validation de la garantie.
Sur les moteurs à arbre à came en tête entrainés par une courroie crantée, le client est tenu de changer celle-ci ainsi que les galets tendeurs.
La consommation d’huile ne doit pas dépasser celle indiquée par le constructeur. Elle est établie à 1 litre aux 1000 kilomètres et à 1 litre et demi pour les moteurs diesel.
Pendant la période de garantie, toute intervention mécanique sur le moteur sans notre accord préalable entrainerait l’annulation de la garantie. La garantie ne s’applique qu’à la pièce, la main d’œuvre n’est en aucun cas prise en compte.
Nos moteurs étant vendus vidangés, la mise en route de ces derniers implique le remplacement par l’acheteur de l’élément filtrant et l’utilisation d’huile de qualité préconisée par le constructeur. Le moteur est vendu au client sans mise au point préalable, il appartient donc au client de faire effectuer les réglages d’avance d’allumage, de distribution, de carburation ou d’injection par un atelier spécialisé. Toute utilisation à titre de compétition, courses sur piste et pose sur prototype entraîne l’annulation de la garantie. Les pièces qui ne seront pas utilisées pour leur affectation première et qui auront été adaptées par l’utilisateur sont exclues de la garantie.
Le remboursement du moteur ne peut être effectué que si le moteur ne peut être changé ou réparé à concurrence de sa valeur facturée.
Ces conditions de garanties s’appliquent sans préjudice de l’application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
BOITES
Boîtes de vitesse, boîtes de transfert et ponts arrières.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
- Les joints spy sortie transmission,
- L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur
GARANTIE 3 MOIS SUR LES boites.
VEHICULES D’OCCASION Accidenté AVEC CARTE GRISE
L’acheteur reconnait avoir été informé que ces véhicules sont vendus pour remise en état. Le prix indiqué s'entend pour du matériel d’occasion, vendu dans l'état où il se trouve tel que reconnu par l’acquéreur, sans garantie, sans révision, tous frais d'auto bilan et tous frais annexes à la charge de l'acquéreur.
8 - DROIT DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété du la SOCIETE SMAC SAS COUDRIN jusqu'à leur remise au transporteur.
9 - DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS
DROIT LEGAL DE RETRACTATION
Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés.
CONDITIONS DE RETOUR
Les pièces doivent être renvoyées intactes et complètes dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références) accompagnés du bordereau de livraison dans un délai de 14 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge de l'acheteur
EFFETS DE LA RETRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, hors frais de livraison. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous différons le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s).
10- GARANTIE
Indépendamment de la garantie légale pour vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous :
La garantie est exclue en cas de vice provenant, soit de matières fournies par l’acheteur, soit d'une conception imposée par celui-ci, soit d'un entretien ou d’une maintenance défectueux, soit de conditions de stockage inadaptées.
La garantie est également exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du bien, de détériorations ou d’accidents provenant d'un montage erroné par référence aux instructions données par le vendeur, de négligences, défaut de surveillance et utilisation anormale ou dans des conditions anormales de ce bien (compétitions) ou d’une modification du bien non prévue ni spécifiée par le vendeur, si l’acheteur a revendu le produit à un tiers.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur devra se prévaloir lors de la réception.
Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 3 mois à compter de la date de la facture pour une utilisation du bien définie dans la commande.
Si l’expédition est différée, la période de garantie est prolongée de la durée du retard. Toutefois, si ce retard tient à une cause indépendante de la volonté du vendeur, la prolongation ne peut dépasser 6 mois.
Les pièces de remplacement ou les pièces refaites sont garanties dans les mêmes termes et conditions que les pièces d’origine et pour une nouvelle période égale à celle définie dans les paragraphes relatifs à la durée de la garantie. Cette disposition ne s’applique pas aux autres pièces du bien dont la période de garantie est prolongée seulement d’une durée égale à celle pendant laquelle le bien a été immobilisé.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit aviser le vendeur, sans retard et par écrit, des vices qu'il impute au bien et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit en outre s’abstenir, sauf accord express du vendeur, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation.
Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques ou, si bon semble à l’acheteur, lui remboursera le prix de la pièce sur la base de la facture d’achat. Les pièces remplacées gratuitement ou remboursées sont remises à la disposition du vendeur et redeviennent sa propriété. Le remboursement éventuel, par le vendeur, de pièces de réparation ne pourra excéder 1/3 de la valeur de la pièce vendue à l’origine. La responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation. Saul stipulation contraire, les opérations de réparation ne donnent lieu à aucune garantie autre que celle d'une bonne exécution des dites opérations.
11 - CLAUSES RESOLUTOIRES DE PLEIN DROIT
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie. La résolution prendra effet 8 jours après l’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse.
12 - REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif au présent contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Bobigny dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.
Conditions générales d'expédition
Conditions générales d'expédition
LIVRAISON - TRANSPORT
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine HORS CORSE et DOM TOM. Pour une livraison vers ces destinations, veuillez impérativement nous consulter.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans les usines ou magasins du vendeur. La livraison est effectuée soit par la remise directe à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenus, il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison.
Toutes les opérations de transport, assurances, douanes, postérieurement à la livraison, sont à la charge de l’acheteur et les biens vendus voyagent à ses risques et périls, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété. Il appartient à l’acheteur de formuler au transporteur, même si celui-ci a été choisi par le vendeur, et ce dans les délais légaux, toute réserve** quant à l’état de ces biens. En cas d’expédition par le vendeur et sauf stipulation contraire, l'expédition est faite port dû.
** LITIGE TRANSPORTEUR : PARTIE TRANSPORTEUR
Rappel des procédures à suivre en cas de litige de livraison
PRINCIPE DE BASE
Conformément aux dispositions des compagnies d'assurance et de transport, aucune procédure de résolution de litige n'est possible sans que la constatation du litige soit explicitement notifiée par des réserves sur le bon de transport. Il convient donc, dans tous les cas, que le destinataire de la marchandise fasse, avant toute autre démarche, les réserves nécessaires devant le transporteur.
DEMARCHES OBLIGATOIRES AUPRES DU TRANSPORTEUR
Cas N°1 : Colis abîmé
Des réserves indiquant la réception d'un ou de plusieurs colis abîmés ne valent que pour les emballages et n'ont aucune portée sur les marchandises emballées. Un colis abîmé accepté par le destinataire n'ouvre droit à un aucun recours si l'état des marchandises ne figure pas explicitement dans les réserves portées sur le bon du transporteur.
Dans ce cas, le destinataire a deux options :
1- Refuser l'ensemble de la marchandise.
2- Accepter le(s) colis en bon état et refuser le(s) colis abîmé(s). Dans ce cas, le destinataire doit pointer les marchandises qu'il conserve et en faire la liste dans les réserves portées sur le bon du transporteur.
Cas N°2: Livraison incomplète
Dans ce cas, le destinataire a deux options :
1- refuser l'ensemble de la livraison en indiquant sur le bon de transport l'absence d'un ou de plusieurs colis.
2- ouvrir les colis livrés pour en vérifier le contenu. Accepter la livraison partielle en indiquant sur le bon de transport le détail des marchandises reçues et/ou manquantes. Dans l'hypothèse où le transporteur retrouve ultérieurement la marchandise égarée et se propose de la livrer au destinataire, celui-ci devra la refuser.
Cas N°3: Livraison sur palette
Le bon état apparent du film protecteur des colis palettisés ne permet pas de préjuger de l'état des marchandises livrées ni de l'intégrité de la livraison. Le destinataire doit retirer le film protecteur et inspecter les colis individuellement, puis faire les réserves nécessaires sur le bon du transporteur.
Cas N°4: Livraison à une personne tierce
Si le destinataire de la marchandise laisse pour consigne au transporteur de remettre la marchandise à une personne tierce (voisin, ami etc.) le destinataire d'origine le fait sous son entière responsabilité.
LIVRAISON - TRANSPORT
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine HORS CORSE et DOM TOM. Pour une livraison vers ces destinations, veuillez impérativement nous consulter.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans les usines ou magasins du vendeur. La livraison est effectuée soit par la remise directe à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenus, il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison.
Toutes les opérations de transport, assurances, douanes, postérieurement à la livraison, sont à la charge de l’acheteur et les biens vendus voyagent à ses risques et périls, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété. Il appartient à l’acheteur de formuler au transporteur, même si celui-ci a été choisi par le vendeur, et ce dans les délais légaux, toute réserve** quant à l’état de ces biens. En cas d’expédition par le vendeur et sauf stipulation contraire, l'expédition est faite port dû.
** LITIGE TRANSPORTEUR : PARTIE TRANSPORTEUR
Rappel des procédures à suivre en cas de litige de livraison
PRINCIPE DE BASE
Conformément aux dispositions des compagnies d'assurance et de transport, aucune procédure de résolution de litige n'est possible sans que la constatation du litige soit explicitement notifiée par des réserves sur le bon de transport. Il convient donc, dans tous les cas, que le destinataire de la marchandise fasse, avant toute autre démarche, les réserves nécessaires devant le transporteur.
DEMARCHES OBLIGATOIRES AUPRES DU TRANSPORTEUR
Cas N°1 : Colis abîmé
Des réserves indiquant la réception d'un ou de plusieurs colis abîmés ne valent que pour les emballages et n'ont aucune portée sur les marchandises emballées. Un colis abîmé accepté par le destinataire n'ouvre droit à un aucun recours si l'état des marchandises ne figure pas explicitement dans les réserves portées sur le bon du transporteur.
Dans ce cas, le destinataire a deux options :
1- Refuser l'ensemble de la marchandise.
2- Accepter le(s) colis en bon état et refuser le(s) colis abîmé(s). Dans ce cas, le destinataire doit pointer les marchandises qu'il conserve et en faire la liste dans les réserves portées sur le bon du transporteur.
Cas N°2: Livraison incomplète
Dans ce cas, le destinataire a deux options :
1- refuser l'ensemble de la livraison en indiquant sur le bon de transport l'absence d'un ou de plusieurs colis.
2- ouvrir les colis livrés pour en vérifier le contenu. Accepter la livraison partielle en indiquant sur le bon de transport le détail des marchandises reçues et/ou manquantes. Dans l'hypothèse où le transporteur retrouve ultérieurement la marchandise égarée et se propose de la livrer au destinataire, celui-ci devra la refuser.
Cas N°3: Livraison sur palette
Le bon état apparent du film protecteur des colis palettisés ne permet pas de préjuger de l'état des marchandises livrées ni de l'intégrité de la livraison. Le destinataire doit retirer le film protecteur et inspecter les colis individuellement, puis faire les réserves nécessaires sur le bon du transporteur.
Cas N°4: Livraison à une personne tierce
Si le destinataire de la marchandise laisse pour consigne au transporteur de remettre la marchandise à une personne tierce (voisin, ami etc.) le destinataire d'origine le fait sous son entière responsabilité.